Droits de l’homme et conservation de l’environnement: cas des droits des peuples autochtones de la forêt

A- ONG et la Commission nationale des droits de l'homme

Nous parlerons des ONG (1) et de la commission des droits de l'homme (2). 1- Les Organisations Non Gouvernementales

Le Centre pour l'Environnement et le Développement (CED) est une ONG créée en 1995 qui aborde les problématiques forêt et environnement en fournissant un appui sur le terrain et un suivi des politiques. Il oeuvre, entre autres, pour la promotion et la protection des droits des peuples autochtones au Cameroun et dans la sous-région d'Afrique Centrale.

Le Réseau Recherche Actions Concertées Pygmées (RACOPY), créé en 1996, est un réseau national qui regroupe les organisations pygmées, les ONG, les associations et les projets d'appui qui soutiennent l'auto-développement des peuples autochtones des Baka, Bagyéli, Bakola et Bedzang ainsi que leur insertion volontaire dans la citoyenneté nationale (vie politique, économique, sociale et culturelle). Les membres se réunissent en assemblée générale trois fois par an et collaborent par « pôles géographiques »²⁰². Il a pour objectif de renforcer les capacités des membres et harmoniser les méthodes d'interventions et publier les données pertinentes sur la situation des peuples autochtones. Elaborer des méthodes de travail permettant de mieux poser les problèmes autochtones²⁰³.

L'Association pour le développement social et culturel des Mbororo au Cameroun (MBOSCUDA) a été fondée en 1987. Elle travaille pour le renforcement des capacités des Mbororo avec pour but d'atteindre le développement juste et durable et de protéger les droits

202 Les membres de RACOPY sont : CEFAID (Yokadouma), AAFEBEN (Yokadouma), ORADER(Yokadouma), CADER (Akom II), FODER (AkomII),PERAD(Lomié), ASBAK (Lomié), ABAWONI (Mintom), OKANI (Bertoua), INADES FORMATION (Yaoundé), RADEPY (Yokadouma), FONDAF (Bipindi), CADDAP (Abong-Mbang), ABAGUENI (Djoum), CADEFE (Lomié), ASTRDHE(Lomié), ASEDEF (Lomié), ADEBAKA (Djoum), ADEBAGO (AkomII), GRIPE (Yokadouma), Plan Cameroun (Bertoua), CED (Yaoundé).

203 Contribution au rapport du droit au logement convenable des peuples autochtones (réseau-RACOPY) Mai 2019.

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économiques et sociaux des peuples Mbororo.

International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) est fondée en 1968, c'est une organisation internationale des droits de l'homme. Il soutient la lutte des peuples autochtones pour les droits de l'homme, l'autodétermination, le droit au territoire, le contrôle des terres et des ressources, de l'intégrité culturelle et le droit au développement.

Forest Peoples Programme (FPP) est une ONG internationale fondée en 1990, et qui travaille avec les peuples autochtones, tribaux et autres peuples forestiers à garantir leurs droits et à contrôler leurs terres et ressources naturelles.

Okani, est une ONG locale autochtones crée en 2004, ayant pour objectif de gérer par des Baka qui travaillent pour garantir les droits et la promotion d'un développement durable des peuples autochtones dans les forêts. Cette ONG est directement reliée aux structures de gouvernance de la communauté et doit faire l'évaluation et le suive de ses activités avec les communautés.

2- La Commission nationale des droits de l'homme et des libertés

La Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL) a été créé par décret présidentiel n°90/1459 du 08 novembre. Par la suite, de nombreuses réformes ont eu lieu, notamment avec la loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés (CNDHL)²⁰⁴ ; la loi n°2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun (CDHC)²⁰⁵.

Cette commission est une institution indépendante de consultation, d'observation, et d'évaluation, de dialogue, de conciliation et de concertation en matière de promotion et de protection des droits de l'homme²⁰⁶. Elle fait également office de mécanismes nationaux de prévention de la torture du Cameroun (MNPT)²⁰⁷.

Le mandat de la CDHC donne droit aux attributions telles que la promotion et la protection des droits de l'homme ainsi que la prévention des tortures dans les lieux de privation de liberté, à travers une étude ou un rapport qui relève de sa compétence aux

204 www.cndhl.cm consulté le 24 Juin 2021 à 09:12:20.

205 www.cndhl.cm consulté le 24 Juin 2021 à 09:13:09.

206 Article 1(2) de la loi n°2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun.

207 Article 1(3) précité, note 67.

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administrations qui en font la demande²⁰⁸. La CDHC peut réaliser des études, assurer l'éducation aux droits de l'homme et coordonner l'action des ONG dans ce secteur. Il est également habilité à visiter les lieux de détention.²⁰⁹

Les pouvoirs du comité sont extrêmement faibles. Il doit se contenter de faire des recommandations pas contraignantes aux autorités compétentes. L'Article 8 du décret fondateur stipule que la CNDHL ne peut rendre publics ni son rapport annuel sur l'état des droits de l'homme ni le bilan de ses activités. Il ne peut les remettre qu'au chef de l'Etat²¹⁰.