1.3. Cas de la gestion des gares routières
La perte des recettes de la gare routière, est
inestimable. La facilité des opérations d'évasion fiscales
dans ce secteur explique l'ampleur des dégâts.
L'utilisation des services des agents collecteurs n'a pas
donné des résultats satisfaisants. Sur les gares
routières, la malversation se manifeste par le non placement des valeurs
inactives aux usagers de manière conséquente. Le cas le plus
observé est que, les chauffeurs des véhicules appartenant aux
responsables syndicaux sont exemptés de tout paiement de droit de
stationnement. Il arrive aussi que des conducteurs de véhicules paient
leur droit de stationnement sans recevoir en retour le ticket.
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU 45
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
Face à cette situation, nous suggérons aux
autorités locales d'établir un contrat avec les syndicats et
suivre le respect du contrat.Le contrat précise les rôles et les
responsabilités des deux parties et les modalités de
règlement des conflits. Elles peuvent penser également à
maintenir une pression constante sur les acteurs du dispositif à travers
un suivi régulier.
1.4. Cas de la gestion de l'occupation du domaine
public
Nos investigations sur ce domaine ont
révélées qu'une gestion approximative et peu
organisée est faite du domaine. En effet, on assiste à :
? une occupation anarchique du domaine public communal ;
? une méconnaissance du potentiel du domaine public
communal ;
? l'inexistence d'une base de données informatisée
des occupants du domaine public ;
? l'inexistence d'acte administratif régulant l'occupation
et le recouvrement des recettes
des occupants ;
? une méconnaissance des textes régissant
l'occupation du domaine public.
Nous pensons à cet effet que, les autorités
locales peuvent initier dans leur politique de mobilisation
l'établissement de la carte d'occupant afin d'éviter des
occupations anarchiques. Elles peuvent aussi contractualiser les relations
entre comité de gestion et mairie pour éviter la mauvaise
gestion. Les autorités locales peuvent également avoir recours
à une expertise externe pour installer une base de données
informatisée des occupants du domaine public.
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