DEUXIEME PARTIE : LA SECURITE
JUDICIAIRE DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
Le développement des échanges et des
investissements dans un monde aussi mouvant et à risques a rendu
évident le besoin de sécurité juridique et judiciaire des
activités des entreprises, moteur du développement
économique.
L'OHADA, à travers l'adoption de plusieurs Actes
uniformes couvrant le droit des affaires, a réussi à assurer la
sécurité juridique des investissements internationaux. En effet,
celle-ci offre un cadre légal stable et répond à certaines
préoccupations des investisseurs.
Cependant, si la réalisation de la
sécurité juridique au sein de l'espace OHADA constitue un bon
point de départ, cela n'est pas suffisant pour attirer les investisseurs
étrangers. En effet, il ne suffit pas de vouloir la
sécurité juridique pour qu'elle soit réelle et
perceptible ; encore faut-il en déterminer les modalités de
concrétisation et en définir la philosophie de
réalisation.
Aussi, la sécurité juridique, à elle
seule, ne garantit pas le résultat recherché par la
création de l'espace juridique commun ; elle ne rassure par
ailleurs point les investisseurs. En effet, la sécurité
judiciaire est également un élément important du bon
déroulement d'une opération.
L'OHADA grâce à l'élaboration de
réformes a réussi à améliorer la
sécurité judiciaire des investissements. En effet,
l'avènement de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a
considérablement contribué à améliorer cette
sécurité judiciaire.
Alors comment se manifeste la sécurité
judiciaire au sein de l'espace OHADA ? Quelles sont les difficultés
auxquelles sont confrontées les justiciables ? Quels sont les
réformes à entreprendre pour une meilleure sécurisation
judiciaire des investissements dans l'espace OHADA ? Telles sont les
questions auxquelles nous tenterons de répondre dans cette partie.
CHAPITRE I : LES ACQUIS DE LA
SECURITE JUDICIAIRE DANS L'ESPACE OHADA
Dans le jargon de l'OHADA, Il est coutumier de
toujours associer les concepts de « sécurité
juridique » et de « sécurité
judiciaire ».
La sécurité judiciaire, souvent
considéré improprement comme synonyme de sécurité
juridique, s'entend d'un sentiment de confiance des opérateurs
économiques et des usagers du service public de la justice dans
l'institution judiciaire. Ce concept est le pendant judiciaire de la
sécurité juridique qui concerne principalement les attentes des
administrés à l'égard du législateur. Cette
confusion conceptuelle entame énormément les efforts de
séduction des aspects judiciaires de l'OHADA à l'endroit de
potentiels investisseurs.
Toutefois, la sécurité judiciaire reste l'un des
objectifs déclarés du législateur OHADA et marque un
certain état d'esprit ; elle est son arme stratégique
d'incitation aux investissements dans l'espace OHADA. Pour s'en convaincre, il
suffit d'interroger les textes de l'OHADA (section I) et d'examiner
l'environnement judiciaire OHADA pour en percevoir les manifestations (section
II).
Section I : Les fondements de
la sécurité judiciaire dans les textes de l'OHADA
La sécurité judiciaire est
consacrée par les textes de l'OHADA. Elle se déduit implicitement
du droit primaire et concrètement du droit dérivé.
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