CONCLUSION GENERALE
Le monde, dans le strict respect du droit de l'enfant et
oeuvrant dans l'optique de la sauvegarde et maintien de l'intérêt
supérieur de l'enfant doit se soucier du nourrisson se trouvant en
prison dans les circonstances exceptionnelles. L'enfant doit
bénéficier d'une protection spéciale et se voir accorder
des possibilités et des facilités par l'effet de la loi et par
d'autres moyens, afin d'être en mesure de se développer d'une
façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral,
spirituel et social, dans des conditions de liberté et de
dignité.
Son intérêt supérieur est à la base
de son hébergement à côté de sa mère
(purgeant sa peine ou dans la détention préventive) en prison
bien l'enfant, innocent, est libre. Cet intérêt supérieur,
cause de son hébergement en prison dicte qu'il doit
bénéficier de tous droits qu'édicte sa santé, son
accoutrement, ses besoins physiologiques...
Lors de nos enquêtes aux prisons centrale de Mpimba et
Ngozi femme, nous avons constaté le gel des visites de façon
générale dû à la pandémie de COVID-19. Ces
enfants sont isolés des restes des membres de la famille sauf la
mère détenue ou emprisonnée. La ration n'est pas
adéquate à la santé des nourrissons, l'accouchement n'est
pas obligatoirement assisté à l'hôpital de Mpimba, mais
à Ngozi c'est bon. Ces enfants sont libres de sortir et de revenir
à Ngozi mais, la liberté de ces enfants est restreinte à
Mpimba. Dans le domaine de l'éducation de ces enfants, il y a la
crèche à Ngozi, ce qui n'est pas le cas à Mpimba. Pour le
loisir, ces enfants ont des jeux de ballons, trois balançoire,
vélos à Ngozi mais à Mpimba, les jeux ne sont disponibles.
A Ngozi toutes les femmes dorment ensembles mais à Mpimba, les femmes
enceintes, allaitantes ou accompagnées d'enfants vivent dans le quartier
isolé des autres femmes.
En définitive, les droits des enfants vivant en prison
avec leurs mères en prison ne sont pas uniformément
respectés sur toute l'étendue du territoire national. Grosso
modo, le système pénitentiaire accuse un manque de
législation en matière de protection des droits de l'enfant
vivant avec sa mère en prison. Sa vie se trouve en danger. Les
conditions d'hygiène, de santé, d'alimentation et de logement ne
sont pas suffisamment adaptées à la vie des nourrissons.
Notre travail intitulé « du respect des droits
du nourrisson pendant la vie carcérale de sa mère au Burundi: cas
des prisons centrales de Mpimba et Ngozi-femmes » est
subdivisé en deux chapitres qui sont les suivants :
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Le premier chapitre intitulé « approche
théorique sur les droits des enfants vivant avec leurs mères
incarcérées et la protection juridique y relative » est
subivisé en trois sections dont «les différentes
étapes d'enfance » composée de deux paragraphe «
l'enfant pendant la conception » et « l'enfant déjà
né » ; la deuxième intitulée « l'enfant dont la
mère est incarcérée à la sortie de la prison»
et enfin la troissième intulée « protections juridiques des
droits de l'enfant en prison avec sa mère » composé de trois
paragraphes Protection des droits de l'enfant au niveau universel, protection
des droits de l'enfant vivant en prison avec sa mère en prison au niveau
régional africain et protection des droits de l'enfant vivant avec sa
mère incarcérée au niveau interne au Burundi.
Le second chapitre est intitulé « droits du
nourrisson vivant avec sa mère en prison au Burundi selon les
enquêtes faites pour cette recherche» est subdivisé en quatre
section ; « le suivi des foetus des femmes enceintes en prison »
composée de quatre paragraphe à savoir logement approprié
de la mère enceinte dans les prisons, le droit de l`enfant ;
consultations prénatales et postnatales des femmes enceintes dans les
prisons ; la condamnation pénale des femmes enceintes et Droit à
une identité de l'enfant né en prison.
La deuxième section intitulée, « les droits
du nourrisson vivant avec leurs mères dans les prisons centrales du
Burundi à l'instar de celles de Ngozi-femme et Mpimba » est
subdivisée en trois section à savoir la ration de l'enfant vivant
avec sa mère en prison, la liberté de sortir et d'entrer des
enfants vivant avec leurs mères en prison et la crèche et les
jeux des enfants en prison au Burundi.
La troisième section est intitulée « Suivi
de la santé des nourrissons vivants avec leurs mères en prison
» est subdivisée en deux paragraphes dont l'hygiène des
nourrissons en prison avec leurs mères et l'accès aux soins
médicaux adéquats aux nourrissons.
La quatrimèe section « le placement des enfants
à trois ans à l'extérieur des prisons » a
été analysée en trois paragraphes qui sont
Préparation des enfants et des parents au départ,
Placement des enfants à l'âge de 3 ans dans les centres
d'accueil et l'organisation des visites des enfants en provenance des centres
d'accueil.
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RECOMMANDATIONS
A l'issue de notre recherche, nous avons formulé des
recommandations, les unes à application immédiates ou à
court terme et les autres à long terme.
A. Actions recommandées à court terme :
i) A la Direction Générale des Affaires
Pénitentiaires : L'étude recommande de :
? Etablir une liste de tous les nourrissons avec leurs
mères en situation de détention préventive
? Etablir la liste des femmes enceintes dans les prisons ;
? Organiser des cellules propres aux femmes enceintes et
celles accompagnées par leurs nourrissons.
ii) Aux tribunaux :
De prononcer surtout les peines autres que la servitude
pénale pour les femmes enceintes, allaitantes ou accompagnées
d'enfants comme le prône les règles de Bangkok.
iii) Aux parquets :
De veiller à l'application des conventions
internationales relatives aux droits de l'enfant pour cette catégorie
d'enfant, sujet de notre recherche.
iv) Aux détenues :
? Saisir les autres institutions compétentes en
matière de droits de l'homme notamment la CNIDH et l'Office de
l'Ombudsman pour l'intérêt supérieur de l'enfant ;
? De s'appliquer à la recherche et poursuite des bonnes
conditions de vie des nourrissons avec elle.
B. Actions recommandées à moyen et long
terme
La recherche formule des recommandations et des
stratégies autour de cinq axes à savoir : moyens
matériels, moyens humains, communication entre les différents
intervenants, la législation en matière des droits de l'enfant et
éducation de la population.
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i. Moyens matériels
> Mettre en place une bibliothèque à
l'endroit des détenues et octroyer des équipements bureautiques,
électriques et informatiques aux établissements
pénitentiaires hébergeant cette catégorie d'enfant objet
de cette recherche, parquets et juridictions ;
> Octroyer des moyens de communication et de transport
;
> Mettre à la disposition des institutions
judiciaires des locaux suffisants et adéquats ;
> Le Gouvernement devrait revoir à la hausse dans
le budget général de l'Etat les subsides alloués aux
rations et soins de santés et hygiène des nourrissons et femmes
enceintes en prison;
ii. Moyens humains
Affecter un personnel suffisant (de santé,
diététicien ...) aux différents établissements
pénitentiaires.
iii. Communications
Les établissements pénitentiaires devraient
aménager un espace permettant au personnel des juridictions de
procéder à toutes les opérations de signification et
d'assignation dans des conditions favorables pour les mères enceintes,
allaitantes et femmes enceintes.
iv. Législation
Mettre en place une loi portant protection des droits et du
bien-être de l'enfant et prenant en considération les enfants
vivant avec leurs mères en prison comme une catégorie
spéciale nécessitant un soutien spécial.
v. Respect des conventions internationales
> S'assurer que les magistrats accomplissent leur devoir
avec impartialité, sérénité et professionnalisme
(par exemple par le biais des programmes de renforcement de capacité et
de sensibilisation aux droits de l'homme et à l'égalité
devant la loi) ;
> Prévoir des mécanismes qui assurent que le
contrôle de la régularité de la détention se fasse
obligatoirement même après la clôture de l'instruction aussi
longtemps que le dossier n'est pas encore transmis au tribunal pour fixation
;
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vi. Education de la population
? La recherche recommande au Gouvernement d'organiser des
séminaires de formation en droit de l'enfant, surtout des nourrissons
vivant en prison avec leurs mères ;
? La recherche recommande au Gouvernement d'organiser des
campagnes d'éducation de la population sur le rôle de la loi
pénale, la loi de procédure pénale, la loi sur le
régime pénitentiaire et comment elles sont mises en oeuvre ;
? Il est aussi important de sensibiliser la population et plus
particulièrement les femmes incarcérées, qui sont, dans la
majorité des cas, analphabètes, sur leurs droit, les droits de
leurs enfants vivant avec elles en prison et les attitudes à prendre
dans l'intérêt supérieur de leurs nourrissons.
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