CHAPITRE I :
CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
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Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
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Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
Chapitre I : Cadre institutionnel de l'étude
Pour mieux réussir la présente recherche, nous
avons choisi de travailler dans un cadre institutionnel. Pour intégrer
ce cadre institutionnel dans l'étude, un chapitre est consacré
pour sa présentation. Ce chapitre est composé de deux sections.
La première, présente le cadre institutionnel de l'étude
et la seconde qui porte sur le déroulement du stage.
Section 1 : Présentation de la CONAFIL
Nous présenterons ici dans un premier paragraphe,
l'historique, les attributions et la structure organisationnelle de la CONAFIL
et dans un second paragraphe, l'activité, l'environnement et les
ressources de fonctionnement de la CONAFIL.
Paragraphe 1 : Historique, attributions et structure
organisationnelle de la CONAFIL
1. Historique de la CONAFIL
Avec l'avènement de la décentralisation au
Bénin depuis 2003, la loi a fait obligation à l'Etat de
transférer des compétences et des ressources aux communes. Ceci
en vue de permettre à ces dernières d'exercer pleinement les
rôles que leur confère la loi mais également pour assurer
un développement équilibré du pays. Dans la loi
n°97-029 du 15 Janvier 1999 portant Organisation des Communes en
République du Bénin, ce sont les dispositions des articles 82
à 107 qui sont relatives aux transferts des ressources que doit
effectuer l'Etat aux communes.
En vue de se conformer à la loi, le gouvernement du
Bénin a créé par décret n°2002365 du 22
Août 2002, la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL). Cette
dernière n'était qu'une instance nationale de consultation, de
proposition et d'impulsion des réformes en matière de finances
locales. Dans sa première composition, elle ne comprenait que des
représentants de l'Administration Centrale et d'un seul
représentant des élus. Mais avec une telle composition, elle ne
pouvait pas assurer pleinement son rôle. C'est ainsi que pour la rendre
plus dynamique et pour lui permettre de faire face efficacement à toutes
ses missions, sa restructuration s'est avérée indispensable. De
plus, avec la création du Fonds d'Appui au Développement des
Communes (FADeC), elle a été retenue pour assurer son pilotage en
2008.
Avec la création de ce fonds, le gouvernement a
été obligé de prendre le décret n°2008274 du
19 Mai 2008 portant création, attribution, organisation et
fonctionnement de la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL). Cette
dernière, de ce fait, est
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collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
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devenue un organe paritaire Etat- Communes de dix-huit (18)
membres, composée de neuf (09) représentants de l'Administration
centrale et de neuf (09) maires dont trois proviennent du bureau
exécutif de l'ANCB et six mandatés par des Associations
Régionales des Communes (ARC) tel que précisé par
l'article 2 dudit décret.
2. Missions et Attributions de la CONAFIL ? Missions de
la CONAFIL
Elle a pour mission essentielle d'orienter et de mettre en
oeuvre la politique et la stratégie du gouvernement en matière de
finances locales et de façon spécifique, de piloter et
d'administrer le Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC).
Elle peut dans le cadre de ses missions faire appel, en cas de besoin à
toute personne dont les compétences s'avèrent
nécessaires.
? Attributions de la CONAFIL
Les attributions de la CONAFIL sont déterminées
par les articles 3 et 4 du décret 2008274 du 19 mai 2008. Selon
l'article 3, la CONAFIL est chargée de :
V' collecter et traiter les données économiques,
financières et statistiques concernant les communes en vue de la
réalisation des documents de références en matière
de finances locales ;
V' proposer les orientations adéquates en matière
de financement des collectivités locales ; V' proposer les montants des
dotations de fonctionnement et d'investissement aux communes ;
V' élaborer un rapport annuel sur la situation des
communes et sur les évolutions indispensables ;
V' réaliser des études sur le financement local
;
V' piloter et administrer le Fonds d'Appui au
Développement des communes (FADeC).
L'article 4 est relatif aux compétences de la CONAFIL
dans le cadre de sa mission de pilotage et d'administration du FADeC. Selon
l'article, dans le cadre de cette mission, la CONAFIL est compétente
pour :
V' définir les orientations ainsi que les perspectives de
développement du FADeC ; V' déterminer les modalités de
mobilisation des ressources du Fonds ;
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Analyse de mobilisation des ressources propres des
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y' examiner et adopter les modalités d'octroi, les
mécanismes et les critères de calcul ainsi
que les montants des dotations du Fonds aux communes ;
y' organiser le suivi-évaluation des performances et le
contrôle du FADeC ;
? assurer le bon fonctionnement du FADeC, notamment veiller
à la mise à disposition
rapide des fonds qui sont alloués aux communes ;
y' examiner et adopter, chaque année, le programme du
FADeC ;
y' examiner, adopter et diffuser le rapport d'activités
annuel du Fonds.
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