1.6. MOYEN DE VULGARISATION DU CIVISME FISCAL
L'incivisme fiscal n'est pas toujours
délibéré ou conscient, mais est plutôt
secrété par le manque d'information. Et ce manque d'information
ne peut être comblé que par les journalistes dont le métier
est d'informer la population et ne peuvent bien informer que s'ils
possèdent la matière, c'est à dire s'ils maîtrisent
le sujet à traiter.
Dans les universités et les écoles.
L'école et l'université sont les berceaux même de la
formation des futurs cadres du pays ; c'est dans cet esprit, que
l'administration fiscale doit travailler avec ces organismes, afin de
sensibiliser les jeunes écoliers et étudiants sur le
bien-fondé de l'impôt et le respect de ses obligations fiscales.
En s'inspirant des expériences d'autres pays d'Afrique ; le ministre
d'éducation nationale en collaboration avec la Direction
générale des Impôts doit introduire dans les programmes
scolaires, des écoles primaires et secondaires, le cours de civisme
fiscal.
L'objectif visé ici serait que l'enfant qui est citoyen
de demain, demeure le canal idéal pour transmettre les vertus cardinales
qui doivent forger le comportement recherché chez l'adulte.
Et la vulgarisation nous est défini ici comme un
système qui choisit les innovations qu'il s'efforce de promouvoir
auprès des paysans, et celle qui se fonde sur la demande, où
l'organisation du service répond aux sollicitations de ceux qui ont
besoin de l'aide. (Garcia ZAMOR, 1985, p.4)
1.7. NOTION SUR L'INCIVISME FISCAL
Jérôme SEKANA (2010) a lancé la
pétition sur le civisme fiscal. Ceci, après avoir fait un constat
d'après lequel la R.D.C., cinquante ans après son accession
à la souveraineté nationale et internationale, demeure encore un
pays pauvre.
Et l'une des raisons de cette pauvreté multiforme dans
un pays considéré comme le plus riche du monde en
potentialités de développement, est sans doute l'incivisme
fiscal.
Selon lui, cet incivisme fiscal fait que la R.D.C. aujourd'hui
soit l'unique pays au monde où l'on peut naître, grandir et mourir
sans payer l'impôt ; les élus du peuple, magistrats,
médecins..., ne payent pas correctement et dans le délai requis
l'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR). «
La pauvreté, sous d'autres cieux, a été vaincue par le
travail, par le civisme fiscal, par la bonne gouvernance, par un sursaut
d'orgueil patriotique qui cimente toutes les nations de la planète bleue
», indique la pétition. Pour preuve, ce texte cite la base
légale de l'impôt professionnel sur les
rémunérations (IPR), l'article 47 de la loi n°69/009 du 10
février 1969, telle que modifiée et complétée
à ce jour. Dans cette disposition, il est permis de constater que les
émoluments des élus du
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peuple, les traitements des magistrats et salaires des
médecins sont des revenus imposables dont le taux ne dépasse pas
30%.
En plus, l'article 48 de la même loi qui
détermine les revenus immunisés ne reprend nullement les
émoluments, salaires et traitements des élus du peuple, des
magistrats et des médecins. Car sont immunisés, les
indemnités ou allocations familiales réellement accordées
aux employés et salariés dans la mesure où elles ne
dépassent pas les taux légaux ; les pensions, rentes et
indemnités accordées en vertu des lois qui régissent les
pensions de vieillesse, l'octroi de secours en cas d'invalidité
prématurée ou de décès, etc. ; les
indemnités et avantages en nature concernant le logement, le transport
et les frais médicaux, etc.
Au regard de tout ce qui vient d'être cité, M.
Jérôme SEKANA constate que c'est une injustice de voir que
d'autres citoyens croupissant dans la misère et la pauvreté sont
traqués au nom de la loi pour n'avoir pas payé l'impôt,
alors que ceux qui votent ces lois et qui veillent sur l'ordre public ne
respectent pas les lois en question. Et pourtant, l'article 65 de la
Constitution dispose : « Tout congolais est tenu de remplir loyalement ses
obligations vis-à-vis de l'Etat. Il a en outre le devoir de s'acquitter
de ses impôts et taxes ».
Pour lui, ne pas payer l'impôt est une infraction et
surtout quand la personne est investie d'autorité publique.
Donc, tous ceux qui ne payent pas l'IPR privent la nation
d'une partie importante de ses ressources et sont poursuivables pour haute
trahison ou pillage, conformément aux articles 56 et 57 de la
Constitution. (Jean-Marie NKAMBUA, 14 aout 2010)
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Dans tous les cas, l'incivisme fiscal n'est pas toujours
délibéré ou conscient, mais est plutôt le
résultat du manque d'information. Il faudrait qu'on apprenne aux
dirigeants de ce pays que l'impôt, c'est l'affaire de tout le monde.
Même le président de la République doit payer
l'impôt.
C'est seulement après que les gens ordinaires
comprendront le bien fondé de leurs devoirs. Cela signifie aussi qu'il
est important d'apprendre à tout le monde que les biens de l'Etat sont
à gérer avec rigueur et sérieux. Ce genre de leçon
finit par passer lorsqu'on envoie régulièrement des dirigeants et
hauts fonctionnaires en prison, parce qu'ils ont volé l'argent du
peuple.
1.7.1. CAUSES DE L'INCIVISME FISCAL
L'incivisme est causé d'une part par le manque
d'information de l'apport de l'impôt dans un pays et d'autres parts par
le poids que ressentent les contribuables qui paient même les pots
cassés des non réguliers.
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