B- Les déclarations sur le plan régional et
communautaire
Il sera question de présenter tout d'abord les textes
régionaux (1) et ceux communautaires
(2).
1- Les textes régionaux sur les droits des peuples
autochtones
Nous porterons notre attention sur les principaux
traités de protection des droits humains de l'Union africaine à
l'instar de :
La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples désignée la « Charte »,
appelée également « la Charte de Banjul », a
été adoptée en 1981 par l'Organisation de l'Unité
Africaine, en tant qu'instrument principal pour la protection des droits
humains en Afrique. La Charte est entrée en vigueur le 21 octobre 1986.
Il s'agit d'un traité international auquel doivent se conformer les
États qui l'ont ratifiée. Elle a pour objectif d'établir
des standards internationaux que doivent respecter les États africains.
Les droits des peuples ou droits collectifs qui s'appliquent aux peuples
à titre collectif sont exposés aux articles 19 à 24 de la
Charte. Les dispositions générales du Chapitre1 qui s'appliquent
à tous les droits sont précisées aux articles 1, 2 et 26.
Les droits des individus et des peuples qui sont soumis dans
161 Ibid., p.27.
162 Ibid., p.28.
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Droits de l'homme et conservation de l'environnement
: cas des droits des peuples autochtones de la
forêt
cette charte reconnaissent aux peuples autochtones la
non-discrimination, l'égalité de tous et même
l'indépendance.163.
La Charte Africaine sur les Droits et le
bien-être de l'enfant désignée la «
Charte de l'enfant ») a été adoptée par l'OUA en 1990
et est entrée en vigueur le 29 novembre 1999. Elle à force de loi
sur tous les États qui l'ont ratifiée. La Charte de l'enfant a
été adoptée afin que les États africains
reconnaissent les problèmes uniques auxquels sont confrontés les
enfants en Afrique164. Elle est similaire à de nombreux
égards à la Convention des Nations Unies relative aux droits de
l'enfant (CDE). Cependant, elles sont différentes sur plusieurs points
particulièrement sur la question de l'enfant autochtone165.
Malgré l'absence de dispositions s'appliquant spécifiquement aux
enfants autochtones, la Charte de l'enfant est un traité important pour
la protection des droits des enfants autochtones. Bien évidemment les
droits et libertés ayant un lien avec les enfants autochtones et les
enfants non-autochtones sont les mêmes car la Charte de l'enfant interdit
toute discrimination fondée sur la race ou l'ethnicité en son
articles 3 et 26. Et des dispositions visant à protéger
l'identité culturelle de l'enfant.
Le Protocole à la Charte Africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux droits des femmes en Afrique
désigné le « Protocole des femmes » a
été élaboré dans le cadre du mandat du Rapporteur
spécial sur les droits des femmes en Afrique de la Commission africaine.
Il a été adopté par l'UA en juillet 2003 et est
entré en vigueur le 25 novembre 2005. Il à force de loi sur tous
les États qui l'ont ratifié166. Le Protocole des
femmes a été créé du
163 BRAUN Treva et MULVAGH (Lucy) « Le système
africain des droits humains : Un guide pour les peuples autochtones »
Forest people program Octobre 2008 p3-10. L'on peut voir certains articles
qui stipulent que : « Les États membres de l'Organisation de
l'Unité Africaine, parties à la présente Charte,
reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncées
dans cette Charte et s'engagent à adopter des mesures
législatives ou autres pour les appliquer. » (article1) ; que
: « Toute personne a droit à la jouissance des droits et
libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans
distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d'opinion politique ou de tout autre opinion, d'origine
nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de tout autre situation.
» (article 2) ; que : « Les États membres à la
présente Charte ont le devoir de garantir l'indépendance des
Tribunaux et de permettre l'établissement et le perfectionnement
d'institutions nationales appropriées chargées de la promotion et
de la protection des droits et libertés garantis par la présente
Charte. » (Article 26).
164 Ibid., p. 11.
165 Convention des Nations Unies relative aux droits de
l'enfant (CDE) de 1989, en son article 30 la CDE dispose que : «
Dans les États où il existe des minorités ethniques,
religieuses ou linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant
autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut
être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer
et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa propre langue en commun
avec les autres membres de son groupe. » Tandis que la Charte de
l'enfant ne prévoit aucune disposition en la matière.
166BRAUN (Treva) et MULVAGH (Lucy), op.cit.,
note 53, pp. 18-20.
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Droits de l'homme et conservation de l'environnement
: cas des droits des peuples autochtones de la
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fait de vouloir éliminer toutes formes de violences sur
les femmes167. Le mot autochtone apparait une seule fois dans le
Protocole des femmes, à l'article 18(2) (c) qui prévoit que
les États membres prendront les mesures nécessaires pour
« favoriser et protéger le développement de la
connaissance des femmes dans le domaine des technologies indigènes.
» L'article 24(a) ajoute que les États doivent s'engager
à assurer la protection des femmes pauvres, y compris les femmes issues
de populations marginales168.
Convention africaine sur la conservation de la
nature et des ressources naturelles La première
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles a été adoptée par l'OUA à Alger en
juillet 1968 et est entrée en vigueur le 16 juin 1969 encore
appelé « Convention d'Alger ». La Convention
d'Alger ne fait aucune autre référence substantive aux
questions sociales ou aux droits humains dans le cadre de la conservation de la
nature, et se concentre exclusivement sur les questions ayant trait à
l'environnement. Au cours des changements du droit international de
l'environnement, une nouvelle Convention africaine sur la conservation de
la nature et des ressources naturelles a été adoptée
à Maputo le 11 juillet 2003 « Convention de Maputo ». Bien que
la Convention de Maputo ne soit pas encore entrée en vigueur,
elle contient des améliorations considérables et reconnaît
l'interaction qui existe entre la protection de l'environnement et la
protection sociale, ce qui devrait bientôt permettre de réduire
l'écart entre des initiatives environnementales louables et les droits
humains fondamentaux169. Bien que n'étant pas encore
applicable, la Convention de Maputo propose des dispositions
améliorées sur les questions sociales nécessaires pour les
peuples autochtones. Le préambule de la Convention de Maputo
évoque expressément la Charte Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples, avec pour objectifs clairs de la Convention la
mise en oeuvre de politiques et de programmes de développement
socialement acceptables. Il en sera de même pour les textes
communautaires.
167 Le Protocole des femmes de 2003 adopté par
la 2ème session ordinaire de la conférence de l'Union à
Maputo, douzième paragraphe du Préambule qui dit : «
qu'en dépit de la ratification par la majorité des Etats membres
à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et de tous
les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de
l'engagement solennel pris par ces États d'éliminer toutes les
formes de discrimination et de pratiques néfastes à
l'égard des femmes, la femme en Afrique continue d'être l'objet de
discriminations et de pratiques néfastes. »
168 Le protocole précité, note 54.
169 BRAUN (Treva) et MULVAGH (Lucy), op.cit., note 53,
pp.21-23
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: cas des droits des peuples autochtones de la
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2- Les textes communautaires sur les droits peuples
autochtones
En raison des complexités conceptuelles, politiques,
morales et idéologiques qui entourent, la notion des droits humains, il
convient d'aborder la question des populations autochtones en Afrique Centrale
notamment dans la conservation de l'environnement. Le but ultime est de
présenter le contenu textuel en zone CEMAC.
La présence de ces populations dans l'Afrique Centrale
actuelle est très ancienne. Elle remonterait à au moins 20 000
ans. La profondeur historique de leur présence dans le Bassin du Congo
parfois synonyme géographique de l'Afrique Centrale est
documentée depuis les premières décennies du 20ème
siècle170. Dans le cadre textuel aucun texte
spécifique aux peuples autochtones n'a été
élaboré, mais qu'à cela ne tienne le préambule
du traité révisé de la CEMAC signé le 16 Mars
1994 reconnait les différences qui peuvent exister entre les peuples
d'une même nation en ses termes : « Désireux de renforcer
la solidarité entre les peuples dans le respect de leur identité
nationales respectives ;
Réaffirmant leur attachement aux principes de
démocratie des droits de l'homme, de l'Etat de droit de la bonne
gouvernance au dialogue sociale et des questions de genre
»171. Une façon
indirecte de traiter des peuples autochtones. Ainsi l'on remarque dans la zone
CEMAC que tous les pays de cette zone ont reconnu l'existence des peuples
autochtones et admettent qu'ils sont égaux sans discrimination
aucune.
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