La cohabitation et stabilité institutionnelle au Kasaï central.

§2. L'ORGANE LEGISLATIF

Le pouvoir législatif est dans la théorie de la séparation du pouvoir de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques l'un des trois pouvoirs constituent un Etat avec le pouvoir exécutif et judiciaire.

Il est en général chargé de voter les lois, de gérer le budget de l'Etat et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire, il a pour rôle de voter les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif, à l'aide d'une motion de censure qui permet de renverser le gouvernement. Il doit être déposé à la majorité absolue à l'Assemblée et pour voter le budget de l'Etat, il assure l'intérim du chef de l'Etat (par le président du Sénat en cas de vacance du pouvoir jusqu'à la prochaine élection au niveau national).^46(*)

1) PARLEMENT

Il faut noter que le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, au niveau local par l'Assemblée provinciale.^47(*)

L'Assemblée nationale est composée de 500 députés élus au suffrage universel direct. Ils représentent donc la nation. Le Sénat quant à lui se compose de 120 sénateurs élus au deuxième degré par les Assemblées provinciales contrairement aux députés nationaux, le sénateur représente sa province, mais son mandat est national.^48(*)

Au niveau provincial l'Assemblée provinciale du Kasaï Central est composée de trois branches : la branche permanente de l'Assemblée est l'administration et la seconde est des élus et les services, l'Assemblée compte 33 députés. Il y a des députés « lus dans (5) cinq territoires du Kasaï Central et la ville de Kananga, ce qui fait 6 (six), leur bureau est composé du président, le questeur, le rapporteur, le rapporteur adjoint ainsi que les députés.^49(*)

2) FORMES DES PARLEMENTS

La forme de parlement est bicamérale, le pouvoir législatif étant exercé par un parlement, il importe de faire, remarquer que l'existence de deux Assemblées délibérantes au niveau national et elle représente aux yeux de beaucoup des citoyens des avantages appréciables moindres de se laisser. Entrainer par une émotion passagère ou par démagogie, meilleur examen d'un projet de lois et moindre risque d'y laisser des défauts graves, évacuation de la précipitation en matière législative.^50(*)

* ⁴⁶ Archives de l'Assemblée provinciale

* ⁴⁷ Article 100 à 104, Constitution du 18 février 2006.

* ⁴⁸Idem

* ⁴⁹ Archives de l'Assemblée provinciale du Kasaï Central

* ⁵⁰ Rocher, Précis de droit public, Paris, Dunord, 1993, p.85.