Section I. Etude comparative des réglementations
internationales sur les
cryptomonnaies
Cette section se scinde à l'étude des
réglementations des cryptomonnaies en Afrique et passe en revue les
réglementations des cryptomonnaies en Europe, en France notamment.
I.1 La réglementation des cryptomonnaies en
Afrique
Dans le cadre de la réglementation des cryptomonnaies
en Afrique, ce point traitera de deux sous-points : sur l'état des lieux
de la règlementation des cryptomonnaies en Afrique et la
régulation plurielle en marche et en ordre dispersé des pays
africains.
I.1.1 Etat des lieux
réglementaire66
Aucun pays africain ne reconnait aux cryptomonnaies le statut
de monnaie légale, excepté la République Centrafrique
(RCA) qui a fait du bitcoin une monnaie ayant cours légal, même
pour le paiement des impôts et taxes. L'Afrique du Sud par contre ne lui
a pas accordé ce statut légal mais l'a admise comme moyen de
paiement, c'est-à-dire qu'il peut étendre une dette.
Pour autant, force est de constater que cette interdiction
formelle est peu suivie d'effet. Par contre, l'absence d'un cadre
réglementaire dédié aux cryptomonnaies est une source de
confusion au regard de la complexité de sa nature.
De manière générale, l'Afrique dispose
actuellement d'une régulation plurielle en marche et en ordre
dispersé. Sa situation actuelle en matière de la
réglementation des cryptomonnaies est binaire. Interdites
officiellement, en 2022, dans 7 pays et acceptées officiellement dans 1
pays avec les restes des pays sous une interdiction ou admission tacite. Cette
situation laisse lire généralement sur le continent, une Afrique
avec l'interdiction non respectée et celle d'avec une tolérance
non encadrée.
I.1.2 La régulation des cryptomonnaies en Afrique
: la régulation plurielle en marche et en ordre
dispersé
Dans ce cadre, nous utiliserons encore les résultats de
l'étude d'Henri-Louis VEDIE, qui, au lieu de traiter de chacun des pays
africain, a privilégié une trichotomie suivante : les pays du
Maghreb, ceux de la CEMAC et ceux de la CEDEAO.
66 VEDIE Henri-Louis, op.
cit. p.16
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A. Maghreb divisé entre interdire, tolérer et
réguler
A.1 Des mesures
En Algérie, l'article 113 de la loi de Finance 2018
interdit de vendre, d'acheter et même de posséder une monnaie
virtuelle. Les cryptomonnaies, bitcoin en particulier, sont donc au premier
chef concernées par cette loi. Pour les autorités
algériennes, cette interdiction a pour objectif de lutter efficacement
contre l'évasion fiscale, le trafic de drogue, le blanchiment d'argent
que le manque de la traçabilité des cryptomonnaies rend non
seulement possibles mais aussi les facilite. Cette loi fait toujours
autorité et n'empêche pas cependant, les cryptomonnaies de se
développer. Mais à un rythme beaucoup moins élevé
(moins de 2%) qu'au Maroc (qui a plus de 3%), comme le montre les tableaux au
chapitre II. Cela prouve, à quel point cette loi fait autorité.
Déjà un exemple à suivre.
En Libye, on est toujours, concernant les cryptomonnaies,
soumis officiellement à la déclaration de la Banque centrale
Libyenne de 2018, l'interdisant. Une interdiction qui prend la même forme
que celle de la RDC liée à la déclaration de la Banque
Centrale du Congo de 2021 après les vagues ou l'épisode des
groupes Macys, Otto market ou Louis Vuitton et d'autres groupes d'arnaqueurs
évoqués au chapitre précédent. Comme
l'Algérie, cette interdiction semble efficace, la Libye n'ayant que
1,30% de sa population détenant les cryptomonnaies contrairement
à la RDC (avec plus de 2%).
La Tunisie est le seul des 4 pays du Maghreb retenus dans
cette étude où les cryptomonnaies sont tolérées
(une admission de manière tacite). Ce qui signifie implicitement que les
cryptomonnaies ne sont soumises à aucun cadre réglementaire. Ce
qui conduit à des décisions et des déclarations
contradictoires des autorités tunisiennes. Si pour eux, posséder
du bitcoin n'est pas une infraction, pour autant, les cryptomonnaies n'ont pas
de statut légal.
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