1.31. 2.3-Cadre juridique de gestion des
déchets au Cameroun
Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre
relative à la gestion del'environnement. Il s'agit de l'unique texte
juridique qui donne une définition assez claire au « déchet
». Inspiréde la déclaration de Rio et de l'Agenda 21, cette
loi est bâtie sur plusieurs principesfondamentaux qui ont ouvert les
réflexions sur des programmes visant à protéger et
àconserver l'environnement, à promouvoir le développement
durable et la gestion rationnelle et écologiquement durable des
déchets. Nous nous pencherons sur trois principes fondamentaux en
particulier à savoir :
Ø Le principe de précaution selon lequel
l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et
techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et
proportionnées visant à prévenir un risque de dommages
graves et irréversibles à l'environnement, à un coût
économiquement acceptable ;
Ø Le principe pollueur-payeur selon lequel les frais
résultant des mesures de prévention, de réduction de la
pollution et de la lutte contre celle-ci et de la remise en l'état des
sites pollués doivent être supportés par le pollueur ;
Ø Le principe de responsabilité, selon lequel
toute personne qui, par son action, crée desconditions de nature
à porter atteinte à la santé de l'Homme et à
l'environnement, esttenue d'en assurer ou d'en faire assurer
l'élimination dans des conditions propres à éviterlesdits
effets.
Ø Le principe de participation, associer la population
aux prises de décision des pouvoirs publics. L'objectif est
d'améliorer la transparence dans la prise de décision et le
fondement des choix opérés ;
Ø Le principe de subsidiarité, garantit la
coopération de toutes les autorités et des structures
gouvernementales en faveur de la survie sociale et écologique et pour la
défense des droits de l'homme et de la santé. Avec la
subsidiarité, les citoyens sont impliqués dans les processus
décisionnels et le développement durable se construit donc
à partir du bas en impliquant tous les acteurs selon l'approche de la
« responsabilité » commune mais différenciée.
- La loi n° 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les
règles applicables aux communes
- La loi 2009/019 du 05 décembre 2009 portant
fiscalité locale
1.32. 2.3.1- Cas de la ferme Henri et
Frères
Situé dans le village Nkom-assi
précisément au quartier Martin, à environ 20 km de
Yaoundé. La ferme s'étend sur une superficie d'environ trois (03)
hectares et de forme se rapprochant d'un trapèze. En aval à
l'est, elle côtoie le bord d'une branche de la rivière Mefou, une
route de (3m) la sépare d'un bloc d'habitation au sud ; en amont
à l'ouest, nous avons un espace champêtre et quelques maisons
contiguës à la clôture à l'extrémité
sud-ouest ; au nord, nous avons des champs et de la broussaille dans laquelle
se trouve 7 à 10 maisons isolées. Il comporte trois
bâtiments principaux d'une contenance d'environ trente-cinq mille poules
pondeuses. Le diagnostic clair de la situation de la ferme Henri et
frères est important dans la mesure où nous voulons
définir le contexte dans lequel elle gère les déjections
des poules dont l'image satellitaire est illustrée par la figure 10.
Figure 10: Image Satellite de la ferme AECAM
Source : www.googlemaps.com
| 
