|
La protection juridique de la faune et de la flore en Côte d'Ivoirepar Serge Landry GBÉLÉ Université Méthodiste de Côte d'Ivoire - Master 2 recherche 2018 |
VII-Périodiques- « La lutte contre le braconnage problématique institutionnelle et normative : l'exemple des pays d'Afrique noire francophone », In Revue juridique et politique indépendance et coopération, n°2, 1998 pp. 207- 224. - « Forêt sacrée, espace cultuel et culturel », In Bulletin DU GIDIS-CI, n°18, avril 2000, pp.9-14. - « La protection de l'environnement », In Fraternité Matin n°12514 supplément économie et environnement, (24 juillet 2006), pp.VII-VIII. - « La gestion coutumière de l'environnement en Côte d'Ivoire », In Bulletin du GIDIS-CI, n°18, avril 2000, pp.6-36. - « Parcs nationaux, zone de biodiversité en Côte d'Ivoire : bonnet blanc, blanc bonnet », In Bulletin du GIDIS -CI, n°18, 2000, pp. 4-9. - « Les Conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre », Revue juridique de l'environnement, Volume 16 n°4, 1991, pp.417-442. Disponible sur www.persee.fr. Consulté le 22 avril 2017. 101 - Revue Africaine de Droit de l'Environnement n°1, Acte du premier colloque international sur le droit de l'environnement en Afrique, Abidjan 29-31 octobre 2013, 164 p. Disponible sur https://www.google.com. Consulté le 11 septembre 2017. VIII-Documentation électroniques- https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00669157 - www.ministeredeseauxetforets.gouv.ci - www.ministeredeseauxetforets.gouv.ci - www.ministeredeseauxetforets.gouv.ci - https://www.ministeredeseauxetforets.gouv.ci - www.ministeredeseauxetforets.gouv.ci - www.memoireonline.com/02/09/1997/les-defis-du-droit-international-de- lenvironnement-et-lacoopération-régionale-cas-de-lAfrique.html - www.ministeredeseauxetforets.gouv.ci - https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00669157 102 TABLES DES MATIERES 103 INTRODUCTION 8 PREMIERE PARTIE : 19 LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE 19 CHAPITRE I : 21 LA DIVERSITE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE 21 SECTION I : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX 21 Paragraphe I : La Constitution 21 A-Les Constitutions du 03 novembre et du 1er août 2000 21 B- La Constitution du 08 novembre 2016 22 Paragraphe II : Les textes législatifs et réglementaires 22 A-Les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la faune 23 B-Les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la flore 24 SECTION II : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX 25 Paragraphe I : Les instruments universels 25 A-Les Conventions à objet global de Conservation 25 1-La Convention de Rio sur la diversité biologique (1992) 25 2- La Convention de Paris sur la lutte contre la désertification (1994) 26 2-La conservation des espèces 29 Paragraphe II : Les instruments régionaux africains 31 A-La Convention d'Alger sur la conservation de la nature et 31 des ressources naturelles (1968) 31 B- L'Accord de La Haye sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs 33 d'Afrique (1995) 33 CHAPITRE II : 35 LA MULTITUDE D'INSTITUTIONS CHARGEES DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE 35 SECTION I : LES INSTITUTIONS NATIONALES 35 Paragraphe I : Les institutions publiques 35 A-Les structures centrales et locales 36 1-Structures centrales : le MINSEDD et le MINEF 36 2-Structures locales : les Régions, les Départements, les Communes et 38 les Districts autonomes 38 B-Les institutions techniques 39 1-L'Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) 39 2-La Société de Developpement des Forêts (SODEFOR) 42 Paragraphe II : Les institutions privées : les ONG nationales 42 A-La reconnaissance juridique 43 B-Aperçu des ONG nationales intervenant 43 SECTION II : LES INSTITUTIONS A DIMENSION INTERNATIONALE 44 Paragraphe I : Les institutions intergouvernementales 44 A-Les institutions à vocation purement environnementale 44 1-Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) 45 B-Les institutions universelles et régionales d'aide et d'assistance 47 1-Institutions universelles : la Banque Mondiale, la FAO, l'UNESCO et le PNUD 47 2-Institutions régionales : l'UA et la BAD 49 Paragraphe II : Les institutions transnationales 50 A-Généralités 50 B-Les différentes ONG transnationales intervenant en Côte d'Ivoire et 51 leurs actions menées 51 DEUXIEME PARTIE : 54 CONTRIBUTION POUR UNE PROTECTION JURIDIQUE AMELIOREE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE 54 CHAPITRE I : 56 LES FAIBLESSES DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION 56 104 SECTION I : LES FAIBLESSES DECELABLES AU NIVEAU 56 DU DROIT INTERNE IVOIRIEN 56 Paragraphe I : Les faiblesses et insuffisances d'ordre textuel 56 A-La protection insuffisante de la faune 57 B- Les lacunes des règles de police dans les aires protégées 59 Paragraphe II : Les faiblesses institutionnelles 60 A-Absence de motivation du personnel, instabilité, et manque de 60 coordination entre les institutions de protection 60 B-Manque de financement et de moyens matériels 62 Paragraphe III : AUTRES FAIBLESSES 63 A-Les difficultés politiques, économiques et socio-culturelles 63 1-Les difficultés relatives à la faune 63 2-Les difficultés relatives à la flore 65 B-Les difficultés liées à l'éducation, à la formation et à la recherche 67 1-Faible conscience et civisme écologique national 68 2-Insuffisance de la formation et de la recherche 68 SECTION II : LES FAIBLESSES DECELABLES AU NIVEAU 69 INTERNATIONAL 69 Paragraphe I : Sur le plan juridique international 70 A-Problème de coexistence entre les Conventions universelles et 70 les Conventions régionales 70 B-Absence d'harmonisation des législations nationales 71 avec les Conventions internationales 71 Paragraphe II : Sur le plan institutionnel et politique 71 A-Les difficultés financières et techniques institutionnelles 72 B-Aspect politique : la divergence Nord/Sud dans la protection de la biodiversité 74 CHAPITRE II : 76 ESSAI POUR UNE PROTECTION JURIDIQUE AMELIOREE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE 76 105 SECTION I : AU NIVEAU NATIONAL 76 106 Paragraphe I : Sur le plan juridique et institutionnel 77 A-Au niveau juridique 77 1-Adapter le dispositif normatif 77 2-Renforcer l'effectivité des sanctions juridictionnelles 79 B-Au niveau institutionnel 80 1-Renforcer la coordination entre les institutions de protection 80 2- Renforcer les moyens financiers et matériels des institutions 81 Paragraphe II : Les recommandations relatives aux autres faiblesses 82 A-Au niveau politique, économique et socio-culturel 82 1-Investir dans le monde rural et démocratiser les prises de décision 82 2-Restaurer les forêts sacrées, l'intégrité des parcs nationaux et 83 des aires protégées 83 B-Au niveau de l'éducation, de la formation et de la recherche 84 1-Mettre en place un système national d'information et de sensibilisation 84 2-Developper la formation et la recherche écologique 86 SECTION II : AU NIVEAU INTERNATIONAL 87 Paragraphe I : Au niveau juridique 87 A-Harmoniser les législations nationales Avec 87 les Conventions internationales 87 B-Développer l'intégration sous régionale par l'harmonisation 87 des législations nationales 87 Paragraphe II : Au niveau institutionnel et politique 88 A-Au niveau institutionnel 88 B- Au niveau politique 89 CONLUSION 90 BIBLIOGRAPHIE 93 TABLES DES MATIERES 102 |
|
