Droits de l’homme et conservation de l’environnement: cas des droits des peuples autochtones de la forêt

I- L'AMENAGEMENT D'UN CADRE NORMATIF AU PLAN

INTERNATIONAL

De nombreux textes internationaux contiennent des dispositions relatives aux droits concernant les peuples autochtones. Dans cette partie il sera question de s'appuyer sur les textes contenant des dispositions spécifiques et pertinentes sur les peuples autochtones auxquelles peuvent se prévaloir les peuples de la forêt. Ces textes normatifs déterminent un ensemble de droits et de principes propres aux autochtones. Ainsi, ces derniers sont affectés

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d'une part par les déclarations et conventions sur les droits de l'homme (A), et d'autre part, par des textes régionaux et communautaires des droits y afférents (B).

A- Les déclarations et conventions sur les droits des peuples autochtones

On présentera succinctement les conventions (1) et les déclarations (2) pertinentes sur les droits des peuples autochtones qui concourent à l'amélioration de leurs conditions de vie des peuples autochtones et visent à garantir leur épanouissement.

1- Les conventions sur les droits peuples autochtones Il s'agit des conventions suivantes:

Convention n°107 de l'OIT de 1957 qui est la Première convention internationale sur les peuples autochtones. Il s'agit de la toute première tentative de codifier les obligations internationales des États vis-à-vis des populations autochtones et tribales. Elle définit les peuples autochtones comme des populations distinctes et met l'accent sur le besoin d'améliorer leurs conditions de vie et de travail¹⁵³.

Convention n°169 de l'OIT de 1989 : Elle fait suite à la Convention n°107 et fournit un instrument juridique international actualisé et plus complet définissant les droits auxquels peuvent prétendre les peuples autochtones et les principes que les États, les organisations multilatérales et d'autres acteurs sont tenus d'honorer¹⁵⁴.

Action 21 et Déclaration de Rio (Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement) de 1992 ces deux documents reconnaissent les peuples autochtones comme un « groupe de grande valeur » et déclarent que les initiatives de développement durable doivent reconnaître, honorer, promouvoir et renforcer le rôle des peuples autochtones et de leurs communautés¹⁵⁵.

Convention sur la diversité biologique (Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement) de 1992 qui reconnaît la place des peuples autochtones en ses articles 8(j) et 10(c). L'Article 8(j) de la Convention reconnaît l'importante contribution des peuples autochtones à la conservation de l'environnement. Elle en appelle aux parties contractantes à respecter, préserver et appuyer les connaissances, les innovations

153 Politique de la FAO concernant les peuples autochtones et tribaux, ANNEXE I Peuples autochtones : le cadre international Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) www.fao.org p24

154 Ibid, p.25.

155 Ibid, p.26.

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et les pratiques des communautés autochtones et locales, tout en encourageant un partage équitable des bénéfices découlant de leur utilisation. De même, l'Article 10(c) en appelle aux Parties contractantes à protéger et encourager l'utilisation coutumière des ressources biologiques en accord avec les pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les normes de conservation et d'utilisation durable¹⁵⁶.

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification de 1994 en ses articles 16 (g) et 17 (c), qui recommandent la protection des connaissances, technologies et pratiques autochtones traditionnelles¹⁵⁷.

2- Les déclarations sur les droits peuples autochtones Il s'agit des déclarations suivantes:

Déclaration de Cancun - Conférence international sur la pêche responsable de 1992. Selon l'article 9 de cette stipule que, «il convient que les États prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect des intérêts des pêcheurs artisans et autochtones¹⁵⁸».

Déclaration et Programme d'action de Vienne - Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993. Cette conférence a pris des mesures historiques pour promouvoir et protéger les droits de groupes fréquemment marginalisés, y compris les peuples autochtones, les femmes et les enfants. Par le biais de la Déclaration de Vienne, la Conférence a explicitement souligné «la dignité intrinsèque des populations autochtones et la contribution unique qu'elles apportent au développement et à la diversité des sociétés et réaffirme énergiquement l'engagement pris par la communauté internationale d'assurer leur bien-être économique, social et culturel et de les faire bénéficier des fruits d'un développement durable ». Elle a également préconisé la mise en place d'une Instance permanente¹⁵⁹.

Déclaration d'Atitlán de 2002 : cette déclaration met l'accent sur l'importance du droit foncier, des ressources naturelles et de l'autodétermination des populations autochtones pour leur sécurité et leur souveraineté alimentaires globales¹⁶⁰.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones de 2007 : après vingt années de négociations, la Déclaration établit une norme fondamentale pour

156 Ibid., p. 26.

157 Ibid., p. 26.

158 Politique de la FAO concernant les peuples autochtones et tribaux, ANNEXE I Peuples autochtones : le cadre international Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) www.fao.org, p. 23.

159 Ibid., p.23.

160 Ibid., p.24.

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l'élimination des violations des droits de l'homme à l'encontre des populations autochtones de toute la planète, pour la lutte contre la discrimination et la marginalisation et pour la promotion de la protection des moyens de subsistance autochtones. Elle met l'accent sur les droits des populations autochtones à poursuivre le développement en accord avec leurs propres besoins et aspirations, y compris leur droit de préserver et de favoriser les institutions, cultures et traditions qui leur sont propres¹⁶¹.

Déclaration d'Anchorage de 2009 : dans l'article 9 de la Déclaration, les organismes des Nations Unies sont encouragés à tenir compte des effets du changement climatique sur leurs stratégies et plans d'action, notamment en ce qui concerne les populations autochtones. La Déclaration engage plus particulièrement la FAO et les autres organismes compétents des Nations Unies à mettre en place un groupe de travail destiné à gérer les effets du changement climatique sur la sécurité et la souveraineté alimentaires des peuples autochtones¹⁶².

Voilà de manière résumé l'ensemble des textes internationaux qui consacrent les droits des peuples autochtones quand n'est-il de ses droits sur le plan régional et communautaire.