DEUXIÈME PARTIE : PRESSION FISCALE ET
OPTIMISATION DES RECETTES BUDGÉTAIRES : CONTRAINTES ET
AMÉLIORATIONS
Dans cette partie, nous tenterons de faire une étude
théorique de la pression fiscale (chapitre III) et enfin nous traiterons
des contraintes et améliorations dans la mobilisation des recettes
budgétaires (chapitre IV).
CHAPITRE III : ÉTUDE THÉORIQUE DE LA
PRESSION FISCALE
3.1 Définition de la pression fiscale
La pression fiscale est le rapport entre les recettes fiscales
et le Produit Intérieur Brut (PIB) dans un pays donné. Elle
définit l'importance relative d'un impôt ou d'un groupe
d'impôts dans l'économie nationale. La pression fiscale concerne
les grandeurs de l'économie toute entière. Par exemple, pour
mesurer l'emprise de l'Etat sur les revenus des contribuables, on exprime le
poids des impôts en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB).
Tandis que pour mesurer l'emprise de l'Etat sur les sociétés on
rapporte l'ensemble des recettes de l'impôt sur le Bénéfice
a l'ensemble des bénéfices réalisés par lesdites
sociétés. Elle est généralement exprimée par
le taux de prélèvements obligatoires, obtenu en rapportant le
montant annuel des prélèvements au Produit Intérieur Brut
(PIB). Cet indicateur que l'on qualifie parfois de Taux Global de
Prélèvements Obligatoires (TGPO), permet de réaliser des
comparaisons dans le temps et entre pays (Alain Euzeby, les
prélèvements obligatoiresp. 17). Il conviendra de
souligner que pour un meme pays, en fonction de la source des données
utilisées dans le calcul du TGPO ce dernier varie
légèrement. D'autre part, meme issu de données
statistiques normalisées, le taux de prélèvement
obligatoire a une signification assez ambiguë.
3.1.1 Les difficultés d'interprétation du
Taux Global de Prélèvements Obligatoires
Le Taux Global de Prélèvements Obligatoires est
surtout utilisé dans le cadre de comparaisons temporelles et
internationales. Il est souvent mal interprété, d'où sa
signification et les comparaisons qui en découlent doivent être
examinées avec précaution.
a. Le Taux de Prélèvements
Obligatoires n'est pas un indicateur du degré d'immixtion des pouvoirs
publics dans la vie économique
L'augmentation de ce taux dans les pays
développés durant les XIXe et XXe
siècles est certes due à l'extension du rôle
économique et social de l'Etat. Mais Le taux de
prélèvement obligatoire ne saurait constituer une mesure
satisfaisante de l'ampleur des interventions de l'Etat dans l'économie.
Il tend en effet, d'une part a les surestimer, en faisant figurer au
numérateur du rapport des montants non consolidés,
c'est-à-dire qui n'éliminent pas les prélèvements
versés (et perçus) par les administrations publiques ;
d'autre part a les sous-estimer, en ne tenant pas compte des autres sources de
financement des dépenses publiques et des autres modes d'intervention de
l'Etat, et en particulier des dépenses fiscales.
b. Le taux de prélèvement
obligatoire n'est pas un indicateur de poids des charges pesant sur
l'activité économique marchande
L'activité économique marchande est
considérée par certains économistes libéraux comme
étant la seule qui soit productive dans l'économie. Ils
l'opposent donc à l'activité non marchande des administrations
publiques dont l'activité n'est pas vendue, et le cas
échéant elle l'est a un prix nettement inférieur à
son coût de production. Elle est donc essentiellement financée par
les prélèvements obligatoires et évaluée, non pas
par ses prix de vente, mais par ses couts de production. Cette distinction de
base donne parfois lieu à des raisonnements selon lesquels le taux de
prélèvements obligatoires fournirait une mesure du poids que
l'activité non marchande des administrations publiques ferait peser sur
la sphère marchande de l'économie.
Mais cette conception n'est pas juste car elle ne tient pas
compte des prélèvements obligatoires autofinancés et
sous-estime l'utilité meme des services fournis par les dépenses
publiques.
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