1. Activités de la CONAFIL
Les activités de cette commission sont
organisées en deux pôles : un pôle exécutif et un
pôle financier, travaillant avec les services techniques des
ministères sectoriels concernés et de l'ANCB.
1.1. Pôle exécutif de la CONAFIL
Il a en charge l'organisation des réunions de la
CONAFIL et du travail d'analyse des besoins des collectivités locales et
de simulation du niveau de dotation nécessaire.
Ses principales attributions sont :
y' l'organisation et la gestion interne de la CONAFIL, dont la
préparation des réunions et des documents de travail
nécessaires ;
y' l'étude et les propositions de modalités
d'octroi et des mécanismes de calcul des dotations, avec les simulations
afférentes ;
y' l'étude et la mise en oeuvre du mécanisme de
suivi des performances des communes ; y' le suivi-évaluation du
fonctionnement et des activités du FADeC : définition des
indicateurs, des modalités de recueil, traitement des données et
leur exploitation ;
y' l'élaboration et la mise en oeuvre des
modalités de contrôle en lien avec l'IGF (Inspecteur
Général des Finances) et l'IGAA (Inspecteur Général
des Affaires Administratives) ;
y' l'élaboration du programme et du rapport
d'activités de la CONAFIL avec une section spécifique sur le
fonctionnement et les résultats du FADeC intégrant les
conclusions et recommandations des rapports de contrôle ;
y' l'information des partenaires du FADeC en lien avec les
dispositions prévues dans les conventions de financement.
1.2. Pôle financier de la CONAFIL
Ce pôle est chargé du suivi de la mobilisation
des fonds, de leur transfert aux communes et de leur utilisation. Les
principales attributions de ce pôle sont :
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU 9
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
y' préparer les décisions de mandatement pour le
DRFM (ordonnateur délégué) du ministère en charge
des Collectivités Locales pour les lignes budgétaires du FADeC en
fonction des décisions de la CONAFIL ;
y' assurer le suivi de la bonne gestion comptable et
financière des différentes lignes du FADeC en lien avec les
ordonnateurs concernés et les services du Trésor chargés
des transferts, notamment :
· suivre la mobilisation des ressources du Fonds ;
· suivre l'alimentation des comptes des communes,
notamment par le suivi des délais depuis l'inscription dans le SIGFIP
(Système Intégré de Gestion des Finances Publiques) par le
DRFM, les mandatements et la mise à disposition effective des fonds au
niveau des Recettes Perceptions (RP) ;
· suivre l'état du/des comptes de
dépôts au Trésor recevant les fonds destinés aux
différentes lignes budgétaires du FADeC ;
· réaliser une analyse de cohérence entre
les décisions d'affectation de la CONAFIL et la situation des fonds
parvenus dans les Recettes Perceptions ;
· regrouper et consolider l'état d'utilisation
des lignes budgétaires au niveau des communes (remontée des
duplicatas d'un registre auxiliaire qui sera mis en place au niveau des
services administratifs et financiers des communes et des Recettes Perceptions)
;
y' produire les indicateurs clés sur les délais
de mise à disposition des fonds, leur utilisation, les indicateurs
financiers des communes ;
y' produire les données nécessaires aux
rapports de suivi du Secrétaire Permanent.
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