Section 2 : Cas pratique de la gestion des ressources
et approches de solutions sur la mobilisation des ressources propres de la
commune d'Abomey-Calavi
Paragraphe 1 : Cas pratique de la gestion des ressources
propres communales
Pour le cas pratique, nous avons choisi de nous
intéresser aux services compétents dans la gestion et aussi les
agents collecteurs de la Commune d'Abomey-Calavi. L'objectif étant de
mieux cerner la gestion faite des ressources propres communales et aussi
comment ces agents fonctionnent sur le terrain. A l'issue de nos investigations
et observations, plusieurs remarques ont été faites.
1.1. Cas des marchés ordinaires
Le suivi des activités des agents collecteurs n'est
souvent pas efficace. Si dans les rares Communes où un système de
suivi existe, il se révèle peu performant, dans la grande
majorité des cas, qu'aucun mécanisme de suivi ni sanction n'est
mis en place. Les agents collecteurs en profitent pour asseoir leur
système de fraude. Les pratiques couramment observées ont pour
noms :
? collecte de droits de places sans mise en place de valeurs
inactives (tickets et timbres) ; ? fraction en deux ou plusieurs, selon le cas,
d'un même ticket ;
? simulation de perte de ressources pour retenir une partie de
ressources collectées ; ? non reversement des fonds collectés
;
? complicité entre les agents communaux et les agents
collecteurs pour détourner les deniers publics.
Face à cette situation, nous suggérons aux
autorités locales d'évaluer le potentiel de recettes d'une
infrastructure marchande à travers un test de collecte. Les tests de
collecte constituent un outil pour une meilleure connaissance du potentiel
réel des marchés ordinaires et facilite la prise de
décision. Nous pensons également à cet effet qu'il faut
segmenter l'espace du marché en zones de potentiel semblable et
responsabiliser chaque agent collecteur pour une zone. Les autorités
locales peuvent instaurer un système de rotation régulière
afin d'éviter la familiarité entre agents collecteurs et
contribuables et compenser le potentiel variable des zones de collecte. Aussi,
le recrutement des agents collecteurs sur la base des critères objectifs
afin d'éviter les situations de détournement, de
clientélisme, de favoritisme, toute chose ne permettant pas d'optimiser
la collecte des droits de places s'avère indispensable.
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU 44
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
1.2. Cas de la gestion des logettes et hangars
La gestion des logettes/boutiques dans la Commune est
caractérisée par une absence quasi-totale des outils fiables de
gestion et l'attribution basée trop souvent sur des critères
partisans et clientélistes. De ce fait, le recouvrement souffre de
certaines insuffisances. On peut citer entre autres :
y' la collecte des loyers sans aucun support de gestion/suivi
(registre, carte d'usagers, reçus) ;
y' la collecte et le non reversement des recettes dans les
caisses de la Commune ; y' l'impuissance des agents collecteurs face à
des occupants indélicats ;
y' l'existence d'usagers placés ou recommandés par
les autorités locales et qui refusent de
payer les loyers (« intouchables ») ;
y' la gestion personnalisée des logettes et des places
sous hangars par des prises de décisions importantes sans l'implication
des autorités communales.
Nous pensons à cet effet que, les autorités
locales peuvent instaurer l'utilisation des outils simples et performants pour
le suivi des recettes et des impayés. Pour un meilleur suivi des
contribuables dans le paiement de leurs loyers, il faut non seulement installer
des outils susceptibles de renseigner au fur et à mesure
l'évolution des paiements mais également et surtout, de
s'assurerde la bonne tenue de ces outils. Les autorités locales peuvent
penser également à un processus participatif et transparent dans
l'attribution des logettes et places de hangars. Elles peuvent aussi
établir des contrats de locations pour les logettes et places sous
hangars et veiller au respect des clauses du contrat.
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