L’action du G7 en faveur du développement des états du sud.

CHAPITRE III: LES INTERVENTIONS DU G7 EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES ÉTATS DU SUD.

Ce chapitre est subdivisé en deux sections : La première est consacrée sur les mécanismes d'intervention du G7, la deuxième parle du G7 face aux défis de la mondialisation.

SECTION I. LES MÉCANISMES D'INTERVENTION DU G7

La présente section comporte deux paragraphes : Le premier paragraphe parle de l'assistance technique, le second sur l'assistance financière et la coopération économique internationale sociale.

§ 1.L `ASSISTANCE TECHNIQUE DU G7

Dans ce paragraphe, il s'agit de parler du concept de l'assistance technique du G7 et de l'évolution du concept.

1.1. Concept de l'assistance technique

C'est la mise à la disposition des pays sous-développés des connaissances techniques nécessaires à leur développement ultérieur. Elle est réalisée aujourd'hui au plan universel par le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à la suite d'une évolution empirique traduisant le souci d'accroître le montant global de l'aide et d'en faire évoluer, l'objet vers l'assistance financière.

1.2. Évolution du Concept

Au concept de l'assistance technique s'ajoutent le concept de programme technique et appui technique.

a. Programme technique

1) Le programme primitif

C'est une action des Nations Unies seule instituée par l'Assemblée Générale de 1948 et financée par le budget ordinaire de l'organisation.

2) Le programme élargi

Établi par le conseil économique et social en 1949, il crée une administration spéciale coiffant l'activité de l'ONU et les Institutions spécialisées (le bureau de l'administration technique ou BAT) un fond alimenté par des contributions volontaires et des règles gouvernant l'assistance.

b. Appui Technique

1) Le Fond Spécial

Créé en 1958 par l'Assemblée Générale en vue d'obtenir des États contribuables des ressources supplémentaires et de financer des projets moins nombreux plus considérables. Il comportait une administration différente (directeur, organe de coordination et conseil d'administration).

2) Les Mécanismes

1°. Organisation du PNUD

Le PNUD a une institution :

- un organisme d'administration,

- un organe intergouvernemental ;

- un organe inter organisation.

Ses ressources proviennent des contributions volontaires consenties par les États. Le bureau de PNUD finance un certain nombre des projets .Leur réalisation est confiée aux agences spécialisées ou l'ONU, elle-même.

L'assistance est diversifiée ; envois d'experts en formation des cadres locaux sur place ou octrois des bourses et établissements des plans de développement.^35(*)

Les pays du G7 ont consenti tour à tour à apporter chacun leur appui technique aux pays du sud.

Lors du Sommet d' Evian en 2003, Le groupe encore à Huit s'était engagé à prévenir les conflits sur le continent conformément à la charte des Nations Unies, les partenaires ont apporté leur appui substantiel technique pour renforcer les capacités institutionnelles en matière de paix et de la sécurité ,développer les capacités à mener des opérations de paix et mettre en place en Afrique ,un réseau efficace des centres de formation destinés aux personnels militaires et civils associés aux opérations de maintien de paix ainsi que la fourniture des équipements. Il faut noter l'appui apporté au Centre international Kofi Annan de formation à la paix au Ghana et au Centre de formation au maintien de la paix au Kenya par l'Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada et celui de la France au Centre de formation à la paix de Koulikoro au Mali, ainsi que le soutien de l'UE, du Royaume-Uni et du Canada au programme de l'Union africaine en matière de paix et de sécurité.

Dans le cadre de la coopération militaire, une action de déminage efficace constitue un facteur essentiel de rétablissement de la confiance, qui favorise la paix et la stabilité après un conflit. Les pays du G8 ont donc lancé une collaboration plus étroite en matière de déminage, en s'engageant à verser plus de 35 millions de dollars en 2002, et sont convenus de renforcer encore leur participation. Ils demeurent déterminés à veiller à ce que le déminage en Afrique reflète les besoins et priorités des pouvoirs publics et des populations, dans les pays où les mines terrestres constituent un obstacle au développement.

Les partenaires du G8 ont contribué à la mise en place de capacités continentales, régionales, sous régionales ou nationales pour la mise en oeuvre du programme d'action des Nations Unies en matière d'Armes Légères et de Petits Calibres (ALPC) et de plans d'action régionaux, en particulier en Afrique orientale, et ont appuyé le moratoire de la CEDEAO sur l'importation d'ALPC. Les critères d'exportation et le contrôle des activités de courtage demeurent les éléments prioritaires en la matière.

La sécurité humaine, en particulier dans les régions affectées par la guerre, est un sujet de préoccupation commun des partenaires du G8. Le Japon entend accorder une plus grande priorité à l'Afrique dans les initiatives soutenues par le Fonds fiduciaire pour la sécurité humaine (203 millions de dollars). Les cinq priorités du programme de politique étrangère du Canada en faveur de la sécurité humaine : le soutien à la sûreté publique, la protection des civils, la prévention des conflits, la bonne gouvernance, la responsabilité et les opérations de maintien de la paix demeurent également largement concentrées sur l'Afrique.

Les partenaires du G8 s'étaient engagés à renforcer les institutions et la gouvernance par des actions d'accompagnement aux efforts fournis par les pays africains  par des aides et des financements nouveaux et substantiels ont été fournis pour renforcer les capacités de gouvernance, notamment pour réformer le secteur public, consolider les parlements et les systèmes judiciaires et promouvoir la liberté de la presse. Comme illustrations nous avons :

1. Le Canada avait fourni plus de 40 millions de dollars canadiens pour renforcer les capacités aux niveaux national et municipal et pour les parlements. Entre autres initiatives du G8, l'Italie a organisé une conférence triennale avec les présidents des parlements africains.

2. L'UE apportât un soutien important au renforcement de la gouvernance et des capacités institutionnelles en Afrique, en particulier par le biais de l'Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH), qui a approuvé des nouveaux projets d'une valeur de 17 millions d'euros en 2002 et programmé 30 millions d'euros supplémentaires en 2003.

3. L'Allemagne et le Royaume-Uni avaient encouragé les gouvernements africains à accélérer la ratification en cours du Tribunal africain des droits de l'Homme. L'Allemagne et la France sont prêtes à apporter leur appui à la mise en place du tribunal, une fois les textes ratifiés.

4. Le G8 encourageât les efforts du NEPAD en matière de lutte contre la corruption et entendons les soutenir. A titre d'exemple, les États-Unis ont lancé une initiative de lutte contre la corruption en Afrique, dont le budget atteint 36 millions de dollars sur 5 ans. Le Royaume-Uni soutient quant à lui le développement du Groupe Anti-Blanchiment d'Afrique Orientale et Australe (GABAOA).

5. La France appuie l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), qui encourage l'introduction et l'application d'un droit des affaires OHADA dans 16 pays, et souhaite faciliter ses progrès.

Diverses initiatives ont été lancées pour encourager l'investissement du secteur privé en Afrique, notamment : le programme d'encouragement des investissements de l'Union européenne (Proinvest), d'un montant de 110 millions d'euros, ainsi que la facilité pour l'investissement de 2,2 milliards d'euros, gérée par la Banque européenne d'Investissement, dont la grande majorité bénéficie à l'Afrique ; l'initiative franco- britannique visant à encourager l'investissement privé dans les pays en développement, en particulier les pays africains, annoncée lors du Sommet mondial sur le développement durable, avec un co-financement de 200 millions d'euros ; la création par le Canada d'un Fonds d'investissement pour l'Afrique doté de 100 millions de dollars canadiens de financements publics qui doivent être complétés par le secteur privé ; la fourniture par le Japon de prêts pour les investissements à l'étranger en Afrique, avec un objectif de 300 millions de dollars en cinq ans ; l'aide apportée par la US Overseas Private Investment Corporation pour plus de 700 millions de dollars d'investissement en Afrique subsaharienne depuis 2001, et l'ouverture par l'Italie d'un Fonds de 50 millions d'euros pour soutenir des entreprises conjointes alliant secteur privé italien et secteur privé africain.

Les investissements dans les infrastructures, y compris par le secteur privé, ont été encouragés notamment : par la mise en place d'une facilité pour la préparation des projets liés aux infrastructures dans le cadre de la Banque africaine de développement, à l'origine avec l'aide du Canada ; l'engagement du Japon à hauteur de plus d'un milliard de dollars destiné au développement des infrastructures en Afrique à compter de 2003 ; le soutien du Royaume-Uni à hauteur de 100 millions de dollars en faveur de l'Emerging Africa Infrastructure Fund qui a déjà attiré 205 millions de dollars d'investissement privés en faveur des infrastructures, et l'aide de plus de 500 millions d'euros par an apportée à l'Afrique sub-saharienne par l'Union Européenne, sur une base de plus en plus régionale.

Pour accroître la qualité et l'efficacité de l'aide, le G8 a adopté des principes et des mesures essentiels dans les quatre grands domaines suivants :

a) améliorer la qualité des stratégies de lutte contre la pauvreté, en particulier la nécessité de présenter un plan crédible permettant d'atteindre une croissance durable ;

b) poursuivre l'harmonisation des pratiques dans le prolongement de la déclaration de Rome de février 2003 ;

c) allouer l'aide au développement en fonction de résultats quantifiables ;

d) souligner l'importance que les pays attachent à la bonne gouvernance pour affecter l'aide internationale.

* ³⁵ J.CHARPENTIER, op.cit. pp 133-134.