1.7.2. CONSEQUENCES DE L'INCIVISME FISCAL
La fraude fiscale peut être définie comme une
infraction à la loi fiscale dans le but d'échapper à
l'impôt ou d'en minimiser le montant. La fraude fiscale s'apparente
à une notion voisine qu'est l'évasion fiscale, qui est
l'utilisation par le contribuable des possibilités qui lui sont offertes
par la législation ou par son absence, son imprécision ou ses
lacunes pour minimiser son impôt ou échapper à toute charge
fiscale.
Quant à l'incivisme fiscal, il peut être
défini simplement comme une absence de civisme. Cela se traduit dans la
pratique, dans le comportement du citoyen, par une grande préoccupation
pour ses intérêts personnels au détriment de ceux de la
communauté dans
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laquelle il vit. Pourtant l'obligation de payer ses impôts
tire son fondement de la constitution.
A travers ces définitions nous apercevons clairement la
forte corrélation qu'il y a entre fraude fiscale et incivisme fiscal. La
fraude fiscale n'est que la manifestation la plus courante de l'incivisme
fiscal.
Nous allons évoquer ses conséquences sur le plan
social d'une part et d'autre part sur le plan économique.
1. Sur le plan Social
L'incivisme fiscal est un phénomène fortement
social. Il est tributaire plus ou moins de la mentalité de chaque
communauté. Mais ce qui est inquiétant, c'est qu'il est beaucoup
plus prononcé dans les pays en voie de développement. Au moment
où ces pays ont plus besoin d'argent pour se développer, la
fraude et l'incivisme fiscal s'invitent dans le milieu socio-économique
pour ralentir les efforts de développement. Nous pouvons retenir entre
autres les conséquences suivantes
Premièrement l'incivisme fiscal ébranle le
fondement de l'impôt. L'impôt se veut équitable et juste.
Autrement dit, chaque contribuable doit ressentir le même poids en payant
son impôt. D'où la notion de justice fiscale. Mais la fraude
fiscale porte une atteinte grave à la justice fiscale en ce sens que
ceux qui fraudent allègent leur charge fiscale et la transfère
sur le dos des honnêtes contribuables. Donc les honnêtes
contribuables sont obligés de payer à la place des fraudeurs, ce
qui efface toute notion de justice fiscale.
Deuxièmement, par ce comportement, les fraudeurs auront
comme impression qu'ils sont assistés puisque les honnêtes
contribuables vont payer à leur place. Cela aura pour conséquence
de les rendre paresseux
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car ils ne fourniront plus d'efforts pour aller de l'avant.
Cette paraisse ne favorise pas l'essor des activités économiques,
toute chose qui fera baisser le potentiel fiscal de la commune.
Enfin l'incivisme fiscal ou la fraude fiscale pourraient
être à l'origine des conflits sociaux car nous avons
déjà relevé le fait que la fraude fiscale détruit
la justice fiscale. Donc plus la fraude va perdurer et se développer,
plus les honnêtes contribuables vont ressentir une forte pression
fiscale. Autrement dit un étouffement de leur activité par la
pression fiscale. Cela va amener certains d'entre eux à mettre la
clé sous le paillasson, ce qui va accroitre la pauvreté.
Cependant ceux qui vont refuser de fermer leurs activités risquent fort
au fil du temps, de s'insurger contre l'Administration fiscale ou même
les fraudeurs.
2. Sur le plan économique
La fraude fiscale provoque une diminution des recettes
fiscales. Cela est une conséquence logique car ceux qui fraudent
créent un manque à gagner pour la collectivité qui sera
obligée de recourir à d'autres voies et moyens pour combler ce
vide causé par les contribuables malhonnêtes. En plus de cela,
elle favorise les méfaits économiques suivants :
En premier lieu l'incivisme fiscal fausse le jeu de la
concurrence. Rappelons que dans une économie de libre marché, la
concurrence est le facteur qui régule les prix sur le marché.
Certes les prix sont libres, mais les prix sont fixés en fonction des
prix les plus bas du marché. Pourtant la fraude peut contribuer à
faire chuter le prix des produits sur un marché. A ce moment ceux qui ne
fraudent pas ne pourront pas suivre cette tendance et feront faillite.
Autrement dit ceux qui fraudent ont une plus grande manoeuvre car ils pourront
utiliser les produits de la fraude
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pour combler la perte qu'ils subissent en baissant le prix de
leurs biens ou services. D'où la notion de concurrence
déloyale.
Aussi cette concurrence déloyale peut provoquer la
faillite de beaucoup d'entreprises, ce qui ne fera que réduire le
rendement fiscal.
Deuxièmement il permet la fuite des capitaux. La fraude
étant une dissimulation des fonds qui doivent servir au paiement de
l'impôt, il appartiendra aux fraudeurs de faire sortir ces fonds
discrètement du pays pour ne pas attirer l'attention du fisc. Notons que
le fisc a une prérogative très importante en matière de
calcul de l'impôt à travers les signes extérieurs de
richesse. Malheureusement cette prérogative est rarement
utilisée.
Enfin la fraude fiscale ou l'incivisme fiscal favorise le
chômage. Généralement la fraude fiscale est l'oeuvre de
petites unités le plus souvent familiales. Elles arrivent à
frauder grâce à leur structure économique. En plus, elles
exercent le plus souvent sans comptabilité. Elles se complaisent dans
cette situation car elles arrivent ainsi à tromper la vigilance du fisc
sur la nature de certaines opérations. Donc elles ne cherchent pas
à grandir. Pourtant si elles ne grandissent pas elles ne vont pas
chercher à embaucher de nouvelles personnes. A ce moment le
chômage ne fait que s'accroître.
Les mauvaises rentrées fiscales accroissent le besoin
de financement et une augmentation du déficit du budget. Ainsi les
projets de développement se trouvent compromis.
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