B-Les institutions techniques
Deux institutions techniques se partagent les compétences
en matière de protection de la faune et de la flore : l'Office Ivoirien
des Parcs et Réserves (OIPR) (1) et la
Société de Développement des Forêts (SODEFOR)
(2).
1-L'Office Ivoirien des Parcs et Réserves
(OIPR)
Conformément à la loi n°2002-102 du 11
février 2002, l'OIPR a été créé par le
décret n°2002-359 du 24 juillet portant création,
organisation et fonctionnement de l'Office Ivoirien des Parcs et
Réserves.
52 ADON (Gnangui), op.cit, pp.67-68.
53 Idem, p.69.
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L'OIPR a pour objectif notamment : la gestion du patrimoine
foncier qui en constitue l'assise ; l'exercice de la police administrative et
judiciaire ; la mise en oeuvre d'une politique de gestion durable par la
promotion des activités légalement permises en fonction de la
nature juridique du parc ou de la réserve considérée et de
sa zone périphérique ; la conservation des Parcs Nationaux et
Réserves (PNR) et le renforcement des parcs et réserves ; le cas
échéant, la coordination ou la réalisation des
études nécessaires à la création, à
l'extension ou à l'aménagement d'un parc, d'une réserve ou
de zone périphérique ; l'information, l'éducation et la
communication, l'encadrement pour la cause des aires protégées.
Il établit, pour chaque parc et réserve, un plan
d'aménagement et de gestion, dans un délai maximum de cinq ans
à partir de sa création (art.30).
Il a également été créé un
Conseil Scientifique qui est un organe consultatif de l'établissement.
Son avis est requis dans les deux domaines. Il est constitué de
personnalités issues des milieux scientifiques et de la recherche, de
nationalité ivoirienne ou étrangère, choisies pour leur
compétence et leur expérience, ainsi que leur
complémentarité, en matière de conservation de la nature.
Le Conseil Scientifique examine les rapports annuels sur l'état de
conservation des parcs et réserves et publie un rapport annuel contenant
ses observations et recommandations.
L'OIPR est chargé de la mise en oeuvre et du
développement du Programme Cadre de Gestion des Aires
Protégées (PCGAP) qui définit la politique et les
programmes sur une base commune à l'ensemble des espaces
protégés. L'objectif général du PCGAP est de
contribuer, de façon durable, à la préservation et
à la valorisation dans les parcs nationaux et les réserves
naturelles, d'un échantillon représentatif de la diversité
biologique nationale, ainsi qu'au maintien des processus biologiques. Son
objectif spécifique est de mettre en place un système de
protection et de valorisation efficace et durable des Parcs Nationaux et
Réserves (PNR), tout en renforçant leur réseau. En
définitive, le PCGAP vise, d'une part, la conservation des
écosystèmes et la gestion durable des aires
protégées et, d'autre part, l'exploitation éco-touristique
des parcs nationaux et des réserves naturelles par le renforcement du
cadre juridique et institutionnel. La création de l'OIPR constituait
donc une action d'urgence qui s'inscrit dans la nouvelle politique de gestion
des aires protégées54.
L'Office est dirigé par un Directeur nommé par
décret, sur proposition du ministre de tutelle technique et après
avis du Conseil de Gestion. Il a rang de Directeur général
54 ADON (Gnangui), op.cit, pp.150-160.
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d'Administration centrale. Le Directeur général
de l'Office en est l'ordonnateur principal. Il autorise les recherches
scientifiques dans les parcs et réserves après avis conforme du
conseil scientifique ainsi que toute forme de capture de la faune, de
destruction ou de collection de la flore, de récolte de plantes, fruits
ou produits sur toute l'étendue des parcs et réserves partielles,
dans les conditions fixées par décret. Le Directeur
général établit obligatoirement, chaque année, un
rapport détaillé et quantifié sur l'état de
conservation de chacun des parcs et réserves gérés par
l'Office. Les conventions d'exploitation et les contrats de terroir sont
signés par le Directeur général de l'Office, après
avis du Conseil de gestion, sur proposition d'un Directeur de parc ou d'une
réserve. Il propose à l'approbation du Conseil de gestion les
règles générales de l'exploitation touristique des parcs
et réserves partielles après consultation des acteurs du secteur
concerné. Il est habilité à signer, dans des conditions
définies par le Conseil de gestion et, le cas échéant,
après consultation des Directeurs de parcs ou de réserves
concernés, des contrats de conventions particulières.
Après avis conforme du Conseil scientifique, le Directeur
général :
- transmet au ministre de tutelle technique les propositions
de délimitation de la zone périphérique d'un parc ou d'une
réserve sur la base des négociations avec les entités ou
les communautés concernées et des indications du Directeur du
parc ou de la réserve concernée et des partenaires au
développement ;
- propose au ministre de tutelle technique, la classification
en réserve naturelle partielle et fixe les conditions d'exploitation,
d'aménagement et de gestion de ladite réserve ;
- autorise les activités à l'intérieur de
la réserve ayant une incidence sur la conservation durable de
l'écosystème ainsi que toute recherche scientifique entreprise
dans la réserve ;
- soumet au ministre de tutelle technique des propositions de
modification des listes d'espèces protégées de faune et de
flore terrestres et aquatiques dans les parcs nationaux, les réserves
naturelles et les zones périphériques ;
- autorise le survol des parcs et réserves à une
altitude inférieure à 200 mètres dans le cadre
d'activités de recherche scientifique nonobstant la
réglementation de l'aviation civile (art.12)55.
Hormis l'Office Ivoirien des Parcs et Réserves, la
Société de Développement des Forêts (SODEFOR)
intervient aussi dans la protection de la faune et de la flore.
55 Voir article 12 de la loi n°2002-102 du 11
février 2002 relative à la création, à la gestion
et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.
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2-La Société de Developpement des
Forêts (SODEFOR)
La SODEFOR, créée par le décret
n°66-442 du 15 septembre 1966, a été transformée en
société d'Etat par le décret n°93-206 du 3
février 1993. Structure sous tutelle du Ministère des Eaux et
Forêts, la SODEFOR est chargée du développement et de la
gestion durable de l'ensemble des forêts classées du domaine
forestier permanent de l'Etat, soit 231 forêts classées couvrant
une superficie de 4.196.000 hectares. Elle a pour missions principales de : -
gérer et équiper les forêts et terres domaniales qui lui
sont confiées par l'Administration aux termes de conventions
générales et particulières ;
- concevoir et mettre en oeuvre les modèles de gestion
aptes à permettre l'exécution du plan forestier puis,
progressivement, son autofinancement et le financement d'actions de
développement régional ;
- exécuter ou faire exécuter tous travaux
relatifs à l'entretien, l'équipement ou la restauration des
domaines forestiers publics et privés ;
- contribuer à l'organisation des zones rurales
voisines des zones forestières qu'elle gère ;
- valoriser son savoir-faire à l'extérieur de la
Côte d'Ivoire.
Pour son fonctionnement courant, la SODEFOR s'appuie sur une
direction générale, 5 directions centrales, 9 centres de gestion
(Agboville, Abengourou, Abidjan, Daloa, Gagnoa, Man, San-Pedro, Korhogo,
Bouaké) et 57 unités de gestion forestière. Les
unités de gestion forestière (UGF) représentent les
cellules opérationnelles de terrain de la SODEFOR56.
En dehors des institutions publiques de protection de la faune
et de la flore, on dénombre un certain nombre d'institutions
privées qui interviennent aussi en la matière.
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