B- La proximité du site de recasement avec les
structures sociales
Tel que défini par Jean-François TRIBILLON, le
droit au logement est le droit de toute personne d'accéder à un
logement décent, convenablement situé, suffisamment desservi par
des équipements publics et privés52. Il ne suffit donc
pas d'avoir simplement un local pour se loger, mais encore plus, le logement
doit satisfaire à un certain nombre de conditions relatives aussi bien
à la qualité, qu'à l'emplacement de l'immeuble. Compte
tenu du fait que le droit au logement contribue également à
garantir les autres droits économiques, sociaux et culturels, plus
précisément, le droit à l'éducation et à la
santé, le local choisi pour domicile doit être convenablement
situé, afin de permettre aux occupants d'avoir un accès facile
aux différents services sociaux.
Pour ce qui est du recasement des personnes
expropriées, le site que l'autorité expropriante attribue aux
victimes doit autant que faire se peut, être situé dans une zone
où ces dernières, en s'y installant pourront retrouver leur
niveau de vie initial. Autrement dit, le local de remplacement doit être
situé à proximité des structures sociales, notamment les
Centres de Santé, les hôpitaux, les écoles, les
marchés, etc. Les sites de TOUKRA et SOKOLO attribués à la
population de Nguéli sont loin de satisfaire à ces conditions,
toute chose qui a rendu difficile la réinstallation des victimes.
Après la réalisation des travaux
d'aménagement du site, et une fois que toutes les structures sociales
sont mises en places pour permettre aux futurs occupants de se
réinstaller aisément, il ne reste plus que ces derniers
déménagent pour occuper leur nouveau local. Ce
déménagement doit être facilité par l'Etat,
notamment par le paiement aux victimes des indemnités de
déménagement.
51 Note de service n° 050/PR/MATUH/DGM/DDHU/2020
du 16 décembre 2020.
52 Le droit à la ville et le droit au
logement, Tribillon 2003, p. 11.
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