Les personnes expropriées du site de
Nguéli-nord, notamment des villages KARWEÏ, BODOR, MBAYAM,
GUELMASS, CHARI ET TOULOUSE en date du 18 décembre 2013, ont
été recasées en 2020.
En effet, il a été procédé le 15
juillet 2020, à la remise officielle des parcelles au quartier SOKOLO,
section 1 et 2, dans la commune du 9ème Arrondissement de la
ville de N'Djaména. Les victimes ont bénéficié de
1458 parcelles de terres dans ce quartier42. Notons cependant que le
recasement de la population de Nguéli-nord intervient environ 7 ans et 7
mois plus tard, après leur expulsion. Il s'agit là d'une grave
violation des textes législatifs qui prévoient que le recasement
soit antérieur à l'expulsion des victimes. Les autorités
du Ministère en charge des affaires foncières justifient ce
retard par le fait qu'il n'y eut pas un accord entre les victimes
elles-mêmes, quant à la possibilité d'accepter soit le site
de recasement, soit d'exiger une indemnisation pécuniaire. Toutefois, ce
désaccord entre les victimes ne saurait être une excuse.
L'administration devrait au préalable s'assurer de la volonté des
victimes d'accepter d'être recasées ou d'exiger le paiement des
indemnités, et satisfaire à leur demande avant de prendre
possession des immeubles43.
L'arrêté n° 062/PR/PM/MATUH/SG/2015 portant
attribution spéciale des terrains n'a pas pris en compte toutes les
victimes de Nguéli-nord. Certaines d'entre elles n'ont pas
jusqu'à ce jour, bénéficié de terrains. Un cadre
d'échange entre le Comité de Suivi des expropriés et une
mission du MATUH a permis aux deux parties de s'accorder sur le nombre de 350
parcelles à pourvoir sur un site qui reste à déterminer
par l'administration. Parmi ces parcelles, 169 sont destinées aux
personnes omises lors de la première vague d'attribution, et 181 seront
attribuées aux personnes ayant plus d'un lot44.
42 Liste extraite de l'arrêté n°
62/PR/PM/MATUH/SG/2015 du 12 août 2015.
43 « Un mois après paiement, fourniture
d'équivalence ou consignation des indemnités, l'administration
peut prendre possession, au besoin par expulsion des habitants, sans nouvel
avis. », Art. 13 du décret n° 187/PR/67 du 01 Août 1967
sur la limitation des droits fonciers au Tchad.
44 Cf. Procès-Verbal de la réunion
entre le comité de suivi des déguerpis de Nguéli-nord et
la mission du MATUH.
29
Photo 1 : Cérémonie officielle de remise
des parcelles aux expropriés de Nguéli-nord.
(Source :
Tchadinfos.com).
SECTION II : LA RÉINSTALLATION DES
VICTIMES
La puissance publique, après avoir fournie aux
personnes expropriées une équivalence de leurs immeubles
démolis, notamment en leur attribuant des terrains, doit mettre en
oeuvre un certain nombre de mesures qui vont concoururent à faciliter la
réinstallation de celles-ci.
Signalons qu'au Tchad, aucune disposition spécifique
ne prévoit une assistance à la réinstallation des victimes
d'expropriation. Or en principe, les expropriés devraient
bénéficier d'une assistance pendant la réinstallation et
d'un suivi après la réinstallation45.
Néanmoins, l'autorité expropriante demeure tenue de l'obligation
d'accomplir les travaux d'aménagement du site de recasement (Paragraphe
I), et du paiement des indemnités de déménagement
(Paragraphe II).
