Paragraphe I : L'aménagement du site de
recasement
L'aménagement est entendu comme l'ensemble d'actions
concertées, visant à disposer avec ordre les habitants, les
activités, les constructions, les équipements et les moyens de
communication sur l'ensemble d'un territoire46. Il s'agit de l'art
ou de la technique de disposer avec ordre, à travers l'espace d'un pays
et dans une vision prospective, les Hommes, leurs activités, les
équipements et les moyens de communication qu'ils peuvent utiliser, en
prenant en compte les contraintes naturelles, économiques, humaines,
voire stratégiques.
45 Cf. Rapport de l'Etude de Cadre Politique en
Matière de Réinstallation des Population du Projet d'Appui au
Développement Local (PROADEL PAHASE 2), Tableau 1 : Analyse comparative
des dispositifs tchadiens et de la Banque Mondiale.
46 Art. 4 de la loi n° 006/PR/2010, fixant
les principes fondamentaux applicables en matière d'urbanisme au
Tchad.
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Ainsi donc, le local que l'expropriant donne en compensation
aux expropriés doit être aménagé au préalable
afin de permettre que ces derniers s'installent aisément et
convenablement.
Précisons que l'un des aspects les plus importants
d'une opération d'aménagement est l'urbanisme opérationnel
(A). En outre, le recasement des victimes doit se faire en tenant compte de la
proximité du nouveau avec les différentes structures sociales
(B).
A- La réalisation des travaux d'urbanisme
opérationnel
L'urbanisme opérationnel est la phase de l'urbanisme
qui consiste à concrétiser sur le terrain les prévisions
des documents d'urbanismes. Il se manifeste sous forme d'opérations
d'urbanisme ayant pour objet l'aménagement nouveau d'une zone
restreinte, à savoir un espace urbain pour aboutir à la mise de
celui-ci à la disposition des bénéficiaires futurs, ou
à l'amélioration des conditions initiales d'occupation d'un
espace déjà habité47. Les opérations
d'urbanisme sont concrétisées selon une procédure
règlementaire ayant pour objet d'en assurer la qualité, la
morale, de préserver l'environnement, la qualité de la vie des
populations urbaines concernées et celles affectées par leurs
effets48. Les différentes opérations d'urbanisme sont
entre autre le lotissement, la division parcellaire ou morcellement,
l'opération concertée d'extension urbaine, la
réhabilitation urbaine, la restructuration urbaine, la restauration
urbaine et la rénovation urbaine49.
Le lotissement des terrains est l'une des opérations
les plus importantes devant être réalisée avant toute
occupation. L'article 10 de la loi n° 006/PR/2010 prévoit
d'ailleurs que l'occupation des sols urbains n'est possible que dans les zones
ouvertes à l'urbanisation par un document de planification urbaine
régulièrement approuvé. Elle doit être
précédée d'opérations de lotissement. Notons que le
lotissement consiste précisément en une subdivision d'un terrain
vierge d'un seul tenant en parcelles avec des aménagements
appropriés d'infrastructures et équipements collectifs pour
accueillir les constructions à réaliser par les occupants
futurs50.
Dans le cas de la population de Nguéli, les sites
attribués en compensation aux victimes ont effectivement
été aménagés avant l'installation de ces
dernières. Il s'agit du site
47 Art.16 de la loi n° 006/PR/2010, fixant
les principes fondamentaux applicables en matière d'urbanisme au
Tchad.
48 Art. 18 ibid.
49 Art. 19 ibid.
50 Art. 20 de la loi n° 006 supra.
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de TOUKRA section 4 et de celui de SOKOLO section 1 et 2.
Quelques représentants des expropriés ont avoué avoir
assisté aux travaux de bornage et de lotissement des terrains, et ont
à la fin reçu les plans cadastraux.
Le MATUH s'est fait le devoir de dépêcher sur le
terrain, pour la période allant du 21 décembre 2020 au 20 janvier
2021, une mission d'identification des parcelles attribuées aux
expropriés de Nguéli-nord51. Cette mission a permis
à chacune des victimes d'identifier avec précision sa parcelle
afin de pouvoir s'y installer.
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