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Droit ohada et attractivite des investissements directs etrangers dans les etats-parties


par Marie Joëlle TRAORE
Université Saint Thomas d'Aquin  - Master en droit des affaires et fiscalité  2022
  

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Paragraphe I : L'accessibilité matérielle

A la fin des années 1980, les investissements avaient tari en Afrique subsaharienne car les investisseurs avaient tourné le dos à cette région à cause de la désuétude, de l'éparpillement et de l'extrême disparité de ses législations de nature économique. Les textes étaient archaïques et en déphasage total avec les besoins de l'époque. Aussi, les sources du droit économique n'étaient pas aisément identifiables et « c'était un véritable maquis législatif au milieu duquel se retrouvaient difficilement les praticiens et à plus forte raison les profanes et qui ne facilitait pas les relations commerciales des sociétés avec l'étranger »24(*).

Le droit OHADA a facilité l'accès aux sources du droit économique sur le plan matériel. L'accessibilité matérielle se traduit par le fait que le droit économique est plus facile à connaitre lorsqu'il est contenu dans les textes d'ensemble (codes). Cette exigence est satisfaite par le droit OHADA qui est contenu dans les Actes uniformes régissant les différentes matières du droit économique et dont l'ensemble est compilé dans un Code que l'on désigne couramment le « Code vert » de l'OHADA. Avec ce Code, le droit des affaires dans les Etats parties n'est plus le droit des affaires burkinabè, ivoirien, sénégalais, togolais, mais un droit des affaires africains25(*).

En plus du « Code vert », l'OHADA a aussi mis à la disposition du public un outil efficace d'accès au droit et à la jurisprudence de l'OHADA. Il s'agit d'une base de données numériques disponibles sur internet, accessible sur le site www.ohada.com et sur le site officiel de l'OHADA (www. ohada.org). Tout le droit OHADA est disponible en accès gratuit sur ce site, ce qui renforce l'accès aux sources du droit économique dans l'espace de l'OHADA. L'investisseur qui se trouve donc aux Etats unis et qui souhaiterait avoir une idée du régime des contrats d'affaires dans un pays membre de l'OHADA peut, grâce à un simple jeu de clic, accéder en version officielle aux sources juridiques dont il a besoin.

L'accessibilité matérielle aux sources du droit économique dans l'espace de l'OHADA ne se réduit pas uniquement au droit légiféré, elle concerne aussi la jurisprudence de l'OHADA. En effet, depuis 2010, l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA) a publié deux Répertoires quinquennaux de jurisprudence OHADA recensant l'ensemble des décisions rendues en application du droit de l'OHADA aussi bien par les juridictions de fond des États Parties que par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage sur les périodes 2000 à 2005 et 2006 à 2010. Qu'en est-il de l'accessibilité intellectuelle ?

* 24 François ANOUKAHA, Abdoulaye CISSE, Ndiaw DIOUF, Josette NGUEBOU TOUKAM, Paul-Gérard POUGOUE, et al., OHADA-Sociétés commerciales et GIE, Bruxelles, Bruylant, 2002, 589p.

* 25L'OHADA est ouverte à tous les Etats membre de l'Union Africaine.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe