L’action du G7 en faveur du développement des états du sud.

B. Rapport de l'état des lieux des objectifs du millénaire pour le développement

En 2000,189 pays sont novateurs dans le sens où chacun de ces objectifs est lié à cibles quantifiables et à un calendrier de réalisation.la cible la plus explicitement liée à l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim consiste en une réduction de 50% en 2015, du nombre des personnes qui vient avec au moins un dollar par jour. Des indicateurs mesurent les progrès réalisés à leur absence. La démarche adoptée par l'initiative PPTE est de réduire le moins possible la dette pour assurer la poursuite régulière des remboursements et renforcer l'orientation néolibérale des économies dans les pays du Sud. Le FMI et la Banque mondiale annoncent que la dette des 27 pays engagés dans l'initiative devrait à terme être réduite des deux tiers, en comptant les allégements traditionnels, l'initiative PPTE et les allégements bilatéraux additionnels. La réduction du service de la dette des 27 PPTE est estimée fin 2004 à 54 milliards de dollars. Mais il faut prendre ces chiffres avec beaucoup de pré- caution, et la faible fiabilité des prévisions du FMI n'est pas le seul argument plaidant en ce sens. Les chiffres annoncés sont trompeurs.

Regardons l'exemple de la Tanzanie. Le chiffre annoncé pour la réduction du service de la dette la concernant est de 3 milliards de dollars : il est séduisant, annoncé triomphalement par un communiqué de presse en novembre 2001, au moment de son passage au point d'achèvement. Le détail est moins glorieux : il s'agit d'une réduction étalée sur vingt ans. Du coup, elle est insuffisante pour permettre à la Tanzanie de ne pas recourir de nouveau à l'endettement. Selon la Banque mondiale, la dette extérieure de la Tanzanie est repartie à la hausse en 2002, passant de 6,7 milliards de dollars en 2001 à 7,2 en 2002. Il s'agit là de chiffres attestés et non de prévisions éloignées... Pour tous les PPTE, entre 1997 (lancement de l'initiative) et 2002, la dette extérieure est passée de 205 à 189 milliards de dollars, soit une baisse inférieure à 8 %. L'impact est très limité.

D'autre part, la CNUCED permet de comprendre pourquoi les chiffres du FMI et de la Banque mondiale sur le service de la dette sont délibérément trompeurs : « D'après les calculs du FMI et de la Banque mondiale, le service global de la dette des 22 PPTE susmentionnés [ceux ayant atteint le point de décision à la fin 2000] a été réduit d'environ un tiers, comparé aux paiements effectués dans les années précédent immédiatement l'application de l'allégement de la dette au titre de l'Initiative. Toutefois, ces calculs négligent le fait que les paiements effectifs au titre du service de la dette dans les années précédent immédiatement le point de décision ont été plus élevés que dans les années antérieures, les PPTE n'étant pas autorisés à accumuler des arriérés avant de parvenir au point de décision ; dans le cas de certains, telles la Guinée-Bissau et la République-Unie de Tanzanie, les pays donateurs ont versé des dons pour apurer ces arriérés. »

Encore ces chiffres sont-ils bien artificiels. La dette des PPTE est colossale face à leurs capacités financières. Leurs remboursements sont très importants, compte tenu de leur santé économique, mais ces pays ne parviennent pas à rembourser tout ce qu'on leur demande et les arriérés de paiement s'accumulent. Selon la CNUCED : « Les crises de la dette extérieure de plus en plus graves que les pays concernés ont connues ont été marquées par l'augmentation constante des arriérés, témoignant ainsi de l'incapacité d'assurer le service de la dette en temps voulu. En 1995, par exemple, les arriérés cumulés sur les remboursements du capital avaient dépassé 41 milliards de dollars, dont la quasi-totalité était due par les pays d'Afrique subsaharienne, ce qui représentait un cinquième de la dette active de ces pays ». Par conséquent : « La diminution du montant du service de la dette découlant de l'initiative PPTE est en grande partie fictive car les PPTE ne sont généralement pas en mesure d'assurer pleinement le service de leur dette ».

Les pays riches reconnaissent cet état de fait en appliquant une décote sur la dette des PPTE. En effet, cette dette vaut bien moins que sa valeur nominale : une créance de 100 millions de dollars contractée par un pays financièrement mal en point se négocierait bien moins aujourd'hui si elle devait être cédée à un autre créancier. La dette des PPTE est donc largement surévaluée. Par exemple : « Le gouvernement des États-Unis qui est chargé par le Congrès d'estimer la valeur actualisée de son portefeuille de prêts - applique une décote de 92% à la dette des PPTE. » L'annulation d'une telle dette ne devrait poser aucun problème si la volonté politique était présente, mais comme le dit Jean Ziegler : « Le service de la dette est le geste visible de l'allégeance ». C'est donc bien de domination qu'il s'agit.

D'autant plus que les quelques fonds libérés ne s'ajoutent pas à l'aide existante mais bien souvent la remplacent. Les fonds disponibles pour le Sud ne s'en trouvent pas augmentés, selon la CNUCED : « Il s'agit de savoir si chaque dollar dégagé par l'allégement de la dette vient s'ajouter au budget existant de l'aide. Jusqu'à présent, l'Initiative PPTE semble ne pas avoir respecté ce principe fondamental ».^31(*)

Les dix premières années des OMD étaient axées sur 3 piliers dont :

a)accroitre les flux d'aide

b) l'efficacité de l'aide

c)adopter un régime d'échanges commerciaux internationaux plus ouverts et équitables.

L'Aide Officiel au Développement (AOD) se compose des subventions et prêts aux pays en développement qui sont souvent par le secteur officiel dans le but essentiel de promouvoir le développement économique et le bien être à des conditions financières avantageuses s'il s'agit de prêt ,l'élément subvention doit représenter au moins 25 %,un examen plus attentif de l'AOD. Le centre pour le Développement global (CDG) propose une définition alternative de l'AOD le concept des Transports Nets d'Aide(TNA) qui tient compte des transferts nets des pays développés vers ceux en développement en terme des paiements du principal dans le cadre des prêts et également en termes des paiements des intérêts et l'annulation des dettes.

En 2005, 49 DSCRP complets avaient étés présentés à la Banque Mondiale et onze pays avaient mené à terme des DSCRP intérimaires.

En 2006, le FMI a effacé les dettes que lui devaient les 18 pays les plus pauvres.

Cette initiative est entrée en juillet 2006 à la BM et le 1 er septembre 2006 à la BAD ,20 autres pays sont encore dans la phase intérimaire ou Pré-PPTE.

Le G8 s'engagea également à soutenir l'effacement à 100% la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), à alléger la dette des pays confrontés à des conflits, à octroyer des subventions et à la reconstruction.

Après un rapport publié en juin 2010, et 5 ans avant de l'échéance des OMD, plus de 140 chefs d'État et de gouvernement se sont retrouvés à l'ONU (New York), le 22 septembre 2010, réaffirmant leurs engagements, malgré les « crises globales, des catastrophes naturelles et des conflits actuels ». L'ONU, par la voix de son secrétaire général Ban Ki-moon, reconnait que les avancées sont insuffisantes, avec un bilan mitigé, pour Joseph Deiss (président de l'Assemblée générale de l'ONU), la faim concerne 925 millions de personnes et les indicateurs sont mauvais pour les objectifs concernant le SIDA, le développement durable, et l'objectif de réduction de la perte de la biodiversité en 2010, qui ne pourra pas être atteint ( « Si les tendances actuelles se confirment, la perte de biodiversité continuera jusqu'à la fin du siècle, alors que des milliards de personnes en dépendent directement pour leurs modes de subsistance, voire leur survie » ; l'ONU appelle à une action urgente d'ici 2020). La surpêche semble avoir cessé de croître, mais persiste, avec seulement 20 % des stocks halieutiques modérément exploités ou sous-exploités. La déforestation et dégradation des forêts a ralenti dans le monde depuis 2000, mais elle se poursuit en Afrique et Amérique du Sud, et les programmes asiatiques de reboisements qui la compensent en partie ne sont pas toujours très favorables à la biodiversité. Treize millions d'hectares de forêt ont été perdus par an durant la 1 ^ère décennie du XX^e siècle, avec une perte de puits de carbone et des incendies qui ont contribué pour 18 à 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce qui aggrave le changement climatique, en diminuant nos capacités de résilience écologique. Les émissions mondiales de CO₂ ont augmenté de 35 % en 2007 par rapport 1990.

Les pays riches y contribuent toujours le plus, avec environ 12 t/habitant de CO₂ émis par an en 2007, contre une moyenne de 3 t/an dans les régions en développement.

Le Protocole de Montréal de 1987 créé suite à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone adoptée le 22 mars 1985. Il a pour objectif de réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone a joué son rôle, diminuant de 98 % (fin 2008) des substances attaquant la couche d'ozone. En 2007, les délégués de 190 pays vingt ans après la signature du dit protocole ont estimé que la couche d'ozone retrouvera son état entre 2055 et 2065.^32(*)

Quant à l'approvisionnement en eau potable, 884 millions de personnes n'ont toujours pas accès à une eau potable dans le monde mais l'objectif visant à diminuer de 50 % la population n'ayant pas accès à l'eau potable sera atteint ou dépassé en 2015. En revanche que 2,6 milliards d'individus sont démunis d'installations sanitaires, l'objectif d'un assainissement pour tous reste hors de portée. La tendance est mauvaise (2,7 milliards en 2015. 5 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l'eau insalubre : choléra, diarrhée, hépatite, typhoïde, etc.). La dégradation des services éco systémiques rend plus difficile l'atteinte des objectifs d'amélioration de santé, de la santé maternelle, d'approvisionnement en eau potable et de lutte contre la faim. À la veille de la Conférence internationale sur la diversité biologique (Nagoya, octobre 2010) l'ONU considère que le premier enjeu est devenu de restaurer et préserver les écosystèmes.

Pour Ban Ki-moon, les explications à cette situation sont le « manque d'engagement et de ressources, le déficit de responsabilité des dirigeants, l'insuffisance de soutien technique et de partenariats ». Le rapport de 2010, A Brief for Policymakers on the Green Economy and the Millenium Development Goals, publié à cette occasion conclut que « Des investissements dans l'énergie propre et les transports durables, comme dans des modes de gestion durable des forêts et de l'agriculture, pourraient largement contribuer aux objectifs de réduction de la pauvreté établis à l'échelle internationale ». Mi 2010, l'ONU estimait que le taux de pauvreté devrait baisser de 15 % d'ici à 2015, ce qui signifie qu'environ 920 millions de personnes vivront au-dessous du seuil de pauvreté, soit la moitié de celui de 1990.

Achim Steiner du PNUE estime qu'« Il est de plus en plus évident qu'une transition rapide vers une économie verte, pauvre en carbone, respectueuse des ressources et génératrice d'emplois permet non seulement de résoudre les défis de la durabilité du XX^ème siècle, mais qu'elle contribue largement à atteindre les autres OMD ». Quelques villes, comme Curitiba au Brésil, ou pays comme le Costa Rica pour sa stratégie efficace de développement soutenable et de protection de la biodiversité ou l'Ouganda pour sa promotion de l'agriculture biologique, sont cités en exemple. Au Népal, 14 000 groupes d'utilisateurs de forêts communautaires ont réussi à « inverser le taux de déforestation des années 1990 par des politiques communautaires adaptées qui établissaient des règles pour la cueillette, des prix de production et de partage des bénéfices ».

En 2015 sont publiés les Objectifs de développement durable, qui prennent la suite des Objectifs du millénaire pour le développement.^33(*)

* ³¹D. MILLET, L'Afrique sans dette, Paris, Ed. Syllepse, 2005, pp. 178-180.

* ³² ST.MCCOMB, The Chicago Climate Exchange (CCX) and Credit for Destruction, dans Centrum, The Ozone Secretariat Biannual E-newsletter, 3 July 2009, note 31.

* ³³ Organisation des Nations Unies, Objectifs du Millénaire pour le Développement, rapport 2015, ONU, 6 juillet 2015, page 5.