3. Structure organisationnelle de la CONAFIL
Comme nous l'avons précisé un peu plus haut, la
CONAFIL est un organe paritaire Etat-communes de dix-huit (18) membres dont
neuf (09) de l'administration centrale et neuf (09) maires. Parmi les neuf
maires, trois proviennent du bureau exécutif de l'ANCB et six sont
mandatés par des Associations Régionales des Communes (ARC).
Selon l'article 2 du décret susvisé, la
Commission Nationale des Finances Locales se compose comme suit:
? Président : le Ministre en charge de la
Décentralisation ou son représentant ;
? Premier vice-président : le Ministre en charge des
finances ou son représentant ;
? Deuxième vice-président : le Président de
l'Association Nationale des
Communes du Bénin (ANCB) ou son représentant
élu ;
? Membres :
- le Directeur Général du Budget ;
- le Directeur Général du Trésor et de la
Comptabilité Publique ;
- le Directeur Général des politiques du
Développement ;
- le Directeur Général de la
Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;
- le Directeur Général des Impôts et des
Domaines ;
- le Directeur de la Programmation et de la Prospective du
Ministère chargé de la
Décentralisation ;
- le Délégué à l'Aménagement
du Territoire ;
? huit (8) Maires dont deux (2) du Bureau de l'ANCB et six (6)
maires désignés
par les Associations Interdépartementales des élus
locaux (N'Dali, Djougou,
Savè, So-Ava, Lalo et Ifangni).
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU 7
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
La commission peut faire appel en cas de besoin à toute
personne dont les compétences s'avèrent nécessaires.
Précisons ici que la CONAFIL est dotée d'un Secrétariat
Permanent qui en est l'organe exécutif. Il est composé de trois
(03) cadres conformément aux dispositions de l'article 8 du
décret n°2008-274 du 19 Mai 2008 portant création,
attribution, organisation et fonctionnement de la CONAFIL, dont la fonction
principale est de préparer les réunions de la CONAFIL et de
suivre la bonne exécution des décisions prises. Au nombre de ces
cadres, nous avons:
? le/ la Secrétaire Permanent (SP) ;
? l'Assistant (e) du Secrétaire Permanent et;
? d'un(e) secrétaire de direction. Il y a
également un personnel de soutien, composé d'un conducteur de
véhicule administratif et d'un agent de liaison.
Ajoutons que les qualifications du SP, son assistant et du
secrétaire de direction sont définies dans l'article 9 de ce
décret. Quant à leur rang, les avantages matériels et
financiers des agents du SP/CONAFIL, c'est l'article 10 du décret qui en
fait cas. Au nombre des attributions, nous avons entre autres :
- la mise en état des dossiers à étudier par
la CONAFIL ;
- l'organisation des séances de la CONAFIL ;
- l'élaboration d'un rapport trimestriel comprenant un
tableau de bord avec les indicateurs clés de mobilisation et de mise
à disposition des fonds ainsi que des commentaires signalant les
dysfonctionnements et l'état de mise en oeuvre des mesures
préconisées par la CONAFIL ;
- l'élaboration du rapport annuel ;
- l'actualisation du manuel de procédures.
Pour terminer cette rubrique, il convient de souligner que
c'est l'article 12 du décret ci-dessus cité qui indique ceux
à qui les rapports annuels produits par la CONAFIL seront
adressés.
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU 8
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
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Paragraphe 2 : Activités, environnement et
ressources de fonctionnement de la CONAFIL
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