L'atteinte des objectifs du développement durable
passe par l'utilisation adéquate d'un certain nombre d'outils d'ordre
technique, politique ou socio-économique. Le rôle de
l'économie est de plus en plus indispensable à l'atteinte des
objectifs du développement durable. Tous les secteurs clés du
développement durable comportent un volet économique, dans lequel
divers outils peuvent être optimisés.
Ici, nous estimons que la question du financement durable est
essentielle voir centrale. À cela s'ajouterai la question de
l'économie verte, qui prend de l'importance dans la mise en oeuvre du
développement durable, après Rio+20153.
1. Le financement durable.
Le financement des activités d'un pays suppose la
création de richesses. Il s'agit de la croissance économique, qui
est la variation positive de la production nationale de biens et de services
sur une période donnée. La croissance économique se mesure
par le produit intérieur brut (PIB), qui est aujourd'hui l'indicateur
usuel pour l'appréhender. Et donc, le financement du
développement durable est tributaire de la croissance économique.
On peut supposer qu'en période de crise, les financements seront moins
disponibles qu'en période de forte croissance. Cependant, le financement
du développement durable est aussi une question de volonté
politique et d'engagement au niveau national et international154.
Le financement public
152Ibid. p. 4.
153IFDD, Yelkouni, M.et al., Développement
durable - Comprendre et analyser des enjeux et des actions du
développement durable, Université Senghor, 2018, p. 55.
154 Ibid., p. 56.
72
Le financement public du développement durable
relève en général des organisations internationales et des
gouvernements nationaux. Il a donc une dimension internationale et nationale.
À l'échelon international, des organisations comme le Fonds
monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale sont des partenaires
clés du développement. Pour l'atteinte des objectifs de
développement durable (ODD), le FMI envisage :
- De relever l'accès des pays en développement
aux ressources du FMI, ce qui leur permettrait de mieux faire face à
leurs besoins de financement de la balance des paiements tandis qu'ils
cherchent à accélérer leur croissance ;
- D'accroître l'aide à l'établissement de
diagnostics et d'intensifier le renforcement des capacités pour les pays
qui cherchent à augmenter leurs investissements pour réduire
leurs déficits d'infrastructures ;
- De mettre davantage l'accent sur l'équité,
l'inclusion et l'équilibre des genres dans les travaux
opérationnels, en s'inspirant de l'analyse en cours et des travaux
d'autres institutions ;
- De mettre davantage l'accent sur les pays fragiles et les
pays touchés par des conflits ;
- D'intensifier de manière sélective le
renforcement des capacités dans les domaines de la mobilisation des
recettes, de la taxation de l'énergie et du développement des
marchés financiers155.
Dans le domaine de l'environnement, l'aide publique au
développement est un levier indispensable, en particulier pour les biens
publics régionaux et mondiaux. En plus de la Banque mondiale et du FMI,
il ne faut pas négliger les institutions régionales comme la
Banque africaine de développement (BAD). Dans le domaine des changements
climatiques, la communauté internationale s'engage toujours sur des
promesses de financement. Ainsi, en 2010, à la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, les pays développés s'engageaient à mobiliser
ensemble100 milliards de dollars par an à l'horizon 2020 pour pourvoir
aux besoins des pays en développement156.
En 2015, l'Accord de Paris a fixé un nouveau plancher
de 100 milliards de dollars par an à mobiliser avant 2025. Cependant, il
existe divers fonds que ces pays peuvent mobiliser pour des actions:
- Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) est un
organisme dédié à la coopération internationale
pour financer des initiatives engagées dans la lutte contre les
principales menaces sur l'environnement : la dégradation de la
biodiversité, les changements climatiques, la dégradation des
eaux internationales, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la
dégradation des sols par les polluants organiques persistants (POP).
- Le FEM compte 175 gouvernements membres et travaille en
partenariat avec le
secteur privé, les organismes non gouvernementaux
(ONG) ainsi que les organisations internationales pour traiter des enjeux
environnementaux au niveau mondial, tout en soutenant les initiatives de
développement durable au niveau national.
.Le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)
est un fonds public bilatéral que le gouvernement français a
créé en 1994 à la suite du Sommet de Rio. Son objectif est
de
155 Idem.
156 Idem.
73
favoriser la protection de l'environnement mondial par des
projets de développement durable dans les pays en développement
ou en transition. Les domaines prioritaires sont la biodiversité, les
changements climatiques, la protection des eaux internationales, la
dégradation des sols ainsi que la lutte contre les POP. Les projets
doivent mettre en oeuvre les grandes orientations de la Convention sur la
diversité biologique : la préservation de la biodiversité
; la gestion durable des ressources naturelles ; la valorisation de la
biodiversité comme atout au développement économique et
social. Les deux axes prioritaires sont l'implication des populations locales
et l'intégration de la biodiversité dans les démarches de
développement157.
Pourquoi les États doivent-ils trouver des ressources
publiques propres pour financer leur développement durable ? Plusieurs
raisons existent :
- Arriver à financer leur propre développement
sans toujours dépendre de l'extérieur ; lutter contre la
pauvreté et les inégalités en investissant dans la gestion
des ressources naturelles ;
- Assurer la fourniture de biens et de services publics que
les marchés évitent de fournir ou fournissent en quantité
insuffisante.
La mobilisation d'un financement public interne pour
l'environnement nécessite donc la mise en place d'une fiscalité
environnementale dédiée, ce qui suppose de revoir la taille de
l'assiette fiscale et d'améliorer l'administration des impôts et
taxes. La fiscalité environnementale est un instrument qui vise à
prendre en compte, dans les coûts supportés par les acteurs
économiques (entreprises, ménages, secteur public), le coût
des dommages environnementaux causés par leurs activités. Les
taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la
problématique environnementale à laquelle elles s'appliquent : la
consommation de ressources (ressources biotiques, ressources en eau,
matières premières énergétiques et
minérales), les changements climatiques (émissions de gaz
à effet de serre), les pollutions (pollution de l'air et de l'eau et
gestion des déchets)158.
Par exemple, le Bénin a instauré, dans sa
politique nationale de gestion des déchets urbains, la taxe
d'enlèvement des ordures (TEO), qui varie :
- Entre 500 et 8 000 francs CFA pour les occupants
d'immeubles à des fins d'habitation
;
- Entre 2 000 et 50 000 francs CFA pour les occupants
d'immeubles à des fins d'activité commerciale, industrielle et
professionnelle.
Dans le bassin du Congo, les différents pays sont
riches en ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Dans ce
cas, la fiscalité des industries extractives doit tenir des impacts
à court, moyen et long terme. On peut donc imaginer qu'une part des
gains soit conservée et investie au service des
générations futures, comme dans les fonds souverains. En somme,
l'État doit être le moteur du financement de l'environnement
à travers des politiques budgétaires
appropriées159.
157 Idem.
158 Idem.
159 Idem.
74
Le financement privé
Le développement d'un pays est lié au dynamisme
du secteur privé, car le public ne peut pas supporter à lui seul
tous les investissements indispensables à la croissance
économique. Les ressources privées sont donc des moteurs de
croissance et de création d'emplois. Même si, de nos jours, le
secteur privé est sensibilisé à la cause de
l'environnement, son niveau d'investissement dans ce domaine reste faible. Les
gouvernements nationaux se doivent d'inciter les banques privées et les
assurances à contribuer au développement durable par l'octroi de
crédits sur des projets innovants. L'accès des ménages et
des entreprises au crédit est en soi un problème en Afrique,
où les taux d'intérêt sont élevés. Or les
banques ont une responsabilité dans le financement du
développement durable. En effet, elles peuvent jouer
un
rôle en amont des projets d'investissement de leurs clients
(particuliers ou entreprises)160.
Les investissements dans l'éco-innovation sont souvent
coûteux ; en général, les banques préfèrent
financer des projets dont la rentabilité est réalisable à
court terme. Ainsi, pour stimuler un financement privé interne, les
pouvoirs publics devraient mettre en place des politiques pour encourager les
investissements de long terme dans le domaine de l'environnement. Pour ce
faire, selon les Nations Unies (2015), il faudrait :
- Assurer un meilleur accès aux services financiers
aux ménages et aux micros entreprises ;
- Promouvoir les prêts pour les petites et moyennes
entreprises ;
- Développer des marchés financiers pour les
investissements à long terme ;
- Améliorer la réglementation pour une
meilleure gouvernance dans le système financier.
Il existe cependant des organismes et des fonds privés
très actifs dans le domaine de l'environnement, qui mobilisent des
ressources financières non négligeables dans des domaines
spécifiques comme la conservation des ressources naturelles. On peut
citer, entre autres, l'Union internationale pour la conservation de la nature
(UICN), la Fondation pour la nature et l'homme et la fondation
MAVA161.
Le financement mixte
Les besoins de financement du développement durable
sont considérables, en particulier dans une période de crise
économique. Il faudrait donc envisager des financements mixtes combinant
des capitaux privés et publics. Cela implique la mise en place de
partenariats innovants pour financer le développement durable. Dans bien
des cas, lorsqu'on parle de financement mixte, le partenariat
public-privé est évoqué. Or, il existe différentes
formes de partenariats, combinant les gouvernants, la société
civile, les institutions privées à but lucratif, les banques de
développement, etc. S'il est bien conçu, le financement mixte
permet aux gouvernements d'utiliser des fonds publics pour lever des capitaux
privés et ouvre également la voie à des modes de
financement modernes et alternatifs comme le Bit coin. Il existe aussi un
avantage à ce mode de financement : partager les risques et les
rendements mais aussi les
160 Ibid., p. 58.
161 Idem.
75
émotions dues à la participation directe des
parties prenantes (personnes morales et physiques) aux missions et actions de
conservation. Cependant, l'État peut continuer de jouer
son rôle régalien sur le plan social,
environnemental et économique, au nom de l'intérêt
général162.
2. L'économie durable comme économie verte
et circulaire
La notion d'économie verte a été un des
points saillants des débats à la Conférence des Nations
Unies sur le développement durable (Rio+20)4. Le développement
durable n'est possible qu'en prenant des trajectoires de croissance
économique respectueuses de l'environnement. C'est ainsi que
l'économie verte est considérée comme un outil de
développement durable.
a. L'économie verte
Plusieurs termes sont utilisés dans le cadre de ce
concept, allant de l'économie verte aux emplois verts. Une
première définition à mettre en relief est celle du
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE, 2011) : « une
économie qui améliore le bien-être humain et
l'équité sociale tout en réduisant de façon
significative les risques environnementaux et les pénuries
écologiques »163.
Sous sa forme la plus simple, l'économie verte se
caractérise par un faible taux d'émission de carbone,
l'utilisation rationnelle des ressources et l'inclusion sociale. Pour
l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), l'enjeu concerne la croissance économique
dans ses pays membres. Ainsi, pour elle, « la croissance verte consiste
à favoriser la croissance économique et le développement
tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les
ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre
bien-être. Pour ce faire, elle doit catalyser l'investissement et
l'innovation qui étayeront une croissance durable et créeront de
nouvelles opportunités économiques » (OCDE,
2012)164.
Un autre terme employé est celui d'emplois verts, que
plusieurs organisations comme le Bureau international du travail mettent en
relief. Selon Les Verts (2014), les emplois verts recouvrent toute
activité professionnelle qui contribue à protéger
l'environnement et à lutter contre le changement climatique parce
qu'elle économise de l'énergie et des matières
premières, encourage les énergies renouvelables, réduit
les déchets et la pollution ou protège la biodiversité et
les écosystèmes. De manière générale, les
pays d'Afrique ont adopté la définition du PNUE pour la mise en
oeuvre de leurs stratégies d'économie verte165.
La mise en oeuvre de l'économie verte est un processus.
Le guide pratique de
l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF, 2015)
pour l'intégration des stratégies
de l'économie verte dans les politiques de
développement propose cinq étapes principales :
- Le choix des secteurs ;
- L'identification des options d'intervention : la formulation
des politiques ;
- L'évaluation des options d'intervention ;
- L'élaboration d'une stratégie et d'un plan
d'action ;
- La mise en oeuvre de la stratégie, le suivi et
l'évaluation des progrès.
162 Ibid., p. 59.
163 Idem.
164 Idem.
165 Idem.
Ces cinq étapes contribuent à une analyse
transversale de l'élaboration et de l'évaluation des politiques
et des investissements de l'économie verte.
L'Afrique est un continent où les opportunités
sont réelles pour une transition vers une économie verte. Des
stratégies existent ou sont en cours d'élaboration. Les
principaux secteurs clés sont la forêt, l'agriculture, l'eau, la
pêche, l'élevage, l'énergie, les mines, la sylviculture,
les déchets, le transport, l'assainissement, le tourisme et la
construction. Il y a toutefois un secteur qui doit être prioritaire et
transversal à tous les autres : l'éducation166.
b. L'économie circulaire
La notion d'économie circulaire est née des
limites de l'économie linéaire actuelle. Depuis la
révolution industrielle, le modèle de production et de
consommation repose sur des ressources naturelles abondantes, et sur un
schéma d'utilisation linéaire : on extrait des matières
premières, on produit des biens et services, on consomme ces biens et
services, on se débarrasse des déchets. Ce modèle conduit
inexorablement à l'épuisement des ressources
naturelles167.
Le principe clé de l'économie circulaire est
d'éviter le gaspillage des ressources et l'impact environnemental. Pour
Laurent et Le Cacheux (2015), l'économie circulaire vise des
prélèvements limités des ressources, l'utilisation
d'énergies renouvelables et la minimisation des déchets. Selon
l'ADEME (2013, p. 4), l'économie circulaire est un «système
économique d'échange et de production qui, à tous les
stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à
augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources et à
diminuer l'impact sur l'environnement tout en développant le
bien-être des individus »168
Nous reprenons ici les principes énoncés par
l'ADEME. Ainsi, l'économie circulaire repose sur trois domaines d'action
et sept piliers, comme le montre le schéma ci-dessous.
Figure 07 : schéma de l'économie
circulaire. Source : ADEME (2013).
166 Idem.
167 Ibid., p. 61.
168 Idem.
76
77
Les trois domaines d'action concernent : l'offre des acteurs
économiques ; la demande et le comportement des consommateurs ; la
gestion des déchets.
Chacun de ces domaines comprend un ou plusieurs piliers.
L'offre des acteurs économiques comporte jusqu'à quatre piliers
:
- L'approvisionnement durable, qui concerne le mode
d'exploitation ou d'extraction des ressources, en limitant les rebuts
d'exploitation et l'impact sur l'environnement ;
- L'écoconception, qui vise à prendre en compte
l'ensemble du cycle de vie en minimisant les impacts environnementaux ;
- L'écologie industrielle et territoriale, qui
constitue un mode d'organisation interentreprises par des échanges de
flux ou une mutualisation des besoins ;
- L'économie de la fonctionnalité, qui
privilégie l'usage à la possession, et tend à vendre des
services liés aux produits plutôt que les produits
eux-mêmes169.
La demande et le comportement des consommateurs s'appuient sur
deux piliers :
- La consommation responsable, qui doit conduire l'acheteur
à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux
à toutes les étapes du cycle de vie du produit ;
- L'allongement de la durée d'usage par le
consommateur, qui doit le conduire à la réparation, à la
revente ou au don et au réemploi.
Quant à la gestion des déchets, elle repose sur
le recyclage, qui vise à utiliser les matières issues de
déchets. Ainsi, l'économe circulaire s'inscrit dans une
démarche de développement durable. Elle a pour objectif de passer
d'un modèle de réduction des impacts environnementaux à un
modèle de création de valeur positive sur les plans social,
économique et environnemental170.
c. L'analyse du cycle de vie (ACV)
L'ACV est aujourd'hui inscrit dans tout processus
d'industrialisation. Pour parvenir à une valorisation optimale des
ressources prélevées mais aussi des externalités durant le
processus de fabrication, de transformation et de consommation finale du
produit.
L'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode
normalisée qui permet de mesurer les effets quantifiables de produits ou
de services sur l'environnement. Pour la norme ISO 14040, l'ACV est une «
compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts
environnementaux potentiels d'un système de produits au cours de son
cycle de vie ». À quoi sert l'analyse du cycle de vie ? L'ACV est
un outil d'aide à la décision. Ses résultats peuvent
être utilisés pour des besoins d'écoconception, d'affichage
environnemental ou encore d'orientation des politiques publiques. L'ACV a pour
objectif de présenter une vision globale des impacts
générés par les produits (biens, services ou
procédés), déclinée selon différentes
simulations : pour les politiques industrielles, il s'agit de choix de
conception et d'amélioration de produits, de choix de
procédés, etc. ; pour les politiques publiques, de choix de
filières de valorisation ou de critères d'écolabellisation
des produits.171
L'analyse du cycle de vie s'articule autour de quatre
étapes, selon les normes ISO 14040 et 14044 :
169 Idem
170 Idem.
171 Ibid., p. 62.
78
- Définir les objectifs et le champ de
l'étude
Cette étape permet de déterminer quels sont les
objectifs de l'ACV, en précisant l'application qui en sera faite :
écoconception, comparaison ou déclaration environnementale. La
cible de l'étude (interne ou externe à l'entreprise) est
précisée à ce stade, ainsi que la manière dont
seront divulgués les résultats (pour des affirmations
comparatives par exemple). Le champ de l'étude doit par ailleurs
préciser les fonctions du produit étudié, l'unité
fonctionnelle choisie, les frontières du système
étudié et les limites de l'étude172.
- Inventorier le cycle de vie
Cette étape consiste à dresser l'inventaire des
flux de matières et d'énergie entrants et sortants,
associés aux étapes du cycle de vie rapporté à
l'unité fonctionnelle retenue. L'inventaire est donc une
comptabilité analytique des flux. On collecte ainsi des facteurs
d'activité (la consommation, en kilowatts ; la distance parcourue, en
kilomètres ; les quantités transportées, en tonnes) et des
facteurs d'émission (de gaz, en grammes d'oxydes d'azote ; de phosphate
dans l'eau, en grammes)173.
- Évaluer les impacts
À partir des flux de matières et
d'énergie recensés, on évalue les impacts potentiels, qui
peuvent être des dommages.
- Interpréter les résultats obtenus en
fonction des objectifs retenus.
Cette étape, qui découle des trois
précédentes, permet de valider que les résultats obtenus
répondent aux objectifs de l'étude. Ainsi, l'ACV est un outil
d'aide à la décision. Elle peut être utilisée
à des fins de communication ou pour conduire des politiques
industrielles (« écoconception » des produits) ou
publiques174.
En plus d'une analyse scrupuleuse des modes de productions et
consommations comme évoqué précédemment, le
développement durable pour les pays du bassin du Congo ne sera efficient
qu'en passant par des formations appropriées à tous les niveaux
de l'éducation et en ciblant des couches sociales comme les jeunes
filles. Il faudrait aussi que les États africains investissent davantage
pour la préservation du capital humain indispensable pour un
développement durable du continent.
