B- La suppression de la notion d'urgence
La notion d'urgence a toujours servi d'excuse à la
puissance publique pour voiler les multiples violations des droits du peuple,
perpétrées par elle. C'est cette même excuse qui fut
invoquée par l'Etat tchadien au moment de l'expropriation de la
population de Nguéli en 2013. Le Secrétaire Général
du Ministère des Affaires Foncières, du Développement de
l'Habitat et de l'Urbanisme a affirmé à l'occasion de la
cérémonie officielle de remise des sites aux expropriés
que : « Le caractère urgent n'a pas permis que certaines
formalités d'usage aboutissent ». Il en ressort clairement que
la notion d'urgence soit utilisée pour justifier la violation des
règles qui garantissent à la population de Nguéli, son
droit au logement.
Pour le cas d'expropriation, aucune urgence, quelle qu'elle
soit ne peut en principe justifier le fait que des milliers de personnes se
retrouvent dans les rues, sans abri et sans refuge. Lorsque l'Etat porte
atteinte au droit au logement de la population, tous les autres droits
étroitement liés à la dignité humaine (le droit
à la santé, le droit à la vie, le droit au respect de
l'intégrité morale, etc.) se trouvent violés. Compte tenu
du caractère fondamental de ce droit, le législateur doit exclure
tout fait justificatif, notamment la notion d'urgence, qui tend à
favoriser une expulsion des victimes sans indemnisation préalable.
Pour une protection plus efficace du droit au logement des
expropriés, il est également nécessaire que de nouvelles
mesures soient adoptées.
SECTION II : L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES DE
PROTECTION DU
DROIT AU LOGEMENT DES EXPROPRIÉS
Les textes législatifs en vigueur qui régissent
l'expropriation pour cause d'utilité publique au Tchad sont connus pour
leur caractère peu protecteur du droit au logement des personnes
expropriées. Des mesures supplémentaires doivent être
prises par le législateur dans le cadre du projet de Code foncier et
domanial en cours d'examen. La plus importante
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des mesures qui puisse fournir une garantie absolue du droit
au logement aux expropriés est sans doute le relogement de ces derniers.
C'est pourquoi, l'on suggère que soient adoptées des mesures de
relogement des victimes d'expropriation (PARAGRAPHE I). Par la même
occasion, nous formulerons quelques recommandations à l'endroit de
l'administration (PARAGRAPHE II).
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