L’action du G7 en faveur du développement des états du sud.

§ 2. LES DIFFICULTES LIÉES AU DÉVELOPPEMENT

Dans ce paragraphe, il s'agit de parler de la promotion de l'autonomisation des femmes (A) et Les crises liées à la Croissance Économique (B).

2.1. La promotion de l'autonomisation des femmes

L'autonomisation prononcée en anglais empowerment ou capacitation, est l'octroi de davantage de pouvoir à des individus ou à des groupes pour agir sur les conditions sociales, économiques, politiques ou écologiques auxquelles ils sont confrontés.^60(*)

a) La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle est entrée en vigueur le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays.

Les États-Unis l'ont signée en 1980 mais ne l'ont toujours pas ratifiée. Les États qui n'avaient pas signé le traité lors de son entrée en vigueur y adhèrent aujourd'hui, sans le signer. Le dernier État en date à l'avoir fait est le Qatar, le 29 avril2009. De nombreux pays l'ont signé en émettant toutefois des réserves, de nature à fortement en affaiblir la portée. Aujourd'hui, les seuls membres de l'ONU à n'avoir pas adhéré à la convention sont le Vatican, l'Iran, la Somalie, le Soudan et les îles Tonga.

La présidente du CEDAW est actuellement Dalia Leinartë. Cette convention est adoptée dans la lignée de l'année internationale des femmes de 1975. La convention est adoptée à l'ONU le 18 décembre 1979 par l'assemblée générale de l'organisation. Cette convention engage les États signataires ou adhérents à éliminer toute forme de discrimination envers les femmes, et à favoriser leur plein développement dans l'ensemble des domaines politiques, économiques, sociaux, culturels et civils. Cela passe par la modification des lois et la prise de mesures d'éducation et d'incitation auprès du public.

Plusieurs pays (Suède, Norvège, Canada, Danemark) avaient souhaité que la Convention porte sur l'ensemble des discriminations sexuelles, à la fois pour une volonté d'équité, et de façon que certains stéréotypes et clauses ne viennent pas renforcer des discriminations existantes. Le compromis s'est fait sur une Convention ne concernant que les discriminations envers les femmes, et le texte ne contient donc par exemple pas de clause relatives au congé paternité en cas de naissance, pourtant susceptible d'aider à la lutte contre les discriminations. En contrepartie les propositions tendant à restreindre l'emploi des femmes dans des « travaux pénibles » ou « physiquement nuisibles pour elles » en raison de « leurs particularités physiologiques »56 ont été rejetées. Physiologiquement, seules la grossesse et la maternité justifient expressément l'adoption de mesures spéciales. La quatrième partie aborde les discriminations en termes de droits et capacités juridiques, liés ou non au statut matrimonial. Les cinquième et sixième parties abordent le fonctionnement de la Convention, et du Comité chargé d'en assurer le suivi.

De nombreux pays ont émis des réserves ; plus d'un tiers des Etats parties ont limité la portée de leurs obligations conventionnelles. La plupart de ces réserves soumettent l'application de la Convention au respect des prescriptions religieuses. D'autres insistent sur la primauté du texte constitutionnel national. Certaines réserves plus ponctuelles limitent sous certains aspects les droits civils, politiques ou sociaux des femmes. Certaines enfin restreignent la lutte contre les stéréotypes. En particulier des pays musulmans ont fait prévaloir la primauté du droit musulman (charia), et 40 pays ont la compétence obligatoire de la Cour de La Haye en cas de litige portant sur l'application ou l'interprétation du traité.

Le « Protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes » adopté le 6 octobre 1999, fait obligation aux États signataires d'enregistrer et prendre en considération les plaintes des victimes de viol, entre autres tous les États membres du Conseil de l'Europe, la Tunisie, etc. le traité entre en vigueur le 22 décembre 2000. En 2017, il compte 80 signataires et 109 ratifications.

La ratification du protocole facultatif ne permet pas l'émission de réserves.^61(*)

Cette convention peut se résumer de la manière suivante :

- Les articles 1-7 établissent un mécanisme pour l'enregistrement de plaintes,

- Les articles 8-10 concernent le mécanisme d'enquête. Les parties doivent permettre au comité d'enquêter, de rapporter et de faire des recommandations sur les violations « graves ou systématiques à la convention. Le comité peut inviter la partie concernée à répondre et l'informer de toutes mesures prises à la suite de l'enquête. Les parties peuvent refuser cette obligation à la signature ou lors de la ratification (à ce jour, le Bangladesh, le Belize et la Colombie ont refusé cet article).

- L'article 11 exige que les parties s'assurent que les plaignants ne soient pas victime de mauvais traitements ou d'intimidation.

- L'article 13 exige que les parties informent leurs citoyens à propos de la convention, du protocole facultatif et du fonctionnement du comité afin de faciliter l'enregistrement des plaintes.

- Les articles 12 et 14 encadrent les procédures et le rapport des plaintes par le comité,

- Les articles 15 à 21 décrivent les processus de ratification, d'entrée en vigueur et d'amendement du protocole facultatif.

b) L'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, ou plus simplement ONU Femmes, est une agence de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle a été créée dans le but de promouvoir la parité et l'autonomisation des femmes partout dans le monde.

Cette entité onusienne a été créée dans le cadre de réforme globale de l'ONU (entamée en 2005).

Elle fait également suite à des négociations avec les groupes militant pour la cause des femmes. La nouvelle entité regroupe et fusionne différentes structures onusiennes déjà existantes comme la Division pour l'avancement des femmes (DAW), l'Institut international de recherche et de formation pour l'avancement des femmes, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme  (Unifem) ou encore le Bureau du conseiller spécial pour les questions de genre et l'avancement des femmes.

L'ONU a mis en place un Fonds pour l'égalité des sexes.

L'ONU Femmes a comme ambassadrices de bonne volonté l'actrice australo-américaine Nicole Kidman, la princesse Bajrakitiyabha de Thaïlande et l'actrice britannique Emma Watson.

Parmi les missions de cette entité, qui a commencé ses activités en janvier 2011, figure l'information, le conseil voire l'assistance technique concernant l'égalité des sexes, l'autonomisation, les droits des femmes ainsi que la transversalisation de la problématique hommes-femmes, en s'appuyant sur le principe de l'universalité.

* ⁶⁰ B. JOUVE,  Politiques publiques et empowerment : l'exception française, Économie & humanisme, No 379, décembre 2006, p. 99-101.

* ⁶¹ https://wikipedia.org/wiki/Protocole_facultatif_à_la_Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination des femmes...