Section 1. L'intérêt supérieur de
l'enfant et l'évitement des peines privatives de liberté
Adoptées par l'Assemblée générale
dans sa résolution 45/110 du 14 décembre 1990, les Règles
de Tokyo ou Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de
mesures non privatives de liberté sont d'obédience penchée
par la primauté des mesures non privatives des libertés par
rapport à l'emprisonnement.
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Le recours limité et proportionnel à la
privation de liberté est conforme aux exigences des droits de l'homme et
peut réduire les risques d'abus des droits de l'homme en prison.
L'établissement et l'utilisation d'autres peines peuvent donc augmenter
le niveau de protection des droits de l'homme Parmi les alternatives possibles,
citons des amendes et le dédommagement des victimes, la supervision, le
travail d'intérêt général, l'assignation à
résidence, la surveillance électronique et le traitement des
problèmes de santé.
Règles des Nations Unies concernant le traitement des
détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux
délinquantes (règles de Bangkok), en son préambule
2ème paragraphe rappelle les règles et normes des
Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice
pénale qui portent principalement sur les mesures de substitution
à l'emprisonnement, en particulier les Règles minima des Nations
Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté
(Règles de Tokyo) et les Principes fondamentaux concernant le recours
à des programmes de justice réparatrice en matière
pénale.
Selon la Note d'orientation N°15, traitant sur le
thème, « Développer des peines non privatives de
liberté » si elle est réalisée de manière
stratégique, avec des objectifs clairs et des compétences
techniques, l'introduction de peines non privatives de liberté peut
jouer un rôle quant à l'humanisation d'un système de
justice criminelle.
Le législateur burundais sur ce point n'est pas clair.
A l`article 32 de la loi no 1/0 du 11 mai 201 portant modification du code de
procédure pénale en n alinéa 3 dispose que les femmes
enceintes de plus de 6mois ou qui allaite un nourrisson de moins de six mois ne
peut être mise en garde à vue que pour les crimes et autorisation
du procureur de la République.
Lors de notre visite dans les prisons de Mpimba et Ngozi, nous
avons trouvé celles accompagnées d'enfants de moins de 6mois,
celles qui étaient arretées en état de grossesse de plus
de 6 mois.
Cette question de priorisation de mesures pénales non
privatives de liberté n'a pas de place dans le domaine judiciaire
burundais. Toutes les condamnations prononcées
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