Selon le document de politique nationale de
sécurité routière (2008), au Burkina Faso, le code de la
route représente l'ensemble des dispositions législatives et
règlementaires régissant la circulation sur la voie publique. Il
regroupe l'ensemble des textes suivants :
? l'arrêté N° 6138/M du 24/07/1956, portant
réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à
la circulation publique ;
? l'ordonnance N°41/PRES/TP du 16 septembre 1966 portant
organisation de transports routiers en Haute Volta ;
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- l'Ordonnance n°05/PRES du 18 janvier 1967 fixant les
conditions d'établissement, de délivrance et de validité
des permis de conduire ;
- l'Ordonnance n°71-010/PRES du 23 janvier 1971 relative
à la répression de certaines infractions en matière de
circulation routière ;
- le Décret N° 73-308-PM-MTP du 31
décembre 1973 portant réglementation de l'usage des voies
routières ouvertes à la circulation publique ;
- le décret N° 78-107/PRES/TPTU rendant
obligatoire le port d'un casque de protection pour les conducteurs et les
passagers de cyclomoteurs, vélomoteurs et motocyclettes
- l'arrêté N° 0044/ CNR/MTC du 6 mai 1985
portant composition de la Commission Technique Spéciale de Retrait de
Permis de Conduire ;
- le Raabo N° AN VI 77/FP/MAT/PKAD/ du 13 mars 1989
portant réglementation de la circulation et du stationnement des
véhicules poids lourds dans la ville de Ouagadougou ;
- l'arrêté interministériel
N°00090/MD/MT/MAT/MTHU du 20/12/94, portant organisation et fonctionnement
du Comité National pour la Sécurité Routière ;
- l'Arrêté n°2002-0033/MTT/SG/DGTTM du 03
avril 2002, portant conditions d'ouverture et d'exploitation des
établissements d'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur ;
- le Décret
N°2003-418/PRES/PM/MITH/SECU/MJ/DEF/MATD du 12 août 2003 portant
définition et répression de contraventions en matière de
circulation routière ;
- le Décret
N°2005-196/PRES/PM/MITH/SECU/MJ/DEF/MATD du 4 avril 2005
rectifiant les articles 13, 15, 44 du décret
N°2003-
418/PRES/PM/MITH/SECU/MJ/DEF/MATD du 12 août 2003 portant
définition et répression de contraventions en matière de
circulation routière ;
- le décret 2005-231/PRES/PM/MCPEA du 20 avril 2005
portant obligation d'intégrer le casque aux équipements
d'accompagnement des véhicules motorisés à deux roues lors
de la vente.
- Décret n°2009-055/ PRES/ PM/ MT/ MEF/ SECU du
17 février 2009 portant adoption du document de politique nationale de
sécurité routière (DPNSR) ;
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? Décret n°2012-559/ PRES/ PM/ MTPEN/ MEF/ MICA/
MATDS/ MID du 05 juillet 2012 portant conditions et modalités
d'exploitation à titre onéreux et pour compte
propre des vélomoteurs, motocyclettes, tricycles et
quadricycles à moteur.
? Décret n°
2013-1296/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MDNAC/MJ du 31 décembre 2013 portant
port obligatoire de la ceinture de sécurité.
CISSÉ A., (2011) précise que le Burkina Faso a
également signé de nombreux textes avec l'Union Économique
et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). Ces accords sont conformes à
la directive N°12/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution
d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité
routière dans les États membres de l'UEMOA.
