CONCLUSION PARTIELLE
Ce chapitre nous a permis de développer en long et en
large la notion du civisme et de l'incivisme, qui se trouve être notre
revue de littérature. Dans le chapitre suivant nous allons parler de
notre Problématique et Hypothèse.
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CHAPITRE DEUXIEME : PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
Le civisme fiscal, comme définit ci-haut, est
l'accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations
fiscales. Il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales,
leur dépôt dans le délai ainsi que le paiement
spontané de l'impôt dû.
Partant de cette définition, il y a lieu de dire que le
civisme fiscal est une question d'état d'esprit, de mentalité et
de comportement.
Ainsi pour une meilleure fiscalisation du secteur informel il
est temps de développer le civisme fiscal en R.D. Congo en
général et à Kinshasa en particulier, l'incivisme fiscal
se manifeste à travers la fraude, l'évasion fiscale et la
corruption.
Nous pouvons dire que cet incivisme fiscal que nous avons en
face, est une administration fiscale qui a l'image de rigidité. Cette
image provient de sa traduction autoritaire de l'époque.
L'administration fiscale se voit donc contrainte d'évoluer dans un
double sens :
- En interne, nous assistons à un bouleversement de
méthode ou travail qui est axé sur le principe de performance,
dans le but d'alimenter le budget de l'Etat.
- En externe, nous assistons à un effort de
communication avec les contribuables afin de faciliter l'accès au devoir
fiscal.
2.1. OBJET DE L'ETUDE
Depuis plusieurs décennies, la République
Démocratique du Congo connait au niveau de finances d'énormes
déficits budgétaires. Les finances publiques, totalement
désordonnées, dégagent les tendances perverses
étant donné que la base budgétaire s'évade
continuellement.
L'objectif de toutes régies financières est de
renforcer la caisse de l'Etat de manière à lui permettre de faire
face aux charges publiques et de remplir correctement ses fonctions
régulières entre autres l'allocation et la redistribution des
revenus et la régulation des activités économiques.
Par cette situation, l'objet de cette étude est de
pousser l'administration fiscale à faire des profonds changements dans
la procédure de recouvrement des impôts dans sa contribution au
budget de l'Etat pour permettre au gouvernement d'avoir les moyens de sa
politique.
2.2. QUESTION DE RECHERCHE
La question de recherche est un processus de réflexion,
un art d'élaborer ou de poser clairement les problèmes et aussi
de les résoudre suivant leur transformation dans la réflexion
scientifique ou philosophique. Elle consiste donc à poser d'une
manière explicite, claire et précise, le problème qui sera
posé plus tard. (J. RINANDO et R. COSTE, 1912, P. 957).
Nous sommes donc censés porter les
éléments de réponse à la préoccupation
principale qui d'elle est assortie une question accessoire, tout au long de
notre étude en vue de publier un travail rationnel :
- Pourquoi la population congolaise, celle de Kinshasa en
particulier, aurait-elle un taux d'incivisme fiscal élevé ?
Et la question auxiliaire est :
- Les médias sont-ils suffisant pour vulgariser le civisme
fiscal ?
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