2. Environnement de la CONAFIL
Suite à l'avènement du Fonds d'Appui au
Développement des Communes (FADeC) en 2008, l'Etat béninois a mis
sur pieds une structure qui assure la gestion technique de ces dotations. Il
s'agit de la Commission paritaire Etat- Communes dénommée
Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) qui est placée sous
la tutelle du Ministère en charge de la décentralisation. Le
siège de cette commission est basé à Cotonou et elle
à des points focaux dans toutes les préfectures et communes du
Bénin. Toutefois, cette commission intervient directement sur le
terrain, notamment par le biais de son Secrétariat Permanent
(SP/CONAFIL).
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU 10
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
3. Ressources de fonctionnement de la CONAFIL
Pour permettre à cette commission de jouer
convenablement son rôle, le chapitre V du décret n°2008-274
du 19 Mai 2008 portant création, attribution, organisation et
fonctionnement de la CONAFIL a indiqué les moyens d'action de celle-ci.
Il s'agit précisément de l'article 13 qui dispose
expressément que : « La CONAFIL dispose d'un budget pour son
fonctionnement. Ledit budget est alimenté par des crédits du
Budget Général de l'Etat et par les appuis des Partenaires
Techniques et Financiers (PTF). Il est intégré au budget du
Ministère en charge de la décentralisation ».
Selon l'article 14 du décret cité ci haut, la
CONAFIL émet des avis sur tous les textes et dossiers à
caractère financier concernant les communes et dont elle a
connaissance.
Enfin, rappelons que le Secrétariat Permanent
travaille en étroite collaboration avec les ministères
sectoriels, les partenaires au développement, l'ANCB et les associations
interdépartementales.
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