Table des tableaux
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N° D'ORDRE
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TITRES
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PAGES
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Tableau n°1
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Synthèse des Ressources propres mobilisées de
2003 à 2007en (FCFA)
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Tableau n°2
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Synthèse des Ressources Propres mobilisées de
2008 à 2014 en (FCFA)
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Tableau n°3
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Comparaison des Ressources Propres
mobilisées et le transfert des dotations du
FADeC non affecté de 2008 à 2014 en
(FCFA)
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Table des figures
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N° D'ORDRE
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TITRES
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PAGES
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Graphique n°1
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Evolution des Ressources Propres mobilisées de 2003
à 2007
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Graphique n°2
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Evolution du taux de croissance des ressources propres
mobilisées de 2008 à 2014
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39
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Graphique n°3
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Evolution des Ressources Propres mobilisées et le
transfert des dotations du FADeC non affecté de 2008 à 2014
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Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU vii
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
SOMMAIRE
INTRODUCTION Erreur ! Signet non
défini.
Chapitre I : Cadre institutionnel de l'étude
Erreur ! Signet non défini.
Section 1 : Présentation de la CONAFIL Erreur
! Signet non défini.
Section 2 : Déroulement du stage Erreur
! Signet non défini.
Chapitre II : Cadre théorique et méthodologique
de l'étude Erreur ! Signet non
défini.
Section1 : Problématique, objectifs et
hypothèses Erreur ! Signet non
défini.
Section 2: Revue de littérature et méthodologie
de recherche Erreur ! Signet non
défini.
Chapitrer III : Analyse empirique de la mobilisation des
ressources propres de la Commune
d'Abomey-Calavi Erreur ! Signet non
défini.
Section 1 : Analyse de la politique de mobilisation des
ressources propres de la Commune
d'Abomey-Calavi Erreur ! Signet non
défini.
Section 2 : Cas pratique de la gestion des ressources et
approches de solutions sur la mobilisation des ressources propres de la commune
d'Abomey-
Calavi 44
Conclusion 52
Références bibliographiques .61
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU viii
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU 1
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
INTRODUCTION
Suite à la conférence nationale des forces vives
de la nation de Février 1990, le Bénin s'est engagé sur la
voie de la démocratie en se dotant d'une nouvelle Constitution et en
adoptant des réformes administratives et institutionnelles. A l'issue de
cette conférence, parmi l'une des réformes administratives
prévues, figure la décentralisation comme système de
dynamisation de la démocratie à la base. Cette volonté
affichée du peuple de mieux gérer les affaires de la nation et en
approchant l'administration de l'administré est contenue dans la
Constitution béninoise du11 Décembre 1990.Désormais, la
population béninoise à la base est appelée à
prendre en main la gestion de sa localité en opérant des
réformes dans plusieurs domaines et surtout administratives pour amorcer
son processus de développement. La décentralisation territoriale
qui est l'aboutissement de la réforme de l'administration, est
fondée sur deux éléments essentiels à savoir :
l'auto-administration des collectivités locales et l'abandon au profit
de ces dernières de certaines prérogatives par le pouvoir
central. Cette réforme qui est consacrée par la loi n°90-032
du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du
Bénin, notamment en ses articles 150 à 153, a permis à
notre pays de se doter d'un cadre juridique et financier organisant le nouveau
visage de l'administration territoriale. A ces dispositions constitutionnelles
s'ajoute une série de textes juridiques, dont les plus marquants sont
:
y' La loi n° 97- 028 du 15 Janvier 1999 portant
Organisation de l'Administration Territoriale en République du
Bénin ;
y' La loi n° 97- 029 du 15 Janvier 1999 portant
Organisation des Communes en République du Bénin ;
y' La loi n° 98- 005 du 15 Janvier 1999 portant
Organisation des Communes à statut particulier ;
y' La loi n° 98-006 du 09 Mars 1999 portant Régime
Electoral Communal et Municipal en République du Bénin ;
y' La loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant
Régime Financier des Communes en République du Bénin.
L'organisation effective en Décembre 2002 des
premières élections locales et communales suivie de
l'installation en Mars 2003 des conseillers communaux et municipaux, constitue
le point de départ de la phase pratique de la décentralisation au
Bénin. Elle est intervenue dans un contexte où le
développement local est identifié, comme un prélude au
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU 2
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
développement de la nation. Nous ne pouvons dès
lors parler de développement local sans indexer les investissements qui
procurent aux populations un bien-être économique et social. Or,
la réalisation de ces investissements nécessite d'énormes
moyens financiers dont ne disposent pas nécessairement les
collectivités locales. Dans la même optique, « ni les
collectivités locales, ni l'Etat central ne peuvent faire face
aujourd'hui aux besoins d'investissements locaux résultant de
l'urbanisation. Le manque de ressources adéquates pour couvrir les
besoins d'investissement a de sérieuses répercussions sur le
développement économique, le progrès social et le
bien-être des populations urbaines. En conséquence, des efforts
doivent être consentis en vue de réduire le grand écart
entre ressources et besoins d'investissement ». (AFRICITES, 2000). Pour le
cas spécifique des communes du Bénin, pour mettre en
exécution leurs programmes de développement, elles ont recours
à leurs ressources propres (impôts et taxes), aux financements de
l'Etat et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) à travers le
Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC) et d'autres
financements des Partenaires Techniques et Financiers(PTF).
Cependant, force est de constater que les ressources
financières restent insuffisantes dans la plupart des communes au regard
des défis de développement que ces dernières sont
appelées à relever pour affirmer leur autonomie
financière. C'est dans le but de proposer des solutions pour inverser
cette tendance dommageable pour le développement du Bénin,
notamment des communes, que la présente étude est initiée
dont le thème est intitulé : «analyse de
mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du
Bénin : cas de la commune d'Abomey- Calavi ».
Cette étude prend en compte une période allant
de 2003 à 2014. Cette période constitue la phase pratique de la
décentralisation de même que la période des deux
premières mandatures des conseils communaux. Elle permet de mieux
apprécier les efforts de mobilisation de ressources propres de cette
commune sans et avec les dotations du FADeC. L'étude de ce thème
s'articule autour de trois chapitres. Il s'agit :
? d'un premier chapitre dans lequel nous présentons le
cadre institutionnel de l'étude ; ? d'un deuxième chapitre qui
est consacré au cadre théorique et méthodologique de
l'étude ;
? d'un dernier chapitre qui porte sur l'analyse empirique de
la mobilisation desressources propres de la Commune d'Abomey- Calavi.
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
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