II. ETAT DE LA QUESTION
L'état de la question consiste à examiner les
résultats dans ce domaine et qui permet aux chercheurs de situer son
apport à ces travaux.... Ceci l'aidera de recueillir des informations
générales utiles pour sa recherche. Nous ne sommes pas le premier
à pouvoir aborder ce sujet.
La probité, l'honnêteté scientifique exige
à ce que nous puissions inventorier tous les travaux de nos
prédécesseurs qui ont eu à mener leurs recherches dans le
même domaine que nous, afin d'éviter de faire un travail de
routine, de contre dire ou d'aboutir sur le même résultat.
5 Article 14 du pacte de la société des
Nations
6
Ce pourquoi nous avons retenu ces quelques travaux
ci-après :
BALLEY GULLER soutient que la lecture d'ouvrages des
chercheurs permet de présenter leurs pensées, d'apprécier
les difficultés qu'ils sont rencontrées et les moyens qu'ils ont
utilisé pour les surmonter et de saisir l'originalité de leur
contribution et des lacunes qu'un autre chercheur devra combler. Elle permet en
outre d'utiliser les résultats déjà acquis afin que la
recherche à entreprendre soit mieux faite et plus utiles.6
Ainsi, faire un état de la question signifie Pour
KITABA KYA-GHOANYS « mettre en place une orientation qui se vise à
établir le parallélisme entre l'esprit de la recherche
présent et celui des recherches antérieures »7
HALJ GUELDICH a traité sur le rôle de la cour
permanente d'arbitrage dans le règlement pacifique des différends
internationaux, il affirmer que l'arbitrage cumule à la fois les
avantages du règlement diplomatique et juridictionnel pour pouvoir
trancher les litiges internationaux d'une manière pacifique, grâce
à son aspect volontariste qui apparait dans les formes consensuelles
ainsi que dans les organes arbitraux. L'arbitrage international est un
excellent moyen de règlement des différends interétatiques
; il joue un rôle déterminant dans la prévention, la
gestion et la résolution des conflits. L'aspect préventif est
symbolisé par l'obligation d'arbitrage assumée par les Etats
avant la survenance du différend. Cette obligation découle d'une
clause compromissoire ou d'un traité d'arbitrage. Toutefois, avec ou
sans engagement préalable, il est souvent nécessaire de
négocier un compromis pour soumettre le litige à l'arbitrage. Ces
négociations, qui peuvent se poursuivre en marge de la procédure,
participent de la gestion du conflit. Enfin, celui-ci est en principe
définitivement résolu par la sentence arbitrale qui est une
décision obligatoire que les parties doivent exécuter de bonne
foi.
L'arbitrage international a cette particularité
d'être un mode souple de règlement des litiges grâce au
consentement concerté pour la définition des organes arbitraux.
Ainsi, le
6 BALLEY, G, La recherche en sciences humaines, Paris,
éd. Universitaire, 1970, p. 33.
7 KITABA KYA-GHOANYS, Cours des méthodes de
la recherche scientifique, Deuxième graduat Gestion des Ressources
Humaines, Institut Supérieur d'Etudes Sociales, Lubumbashi 2006 - 2007,
inédit.
8 ELIE GERTRUDE NKILIDZINIMI, l'instabilite
politique et culturelle que connaissent les eteats africains a fait que
l'afrique adopte plusieurs modes des reglement des conflits, 1997
7
caractère obligatoire concerne la décision
prononcée et non pas le recours en lui-même à ce
procédés.
Néanmoins, cette élasticité reconnue aux
Etats pour pouvoir recourir à l'arbitrage international, se heurte
à une difficulté de taille. L'exécution de la
sentence arbitrale demeure très difficile à cause des modes de
recours contre une telle sentence, et cela peut engendrer, quelque part, la
remise en cause de l'efficacité et de la pertinence de l'arbitrage
international.
Elie GERTRUDE NKILIDZIMI dans son thèse le «mode
de règlement pacifique de conflit en Afrique » il a montré
l'instabilité politique et culturelle que connaissent les états
africains a fait que l'Afrique adopte plusieurs modes de règlement des
conflits. Il a insisté que L'Afrique s'est adaptée à la
médiation, aux bons offices, a l'arbitrage et au règlement
juridictionnel international. Cependant la palabre africaine, système
traditionnel qui vise un règlement à l'amiable demeure le
principal mode de règlement pacifique des conflits. Elle se
caractérisé par la conciliation. Dans ce mode de règlement
on ne cherche pas à dégager la responsabilité des parties
en conflit, mais plutôt à les réconcilier. Cette pratique
africaine se définit par les liens fondamentaux de consanguinité,
de fraternité entre les groupes sociaux qu'il faut sauvegarder ou
garantir. Ainsi, la palabre africaine qui trouve son fondement dans le droit
coutumier s'impose en Afrique en tant que pratique générale par
deux éléments : l'oralité et l'entente fraternelle. Par
conséquent la prééminence de la règle de droit
international se heurte aux particularités africaines dans le
règlement des conflits.8
Quant à nous, conforment à notre recherche sur
ce sujet, nous sommes convaincu que La juridiction de la Cour s'exerce sur tous
les différends ayant une composante juridique telle que :
l'interprétation d'un traité ; tout point de droit international
; la réalité de tout fait qui, s'il était établi,
constituerait la violation par un État d'un engagement international ;
la nature ou l'étendue de la réparation due pour la rupture de
cet engagement international par l'État concerné (article 36 du
statut de la CIJ, ci-après dénommé « statut »).
Dans ses décisions, la CIJ applique les règles du droit
international existant telles que les conventions internationales, la coutume,
la jurisprudence, les principes généraux de droit et la doctrine.
Elle peut aussi, si les États concernés
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sont d'accord, fonder son jugement sur la notion plus large
d'« équité » (art. 38 du statut). Dans ce cas, sa
décision ressemblera alors davantage à un arbitrage qu'à
un jugement.
Les jugements et arrêts de la Cour peuvent
établir les faits et le droit applicable et déterminer si un
État est responsable d'un fait violant ses engagements internationaux.
On parle de fait internationalement illicite engageant la responsabilité
internationale de l'État et ouvrant droit à réparation
s'il peut être attribué au comportement de l'État, de ses
agents ou sous son contrôle. Dans ce cas, l'État en question est
tenu de réparer intégralement le préjudice causé
par son comportement internationalement illicite, conformément aux
principes généraux du droit international public concernant la
responsabilité de l'État. La CIJ ne fixe pas elle-même en
première intention le montant des réparations dans ses jugements.
La question de la réparation est renvoyée à la
négociation directe entre États. En cas de désaccord entre
les États au sujet de cette réparation, ils peuvent
décider de soumettre ce différend spécifique à la
CIJ.4
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