La protection des droits des victimes des expropriations pour cause d'utilité publique au Cameroun

BIBLIOGRAPHIE

A - MANUELS, DICTIONNAIRES ET COURS

1- MANUELS

- Banque mondiale, Manuel opérationnel de la Banque mondiale, Politiques Opérationnelles, décembre 2001.

2- DICTIONNAIRES

- AKOUN André; ANSART Pierre, Dictionnaire de sociologie, Paris, Seuil, 1999. - BEITONE Alain et al, Dictionnaire de science économique, Paris, Armand Colin, 2010. - BOUDON Raymond et al, Dictionnaire de la sociologie, Paris, PUF, 1997.dictionnaire - LAROUSSE 2017, Paris, Editions Larousse, 2016, 1620P

3- COURS

- EINSENMANN Charles, Cours de droit administratif, les cours de droit, Paris : LGDJ 1969, 56P

B - OUVRAGES

- BEAUDOUX Étienne et al, Cheminements d'une action de développement. De l'identification à l'évaluation, Paris, l'Harmattan, 1992

- BECK Ulrich, La société du risque. Sur la voie d'une Autre modernité, Paris, Flammarion, 2008.

- DE LAUBADAIRE André, Traité de droit administratif, Paris, LGDJ, 1970.

- DURKHEIM Émile, Les formes élémentaires de la vie religieuse. Le système totémique Australie, Paris, PUF, S° édition, 1968.

- ELA J-M., Guide pédagogique de formation à la recherche pour le développement en Afrique, Paris, L'Harmattan, 2001.

- ELA J-M., Innovations sociales et renaissance de l'Afrique noire. Les défis du monde « d'en bas », Paris, l'Harmattan, 1998.

- ELLA ELLA Samuel-Béni, MENDOUGA Fidélie et NKOU ABINA Pierre, Sociologie critique des indemnisations au Cameroun, Cas de Lom Pangar, Mekin et Kribi, 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique, 75005 Paris, l'Harmattan, 2021

- GRAWITZ Madeleine, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 8° édition, 2004.

97

- KAMTO Maurice, Droit administratif processuel du Cameroun, Yaoundé, Presses universitaires du Cameroun, 1990.

- OWONA Joseph, Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun, Paris, L'Harmattan, 2012.

- OWONA Joseph, Droit administratif spécial de la République dit Cameroun, Paris, Edicef, 1975.

- OWONA Joseph, Le Contentieux Administratif de la République du Cameroun, Paris, l'Harmattan, 2011.

- OWONA Joseph, L'expropriation pour cause d'utilité publique, in Encyclopédie juridique de l'Afrique noire, tome cinquième : droit des biens, Les éditions africaines, Abidjan/ Dakar/Lomé, p.290, 1982.

- TCHIENTCHEU NIAKO André, Droits fonciers urbains au Cameroun, Yaoundé, PUA, 2003

C - THESES, MEMOIRES

- ABA'A OYONO Jean Calvin, La compétence de la juridiction administrative en droit camerounais, 1994

- GANGOUAP Béatrice, Projet de développement et problèmes des indemnisations

- MENDOUGA Fidelie, Enjeux et incidences des indemnisations des populations riveraines des projets structurants au Cameroun. Cas de Lom Pangar et de Mekin, 2017.

- NONO KAMGAING Pythagore, la protection des droits de la personnalité par le juge Camerounais, 2009. Disponible sur www.memoireonline.com, (Consulté le 05/07/2023) - NTSA TASSI Reine Famille, La question des indemnisations et les revendications populaires au Cameroun : le cas du complexe industrialo-portuaire de Kribi, 2015.

- ORONA BIDI Thaddée Xavier, La prise en compte des aspects socio-environnementaux dans l'implémentation de projets structurants : cas du port en eau profonde de Kribi, 2017. pour cause d'expropriation, 2001.

D - ARTICLES

- HEUZE Gérard, « les grands projets d'aménagement et les déplacements de populations en inde. 88 dits d'acteurs oubliés », in Revue tiers-monde, n°133, janvier-mats, p.153-168, 1993.

98

- KOUAYEP Prosper, Expropriation pour cause d'utilité publique et indemnisations, entre Loi et pratique au Cameroun : le Projet LandCam échange avec les journalistes sur les thématiques. Disponible sur www.relufa.org (Consulté le 30/06/2023).

- NGA ABENA Louis, « Fortune publique : 56 personnes à la barre pour les indemnisations du port de Kribi », in Kalara, n° 232 du 8 janvier 2018, p.5, 2018

E- DOCUMENTS

1- TEXTES OFFICIELS

a-Textes Internationaux

- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, 1981.

- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789.

- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 2007

- Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, 1948.

b- Textes Nationaux

- Arrêté n° 416 du 25 octobre 1929 portant Rejet de la pétition des chefs et notables Douala contre leur expropriation du lotissement de Bali.

- Arrêté n° 0082/MINUH du 20 novembre 1987 fixant les bases de calcul de la valeur vénale des constructions frappées d'expropriation pour cause d'utilité publique.

- Arrêté n° 0245/MINEI du 5 mars 2008 fixant Les modalités d'application du décret n° 2006/3023 du 16 décembre 2006 Fixant les modalités d'évaluation Laministrative des immeubles en matière fiscale.

- Arrêté n° 00414 du 13 mars 2009 portant Déclaration utilité publique de la zone couvrant le projet de Lom Pangar.

- Code civil (camerounais), 1981.

- Décret français du 10 juillet 1922 portant Règlement de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

- Décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant Les conditions d'obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret n° 200/481 du 16 décembre 2005.

- Décret n° 87/1872 du 16 décembre 1987 portant Les modalités d'application de la loi n° 85/009 du 4 juillet 1985 relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation.

- Décret n° 0001 du 22 mars 1994 portant Prix minima de vente des terrains domaniaux.

99

- Décret n°84/199 du 7 octobre 1994 portant Statut général de la fonction publique de l'État.

- Décret n° 2003/418 du 25 février 2003 fixant Les tarifs des indemnités à allouer aux

propriétaires des cultures et arbres cultivés victimes d'expropriation pour cause d'utilité

publique.

- Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant Organisation du Ministère de l'Agriculture et

du Développement rural (MINADER).

- Décret n°2006/3023 du 26 décembre 2006 fixant Les modalités d'évaluation administrative

des immeubles en matière fiscale.

- Décret n° 2012/0034 du 24 janvier 2012 portant Indemnisation des personnes victimes de

destruction des biens dans le cadre des travaux de construction du barrage hydroélectrique de

Lom Pangar dans la région de l'Est..

- Décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012 portant Organisation du Ministère des Domaines,

du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF).

- Décret n° 2016/1430 du 27 mai 2016 fixant Les modalités d'organisation et de

fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale.

- Instruction n° 000005 du 29 décembre 2005 portant Rappel des règles de base sur la mise en

oeuvre du régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

-Loi n° 80/22 du 14 juillet 1980 portant Répression des atteintes à la propriété foncière et

domaniale.

- Loi n° 85/009 du 4 juillet 1985 relative à L'expropriation pour cause d'utilité publique et aux

modalités d'indemnisations.

- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant Révision de la Constitution du 2 Juin 1972.

- Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant Orientation de la décentralisation.

- Loi n° 2008/003 du 14 avril 2008 régissant Les dépôts et consignations.

- Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal.

- Ordonnance n° 71-1 du 6 juillet 1974 fixant Le régime foncier.

- Ordonnance n° 74-2 du 6 juillet 1974 fixant Le régime domanial.

- Ordonnance n° 74-3 du 6 juillet 1974 relative à La procédure d'expropriation pour cause

d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation.

2- RAPPORTS

-Étude d'impact économique et social du port en eaux profondes de Kribi, Rapport final, septembre 2010.

100

- Global Forest Watch; SAILD, 2020, Barrage hydroélectrique de Lom Pangar, coût socio-environnemental de l'électricité, 2020.

- Plan d'action de réinstallation et d'indemnisation, Rapport définitif du 22 décembre 2010.

- Rapport sur le processus des indemnisations et réinstallations de la composante barrage du projet hydroélectrique de Lom Pangar, décembre 2013.

3- AUTRES DOCUMENTS

- JAMATI Claude, La Corruption : Problématique et solutions, WBI (Atelier régional sur la réforme du secteur de l'eau et de l'assainissement en Afrique francophone), 2008

- MBAMI Charles-Olivier, « Port de Kribi - De nouvelles révélations sur les indemnisations », in La Nouvelle Expression, n° 4684 du 12 mars 2018, p.3, 2008.

- MBASSI-BIKELE Yvette, Indemnisations à problèmes de Kribi et Bankim - 14 personnes à Kondengui, in Cameroon- Tribune, n° 11090/789 du 9 mai 2016, p.24, 2016.

- MELONE Stanislas, La parenté et la terre dans la stratégie de développement : l'expérience camerounaise, étude critique, Paris, Klincksieck, 1972.

- NDOMBONG Hervé, Construction du port de Kribi : 56 accusés attendent leur passage à la guillotine, in Quotidien Émergence, n° 1757 du 2 septembre 2020, p.5, 2020.

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LISTE DES ANNEXES

- Loi n° 85/009 du 04 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation.

- Décret n° 87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi n° 85/009 du 04 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

- Arrêté n°00332/Y.15.1/MINUH/D C00 Fixant les bases de calcul de la valeur vénale des constructions frappées d'exploitation pour cause d'utilité publique.

- Jugement n° 108/FD/2023 du 25 Mai 2023 portant annulation du décret n° 2020/004/PM du 09 janvier 2020, portant expropriation pour cause d'utilité publique et incorporation au domaine privé de l'Etat.

- Décret N° 2003/418/PM du 25 février 2003 portant modification des tarifs des indemnités à verser au propriétaire pour toute destruction d'arbres cultivés et cultures vivrières.

ANNEXES

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