Pression fiscale et optimisation des recettes budgétaires: contraintes et améliorations

4.2 Les améliorations

Après avoir exposé les principales contraintes à l'optimisation des recettes fiscales, nous allons dans cette section analyser les recettes fiscales du Niger pour mettre en exergue les améliorations réalisées de 2012 à 2016. Pour ce faire, nous analyserons en premier lieu les recettes des impôts sur le revenu (4.2.1), ensuite celles des impôts et taxes intérieures sur biens et services (4.2.2) et enfin les autres recettes fiscales (4.2.3).

4.2.1 Les impôts sur le revenu

Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les recettes provenant d'un capital, d'un fonds, d'une rente... Au Niger, la classe des impôts sur le revenu regroupe les impôts suivants : l'Impôt sur le Bénéfice (ISB) ; l'Impôt sur le Traitement et salaire (ITS) ; l'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM), l'Impôt General sur le Revenu (IGR) ; l'Impôt sur les Gains de Loterie (IGL) ; les Amendes et Pénalités de la DGI sur lesdits impôts (APDGI) ; la Taxe Immobilière (TI) et l'Impôt (IPVCI).

Ce sont des impôts directs par excellence. De par leur apport dans les recettes générales de la Direction Générale des Impôts, ces impôts représentent la deuxième grande catégorie d'impôts après les impôts et taxes intérieurs sur les services ou impôts indirects.

Tableau 5 : recettes des impôts sur le revenu (en millions de francs CFA)

Années Nature	2012			2013			2014			2015			2016
	Prév	Réa	Taux (%)	Prév	Réa	Taux (%)	Prév	Réa	Taux (%)	Prév	Réa	Taux (%)	Prév	Réa	Taux (%)
Impôt Sur le Bénéfice (ISB)	83 603,0	103 047,3	123.3	162 951,2	176 492,1	108.3	118 228,2	128 510,2	108.7	119 994,6	103 952,6	86.6	126 782,0	100 782,9	79.5
IRVM	6 000,0	12 767,1	212.8	11 847,6	10 427,6	88.0	18 952,1	11 483,8	60.59	10 782,1	7 900,2	73.3	11 558,6	7 966,0	68.92
Amendes et pénalités DGI	2 579,0	1 587,7	61.6	1 918,6	4 108,4	214.1	3 230,1	4 288,6	116.27	3 319,5	4 034,7	121.5	2 953,1	2 280,9	77.24
Impôts sur les gains des loteries	0	29,8	-	0	29,4	-	0	25,4	-	0	550,3	-	0	6,8	-
ITS	23 592,0	32 632,5	138.3	35 972,1	41 802,8	115.8	38 390,0	44 637,6	116.27	40 692,4	44 198,4	108.6	44 161,4	49 414,7	111.89
IGR	78,0	76,5	98.1	85,5	149,7	175.0	131,4	68,2	51.93	135,1	65,6	48.6	80,5	46,6	57.90
Taxe Immobilière	4 993,0	3 296,6	66.0	3 980,1	1 728,5	43.4	2 306,0	1 612,0	69.91	4 404,7	2 621,7	59.5	9 242,5	8 781,9	95.02
IPVCI	1 180,0	201,6	17.1	595,4	328,2	55.1	624,4	229,3	36.73	641,7	207,9	32.4	980,1	433,9	44.27
Total	122 025,0	153 637,0	125.9	217 350,5	234 926,4	108.1	181 862,2	190 855,3	104.95	179 970,1	163 531,5	90.9	195 758,5	169 713,7	86.69

Commentaire :

Le tableau nous donne la situation des impôts sur le revenu recouvré par la Direction Générale des Impôts (DGI) sur la période allant de 2012 à 2016. En ce qui concerne l'Impôt Sur le Bénéfice (ISB), entre l'année 2012 et 2013 on remarque un accroissement considérable de ses recettes allant de 103 047 314 302 francs CFA en 2012 à 176 492 072 207 francs CFA en 2013 ou il a connu son maxima sur les cinq ans, soit une variation à la hausse de 73 444 757 905 francs CFA. Cependant, il n'y a pas eu une amélioration au niveau du taux de recouvrement qui a au contraire chuté de 15% (123.3%-108.3%). Cette hausse s'explique donc par la situation économique du pays qui fut particulièrement florissante cette année-là. Sur les trois (03) années qui suivent, l'ISB n'a pas connu une amélioration, ses recettes ont plutôt baissées allant de 128 510 250 054 francs CFA en 2014 à 103 952 619 264 francs CFA en 2015 pour finalement atteindre 100 782 885 841 francs CFA en 2016. Cette chute est due à la situation économique du pays et aussi au fait que conformément aux recommandations du Fond Monétaire International (FMI) le gouvernement à commencer à donner la priorité aux impôts sur la dépense.

Sur les mêmes périodes, l'Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) a connu une amélioration sans cesse croissante passant de 32 632 511 246 francs CFA en 2012 à 41 802 847 127 francs CFA en 2013, puis à 44 637 644 836 francs CFA pour finalement atteindre 44 198 433 999 francs CFA et 49 414 718 925 francs CFA pour les deux dernières années. Il en ressort ainsi une amélioration dans les recettes de 9 170 335 880 francs CFA, 2 834 797 710 francs CFA, 5 216 284 930 francs CFA respectivement autour des années 2013, 2014 et 2016. Il est a remarqué à ce niveau qu'il n'y a toutefois pas eu une amélioration du taux de recouvrement qui a évolué en « dent de scie ». On peut ainsi conclure que les améliorations dans les montants de l'ITS sont dues à l'accroissement de la masse salariale qui a enregistré une évolution considérable sur les cinq (05) années considérées et aussi à un début d'intégration du secteur formel par les acteurs du secteur dit informel.

En somme, dans l'ensemble, les recettes provenant des impôts sur le revenu ont connu une évolution inconstante sur la période considérée. Ils ont connu leur maxima en 2013 où ils ont atteint le montant de 234 926 414 807 francs CFA, avant de régresser en 2014 et s'élever à 190 855 270 253 francs CFA, tendance qui s'est poursuivie jusqu'en 2015 et 2016 ou les recettes des impôts sur le revenu tournaient autour de 163 milliards. Cette baisse drastique des impôts sur les revenus s'explique particulièrement par le fait que la politique fiscale est progressivement plus axée sur l'imposition de la consommation que sur les impositions du revenu.

Graphique 6: évolution des recettes des impôts sur le revenu de 2012 à 2016^20(*)

* ²⁰ Source : par nous-mêmes avec les données de la DGI