|
Utilisation des monnaies virtuelles a l'epreuve du droit monetaire congolais: une étude des crypto-monnaies bitcoin et ethereumpar Oscar UFOYURU Université de Kisangani (UNIKIS) - Licence 2022 |
Section II. Cadre Juridique Congolais en matière de monnaieTout d'abord, il est important de noter que la République Démocratique du Congo n'a pas encore adopté de législation spécifique relative aux monnaies virtuelles précisément aux crypto-monnaies. Cependant, il existe des textes législatifs qui peuvent s'appliquer aux activités liées aux crypto-monnaies. Il y a notamment : - La constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision certains articles de la constitution du 18 février 2006. La plupart des principes précités, sont ici de cette constitution, dans ses articles, soit 170, soit 176. Ces principes sont très importants pour les activités liées aux crypto-monnaies, car ils offrent une certaine marge de manoeuvre pour éclairer les conditions dans lesquelles ces soi-disant, monnaies sont entrées d'être utilisées. - Ordonnance-loi n° 67/272 du 23 juin 1967 relative au pouvoir règlementaire de Banque Centrale du Congo. Cette ordonnance joue également un rôle, dans la mesure où elle fixe le pouvoir règlementaire de Banque Centrale du Congo. Et se rap - La loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de Banque Centrale du Congo - La règlementation du change de la Banque Centrale du Congo - La loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Page | 24 - Décret n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaie nationale et « étrangères » en RDC ; - Loi n°18-019 du 9 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres. - Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique en RDC. 56BULONZA Enock, Intérêt porté sur les cryptomonnaies par le gouvernement, Ciomag, 17 juin 2022. Disponible sur https://www.cio-mag.com/rdc (consulté du décembre 2022 au 23 septembre 2023). Page | 25 CHAPITRE II. FACTEURS D'INOBSERVANCE DES RESTRICTIONS
DES Ce chapitre aborde dans sa 2ème section, l'analyse des facteurs expliquant l'inobservance de restriction des crypto-monnaies en RDC ou les facteurs expliquant leur évolution après avoir fait une illustration de cette utilisation dans sa section 1ère. Section I. Etat des lieux de l'utilisation des cryptomonnaies en RDC I.1 Illustration de l'utilisation des crypto-monnaies en RDC Dans cette étude, une illustration a été tirée des données issues de l'étude fait par Henri-Louis VEDIE intitulée : « émergence des cryptomonnaies en Afrique : réalité ou surévaluation », publiée en décembre 2022 après la présentation des investigations faits sur quelques utilisateurs congolais des cryptomonnaies (auto-surnommés leaders), sur les plateformes des cryptomonnaies de la RDC notamment : « CongoCoin » et le résultat de l'enquête produit menée en 2021 par l'Institut de sondage Taget. I.1.1 La facture numérique en RDC En RDC, selon le résultat de l'enquête produit, menée en 2021 par l'Institut de sondage Taget produit par BULONZA, 17,6% de la population a accès à l'internet sur 49,9% des Congolais possédant un Smartphone contre 50,1% qui n'en dispose pas56. Ce qui veut dire plus ou moins 17 millions de Congolais ont accès à internet et plus de 40 millions ont un Smartphone. Bien que le pays ne soit pas encore sorti de l'auberge de la facture numérique, c'est un petit pas vers l'adaptation aux tendances technologiques. Selon les déclarations du CongoCoin, qui est une plateforme spécialisée dans la technologie blockchain et les cryptomonnaies basée en RDC, il exerce le titre de prestataire de services sur les actifs numérique concrètement « la conversion des monnaies de Banques en cryptomonnaies ». Cette plateforme qui effectue les opérations d'échanges monétaire des crypto-actifs contre le Franc congolais ou le Dollar américain utilise les services M-pesa, Airtel money, Orange money etc. pour ces opérations. Au cours de l'année 2023 jusqu'en septembre, CongoCoin a accueilli environ de 2 372 utilisateurs de la RDC ayant recouru à ses service selon les résultats produits par le Service client de la plateforme. Cette plateforme affirme avoir pour objectif de construire un grand écosystème basée en Afrique, de personnes intéressées par la technologie blockchain en général et les crypto-actifs en particulier, ayant de difficultés d'acquérir de cryptomonnaie pour accéder au marché ou de recevoir de liquidité pour se retirer du marché financier numérique. Page | 26 Au regard de l'état actuel de cette monnaie, n'ayant aucun statut légal en RDC, les questions douteuses sur la légitimité de cette plateforme ne peut cesser de persister dans le chef de tout juriste averti. I.1.2 La RDC parmi les 33 pays détenteurs des cryptomonnaies avec de fortes disparités Dans le cadre de cette étude, cette présence a été estimée à partir du nombre des utilisateurs des cryptomonnaies par pays, produit par VEDIE sur la statistique de « triple A », société spécialisé dans la technologie blockchain, repris par Ecofin, agence qui propose une estimation, par pays en 2022, du nombre de ces détenteurs de cryptomonnaies. A partir de ces données, une double approche est alors possible : celle prenant en compte le nombre de leurs détenteurs en millions par pays (A) et celles privilégiant le nombre de ces détenteurs par pays, mais en pourcentage de leur population (B). A. Un état des lieux 2022 privilégiant le nombre de détenteurs par pays en ordredécroissant Le tableau 1 les regroupe précisant pour chacun d'entre eux leur PIE par habitant/PPA en dollar, permettant de voir s'il y a lien entre leur nombre et le niveau de vie des populations qui les détiennent.
Page | 27
Source : Henri-Louis VEDIE, op. cit., (Agence Ecofin et Banque mondiale /PIB PPA par habitant). Les groupes 1 et 2 réunissent 47,2M d'utilisateurs de cryptomonnaies, plus de 85% de l'ensemble ; les groupes 3, 4 et 5 (24 pays) représentent moins de 15%. La lecture de ce tableau (1), pour la RDC, met en évidence les conclusions suivantes : ? La RDC est classé 6ème pays d'Afrique, sur le nombre des détenteurs des cryptomonnaies avec une estimation de 2,03 millions de détenteurs. ? En règles générale, ce sont les pays à faible PIB/habitant qui réunissent le plus grand nombre d'utilisateurs de cryptomonnaies du continent africain quand-bien-même qu'il n'y a pas de lien direct entre un P113/habitant élevé et/ou faible et le nombre de ces utilisateurs. Constat pour le groupe 2, avec un PIB/habitant de la RDC de 785 (très faible) et un P113/habitant d'Egypte de 12 994 (élevé). B. Un état des lieux 2022 privilégiant le pourcentage, par ordre décroissant de détenteurs des cryptomonnaies par rapport à la population de chaque pays Le tableau 2 les regroupe, précisant pour chacun des pays, le nombre des détenteurs (million) par pays, en pourcentage de leur population respective (en million) par ordre décroissant.
La deuxième section de cette section est consacré à l'analyse des facteurs justifiant cette situation (montée en puissance) en RDC comme en Afrique.
Source : Henri-Louis VEDIE op.cit., (Agence Ecofin et Banque mondiale /PIB PPA par habitant). La lecture de ce tableau (2), pour la RDC, met en évidence les conclusions suivantes : ? La RDC a quitté le rend de top 10 et le groupe 2 pour apparaître dans le 14ème rend et dans le 4ème groupe des pays, en terme de pourcentage, sur le nombre des détenteurs des cryptomonnaies avec une estimation de 2,13% de sa population (2,03 millions de détenteurs sur 95,2). En 2021, une étude de la CNUCED montre que dans le que dans le 10 top mondial des pays détenteurs de cryptomonnaies, en % de leurs populations respectives figurent trois pays africains et dans le 30 top figurent 6 pays parmi les 33 du continent repris dans cette étude qui connait la plus forte croissance des détenteurs de cryptomonnaies de ces dernières années. Ce qui confirme l'émergence de ce continent sur le marché mondial des cryptomonnaies. Page | 29 Section II. Analyse des facteurs d'inobservance des
restrictions à l'utilisation des II.1 Facteurs juridiques : restrictions à l'utilisation des crypto-monnaies en ROC Il n'y a pas une loi particulière aux crypto-monnaies et dont les dispositions autorisent ou restreignent expressément l'utilisation de ces monnaies en RDC. Et cette absence d'un cadre réglementaire dédié aux cryptomonnaies est non seulement une source de confusion mais aussi d'un laisser-aller pour ceux qui exploitent cette technologie à des faits criminels. En dépit de l'absence d'un cadre particulier aux crypto-monnaies en RDC. La restriction tacite dont il est question ici est déduite des Principes du Droit monétaire congolais évoqués dans le chapitre premier, qui font naitre un unique prince : « la règle de cours légale qui est une reconnaissance légale expresse ». En voir de loin, du fait de l'absence de ce cadre juridique spécifique, et en considérant le prince général (jargon) du droit commun : « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé », la nette impression serait que « l'utilisation des crypto-monnaies par les usagers de l'espace virtuel congolais, celle à sa provenance ou à sa destination paraître légitime ». Par contre, l'analyse des règles du Droit monétaire congolais fait ressortir le contraire. En titre de rappel, le principe de la souveraineté monétaire, consacre au seul gouvernement congolais RDC, par le billet de la Banque Centrale du Congo, l'exercice du pouvoir d'émission et du contrôle de la monnaie national, le franc congolais. Le principe « monnaie et territoire » et celui de cours légal, tous consacrés dans les articles 170 de la constitution et 61 alinéa 2 de la loi organique précités, combinés, disposent : « les billets de banque et les pièces de monnaie émis par la Banque ont cours légal et le pouvoir libératoire sur toute l'étendue du territoire congolais ». Les dispositions de l'article précité de la constitution de la RDC et dans le 1er alinéa de l'article 61 de la même loi organique, disposent : « le franc congolais est l'unité monétaire de la RDC ». Et afin, l'article 63 de la loi organique précitée, dans son 2ème alinéa, stipule que la Banque assure l'entretien de la « monnaie fiduciaire » et gère la bonne qualité de sa circulation sur l'ensemble du territoire national. Tous ces principes, combinés, ne renvoient qu'à l'idée de la seule monnaie émise par l'Etat, ayant cours légal. Bref, la monnaie légale. Par contre, ces règles n'entravent en rien, la circulation ou la détention des monnaies étrangères, les transactions et les prestations de services sur le territoire national en monnaies étrangères sont libres. Page | 30 Mais cette liberté est limitée par les faits que : « les monnaies visées sont utilisées selon les modalités édictées par la BCC57 58 et que ces unités des concepts doivent être cotées par la BCC qui en publie quotidiennement le cours de change59. Ce qui exclut toutes les monnaies virtuelles y comprit, les cryptomonnaies. Cette interdiction que nous avons dénommée « tacite », est également consacrée ou confirmée par les déclarations officielles de la Banque Centrale du Congo, auxquelles nous avons fait référence dans le contexte de l'étude, où nous rappelons, elle a martelé à maintes reprises sur le fait que les cryptomonnaies du type Bitcoin, ethereum et autres monnaie virtuelles proposées sur les plateformes électroniques ne sont ni réglementées, ni autorisées à opérer en RDC. Cet aspect constitue l'une des causes qui expliquent la faible observance des restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC (l'aspect juridique). Ce qui occasionne un climat propice au développement des cryptomonnaies d'autant plus que la majorité d'utilisateurs et d'offreur de services en cryptomonnaie ignore l'existence de ces restrictions. II.2 Analyse des autres facteurs favorisant l'utilisation des cryptomonnaies en RDC Les autres facteurs qui expliquent cette montée en puissance sont compris dans les faits que les cryptomonnaies, unités de compte utilisant les supports de la cryptographie et la blockchain, ont dès leur origine un objectif non avoué : venir concurrencer un jour les monnaies du gouvernement tout en échappant à la tutelle du système monétaire international et/ou des banques centrales60. En Afrique, les cryptomonnaies bénéficient d'environnement démographique, urbain et économique, propres au continent, qui lui permettent de se développer et de faire, comme nous l'avons présenté, une percée significative sur les marchés mondiaux des cryptomonnaies en 2021/202261. Ce sont ces environnements qu'il nous faut maintenant préciser dans la sphère congolaise. II.2.1 Facteurs socioéconomiques : Des environnements démographique, urbain et économique favorables aux cryptomonnaies Comme nous avons pu constater, les cryptomonnaies sont présentes non seulement en RDC mais sur l'ensemble du continent. Cela ne doit rien au hasard, car elles bénéficient d'une situation démographique, urbaine et économique favorable à leur écosystème, et d'une technologie accélérant à moindre coût les mouvements des capitaux. Ceux qui répondent d'une certaine façon aux attentes de la population jeunes et peu bancarisées. 57 RDC, Décret-loi n°004/2001 op.cit. 58 BCC, la règlementation du change en RDC, op.cit 59 Ibid. 60 VEDIE Henri-Louis, émergence des cryptomonnaies en Afrique : réalité ou surévaluation ? Research Paper, Rabat, décembre 2022, Policy Center for the New South, p.11 61 Ibid. 62 Agence Ecofin, classement des pays africains selon le nombre de détenteurs des cryptomonnaies en 2022 (triple A), [en ligne], 2022. Disponible sur https://www.agenceecofin.com (consulté le 03 septembre 2023). Page | 31
Force est de constater la faible bancarisation du pays estimée à 7% selon Célestin MUKEBA, directeur général de la banque Equity-BCDC. Et la très forte inflation du taux de change estimé aujourd'hui à 13,1% en 2022, selon la BCC, et la BAD (Banque africaine de développement) mise sur un taux supérieur à 13% pour 2023. Aussi la potentielle rentabilité de ces actifs numériques.
Qui impacte le taux de change du franc congolais, renforçant sa volatilité, accroit le risque et le coût d'utilisation des opérations en devises. Ce qui ne peut qu'encourager l'économie informelle, parallèle. C'est ce qui se passe actuellement en RDC, et dans d'autres pays africains en hyperinflation, dépassant en 2021 le 10%, comme le cas avec : Page | 32 Le Nigéria (17%), la Zambie (22%), le Libéria (23,6%), le Zimbabwe (98,5%), etc. C.3. Le potentiel de rentabilité La plupart des individus, en RDC, qui recourent aux cryptomonnaies sont convaincus qu'elles sont une opportunité d'investissement potentiellement lucrative. La volatilité des prix des cryptomonnaies sont très attrayantes à ces types de personnes animées, dès le départ, par un sentiment de réaliser des gains rapides. II.2.2 Une technologie qui facilite pour le meilleur et pour le pire les mouvements des capitaux et les paiements transfrontaliers Comme déjà rappelé, les cryptomonnaies de type bitcoin ont été explicitement créées, pour permettre aux mouvements de capitaux, aux transactions financières de se développer à l'écart de toute intrusion des autorités publiques monétaires, nationales et internationales. Pour cela, elles s'appuient sur un protocole informatique reposant sur une chaine de blocs (blockchain), une technologie cryptographique et décentralisée. Ce qui leur permet de proposer une alternative plus simple, plus rapide et moins coûteuse aux mouvements des capitaux en devises. (C'est ce que VEDIE nomme technologie pour le meilleur). Mais en même temps bien que les transactions en cryptomonnaies soient enregistrées dans un registre public, favorisant leur traçabilité, le recours au cryptage des bénéficiaires et des donneurs d'ordre permet aussi d'échapper, s'ils le souhaitent, aux obligations habituelles de l'identité du donneur d'ordre et du bénéficiaire. Ce qui va faciliter alors, de façon anonyme, le développement des activités illicites, comme le blanchiment d'argent et/ou le financement du terrorisme. (C'est ce que VEDIE nomme technologie pour le pire). Enfin, de par son architecture décentralisée, les cryptomonnaies peuvent opérer dans un contexte extraterritorial. Elles peuvent, ainsi, opérer à partir de serveurs et de plates-formes d'échange réparties sur différents territoires, y compris des paradis fiscaux. Ce qui diminue leur transparence. En Afrique, effectuer un paiement d'un pays à un autre est, trop souvent, un véritable parcours du combattant. Il prend du temps : une à deux semaines est une chose courante. Il coûte cher : le coût de l'opération, en outre la commission forfaitaire peut atteindre 4 à 5 % du montant de l'opération, selon VEDIE. Estimé à 15% de l'ensemble des importations/exportations africains (FMI 2021), le est particulièrement faible, comparé aux 60% des échanges des pays asiatiques, ou aux 70% des échanges au sein de l'Union européenne. C'est pourquoi les cryptomonnaies bénéficient dans nos pays d'un engouement réel, que l'on peut comprendre : les délais de paiement sont réduits à 24/48 heures maximum, les coûts de transaction sont presque nuls (en général divisés par 3 ou 4), les opérations sont simplifiées, un ordinateurs ou un Smartphone suffit, illustrant le meilleur de la technologie. Page | 33 II.3 Analyse des avantages et des risques associés à l'utilisation des cryptomonnaies pour la ROC II. 3.1 Les cryptomonnaies : unités de compte à haut risque En RDC, comme partout dans le monde, cette technologie est aussi utilisée par ceux qui la maitrisent à des fins illicites comme dit ci-haut : « blanchiment d'argent et financement d'actions terroristes, arnaques etc. ». Ce n'est pas un fait nouveau, dès 2011, trois ans après son apparition, le ministre américain de la Justice constatait que le bitcoin était la monnaie de prédilection des trafiquants de drogue. Bien-sûr que cela continue, y compris sur le continent africain voire en RDC. Voici quelques risques y afférents63 : ? Volatilité élevée dans un secteur très peu régulé, impliquant une vulnérabilité aux arnaques ; ? Risque de la déflation ou Risque de la déflation ou hyperinflation due à la création monétaire insuffisante ou trop importante (exemple de la quantité de bitcoin limité à terme par le temps) ; ? Abondance des arnaqueurs sur les cryptomonnaies, qui ont bondi de 81 en 2021. Récemment, au cours de l'année 2021 et 2022, a émergé toute une série de crimes occasionnés par cette technologie, notamment : « Le Cartel de Sinaloa au Mexique qui a acheté et a fait entrer au pays, à travers le bitcoin, une grande quantité de drogue (estimé en 25 milliards de dollars américains), bien que près de 400 millions de doses mortelles avait été saisi après l'enquête menée par la DEA (Agence américaine de lutte contre la drogue), en 2022, selon la RFI (radio France internationale) ». Le cas de la RDC est bien illustré par « le scénario ou l'épisode des groupes Macys, Otto market ou Louis Vuitton et d'autres groupes d'arnaqueurs utilisant le système de Ponzi. Ces derniers ont fait ravage sur le territoire congolais en toute impunité, en promettant des gains aux utilisateurs (de bénéfices spéculatifs), et ont dépouillé plusieurs congolais de leurs argents, ayant disparu avec tous les fonds. Ce qui a causé autant de préjudices, même les cas de morts, selon les témoignages ». Deux événements très récents illustrent cette prise de risque, assumée souvent par ceux qui détiennent des cryptomonnaies. C'est le cas particulièrement avec le bitcoin, très privilégié par les plateformes d'échange. Bitcoin dont l'évolution du cours en dollar, entre le 13 novembre 2020 et novembre 2022, est marquée par sa chute, vertigineuse et régulière, à partir du 11 novembre 2022. Autre exemple, celui très récent de la faillite de FTX, plateforme d'échange du top 2 mondial et domiciliée dans le paradis fiscal des Bahamas, que certains n'hésitent pas à qualifier de « Lehman Brothers » des cryptomonnaies64. 63 Wikipédia, cryptomonaie, op. cit. 64 VEDIE Henri-Louis, op. cit. p.13 Page | 34 L'analyse du de bitcoin en dollar, sur la période du 13 novembre 2020 au 13 novembre 2022, confirme sa volatilité extrême et son attractivité hautement spéculative. Attractivité à la hausse comme à la baisse, avec des seuils planchers le 13 novembre 2020 à 16 294 dollars et 13 novembre 2022 à 16 546, et un pic à 67 734 dollars 11 novembre 2021, un an après le cours plancher du 13 novembre 2020. Et depuis le 11 novembre 2021, c'est un véritable descente aux enfers à laquelle on assiste, que vient illustrer une chute supplémentaire de 25% entre le 7 et le 14 novembre, suite à la faillite du FTX. II. 3.2 Les cryptomonnaies : le meilleur de sa technologie Conçues pour internet, elles présentent quelques avantages, la plupart, issus et évoqués déjà dans son caractère attrayant. Entre autres : ? Elles permettent d'augmenter l'accessibilité du commerce en ligne dans les pays en voie de développement à travers son environnement économique comme évoqué ci-haut ; ? Les délais de paiement qui sont très réduits et les coûts de transaction presque nuls, les opérations plus simplifiées contrairement à ceux des établissements de paiement ou à ceux des sociétés de transferts de fonds ; ? Garantie de Sécurité : le protocole de chiffrement est aussi concu pour être très résistant contre la plus part des menaces informatiques concues, incluant les attaques par déni de service. Enfin, ce que révèle aussi la crise ukrainienne avec le bitcoin, c'est que les cryptomonnaies ne sont en rien des monnaies refuges, comme peut l'être aujourd'hui les monnaies des banques65 en dépit de tous ces éléments alignés. L'évolution de leur volatilité confirme, plus que jamais, ce qu'ont toujours affirmé les banquiers centraux, à savoir que si les cryptomonnaies satisfont bien à deux des fonctions que doit remplir toute monnaie : « unité de compte et instrument d'échange », elles sont incapables de satisfaire à la troisième, d'être une réserve de valeur, selon Henri-Louis VEDIE. Mais le même argument avait déjà été évoqué au chapitre premier sur leur « nature et fonctions ». Ce qui doit faire réfléchir les pays qui les admettent comme monnaie officielle ou qui les laissent librement circuler sur leur territoire. VEDIE estime aussi que la RDC fait partie de ceux qui l'admettent en silence (tolérance non encadrée). 65 Ibid. Page | 35 CHAPITRE III. PROPOSITIONS POUR UNE REGLEMENTATION EFFICACE ET ADAPTEE A LA BLOCKCHAIN EN DROIT MONETAIRE CONGOLAIS Envie de soumettre une recommandation pour un usage sain de la blockchain en République Démocratique du Congo, ce chapitre aborde successivement la question de l'étude comparative des réglementations internationales sur les cryptomonnaies (section 1) les pistes de solutions (section 2) et les perspectives d'avenir (section 3). |
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
