VI-Textes juridiques
1-Textes juridiques nationaux
- La Constitution du 03 novembre 1960.
- La Constitution du 1er août 2000.
- La Constitution du 08 novembre 2016.
- Loi n°64- 490 du 21 décembre 1964 relative à
la protection des végétaux.
- Loi n°65-255 du 04 août 1965 relative à la
protection de la nature et à l'exercice de la
chasse.
- Loi n°65-425 du 20 décembre 1965 portant code
forestier.
- Loi n°96-766 du 03 octobre 1996 portant code de
l'environnement.
- Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de
l'eau.
- Loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à
la gestion et au financement des parcs
réserves naturelles.
- Loi n°2014- 427 du 14 juillet 2014 portant code
forestier.
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- Décret n°66-122 du 31 mars 1966
déterminant les essences naturelles forestières dites
protégées.
- Décret n°66- 433 du 15 septembre 1966
créant les parcs nationaux et réserves.
- Décret n°66-423 du 15 septembre 1966 fixant le
régime des permis de chasse et les modalités d'attributions en
Côte d'Ivoire.
- Décret n°66 du 15 septembre 1966
règlementant le trafic, la circulation, l'importation, l'exportation des
trophées d'animaux protégés et spectaculaires et leurs
dépouilles.
- Décret n°086-378 du 04 juin 1986 portant statut
et réglementation de la procédure de classement des
réserves naturelles intégrales ou partielles et des parcs
nationaux.
- Décret n°033-MINAGRI du 13 février 1992
confiant à la SODEFOR la gestion des forêts classées du
domaine forestier de l'Etat.
- Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant
création et organisation d'un établissement public à
caractère administratif dénommé Agence Nationale de
l'Environnement (ANDE).
- Décret n°2002-359 du 24 juillet 2002, portant
création, organisation et fonctionnement de l'Office Ivoirien des Parcs
et Réserves (OIPR).
- Décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant
attribution des membres du gouvernement .
- Arrêté n°1712 AGRI /EFC du 29 mai 1967
réglementant la destination des produits de chasse.
- Arrêté n°1069 du 29 septembre 1967
réglementant la détention des animaux vivants par des
particuliers.
- Arrêté n°00033/SEPN/CAB du 20
février 1974 fermant la chasse sur toute l'étendue du pays.
- Arrêté n°68 du 23 janvier fixant les
tarifs des taxes et redevances en matière de chasse et de capture des
animaux sauvages modifié par l'arrêté n°15 SEPN / SEB
du 26 décembre 1992.
2-Textes juridiques internationaux
- La Convention de Londres sur la conservation de la faune et
de la flore à l'état naturel. Adoptée à Londres le
08 novembre 1933, Ratifiée le 31 Mai 1938.
- La Convention Africaine sur la conservation de la nature et
des ressources naturelles. Adoptée à Alger le 15 septembre 1968,
Adhésion le 15 juin 1969.
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- La Convention de Ramsar relative aux zones humides
d'importance internationale, particulièrement comme habitat de la
sauvagine. Adoptée à Ramsar le 02 février 1971,
Adhésion 1996.
- La Convention de l'UNESCO pour la protection du patrimoine
mondial, culturel et naturel. Adoptée à Paris le 23 Novembre
1972, Ratifiée en 1981.
- La Convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction.
Adoptée à Washington Mars 1973, signature le 03 Février
1993, Adhésion Novembre 1994.
- La Convention de Bonn sur la conservation des Espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage, (Bonn 1979), Ratifiée
le 17 août 2000.
- La Convention de Rio sur la Diversité Biologique.
(Juin 1992), Ratifiée en 1994.
- La Convention sur la lutte contre la désertification
(Paris 1994), Ratifiée le 04 Mars 1997.
- L'Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs
d'Afrique-EURASIE (AEWA). Adopté à la Haye en 1995,
Adhésion 2013.
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