Il sera abordé ici la présentation de la commune
d'Abomey-Calavi et l'organisation de la
Mairie.
1.1.La Commune d'Abomey-Calavi
1.1.1. Situation géographique et
historique
? Situation géographique
La commune d'Abomey-Calavi est située dans la partie
sud de la République du Bénin et dans le département de
l'Atlantique. Elle est limitée au nord par la commune de Zê, au
Sud
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collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
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par l'océan atlantique ; à l'Est par les
communes de Sô-Ava et de Cotonou et à l'Ouest par les communes de
Tori-Bossito et de Ouidah. Elle est la plus vaste commune du département
de l'Atlantique (650 km2 /3233 km2) ; soit 20% de la
superficie du département et 0,56% de la superficie du territoire
national du Bénin.
? Historique de la commune
La naissance de l'entité territoriale qu'est
aujourd'hui la Commune d'Abomey-Calavi remonte aux années 1500.
Après la chute du royaume d'Allada, Abomey-Calavi a été
créé par le royaume d'Abomey en tant qu'un démembrement
dans le cadre commercial par son ouverture sur la côte portuaire (la mer)
pour être plus proche du comptoir de Cotonou et faciliter les
échanges commerciaux. Elle était un poste de douane où
l'on demandait la voie, « le laissez -passer ». Le royaume d'Abomey
était divisé en quatre provinces principales subdivisées
en cantons : Agbomè, AlladaGléhoué, Agbomè-
kandofi.
1.1.2. Population
Selon le recensement général de la population
de 2013, six cent cinquante- six mille trois cent cinquante-huit habitants (656
358 hts) avec une croissance démographique urbaine de 5.84 % en milieu
rural (INSAE 2013). Sa densité est de mille dix habitants par
kilomètre carré (1010 hts/km2). Il ressort d'une
étude récente réalisée dans le cadre de
l'élaboration du Plan de Développement Communal (PDC) que 25,88%
de la population sont installées dans la zone rurale contre 74,12% dans
les localités urbaines et périphériques de la commune.
L'ethnie dominante dans la commune est AÏZO, mais les
migrations récentes ont permis l'installation d'autres ethnies comme les
fons, les toffins, les yorubas, les nagos, les gouns. Les religions les plus
pratiquées sont : le Christianisme, les religions endogènes et
l'Islam.
Les principales activités économiques de la
population de cette commune sont : l'agriculture, l'élevage, la
pêche, la transformation, l'artisanat, le commerce, l'industrie, le
tourisme et l'hôtellerie. En dépit des nombreux atouts propices
à leur développement, la plupart de ces activités sont
soit peu développées soit à l'étape embryonnaire ou
non valorisées
.
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1.2.Organisation de la mairie
d'Abomey-Calavi
1.2.1. Organisation territoriale et administrative
? Organisation territoriale
La commune compte soixante-dix (70) villages ou quartiers de
ville dirigés par des chefs de village ou de quartiers de ville. Elle
est répartie en neuf (09) arrondissements à savoir: Abomey-Calavi
centre, Godomey, Akassato, Ouèdo, Hêvié, Togba,
Zinvié, Glo-Djigbé et Kpanroun.
Aux termes des dispositions de l'article 2 de la loi 97-029
du 15 janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du
Bénin, la commune constitue le cadre institutionnel pour l'exercice de
la démocratie à la base. En effet, la commune est
administrée par un conseil dénommé «conseil communal
» (organe délibérant).De même, elle dispose d'un
organe exécutif qui est le maire.
? Les organes de la commune
? L'organe délibérant: le Conseil
Communal
Il est composé des membres appelés conseillers
communaux qui ont pour attribution de régler, par leurs
délibérations, les affaires de la commune.
A l'instar des autres communes, le Conseil Communal
d'Abomey-Calavi se compose de trente-sept (37) membres élus au titre du
second mandat de la décentralisation. Cette composition relève
des dispositions de la loi portant Organisation des Communes en
République du Bénin. Il se réunit quatre fois par an en
session ordinaire (mars, juin, septembre et novembre) et en session
extraordinaire chaque fois que le maire le juge utile et sur convocation de ce
dernier. Il est à préciser que la session de novembre est une
session budgétaire.
? L'Organe Exécutif : le Maire
Le Maire est le premier responsable de la commune. Il est
assisté de deux adjoints. Selon l'article 63 de la loi n° 97- 029
du 15 janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du
Bénin , le Maire est chargé de :
- l'établissement de l'ordre du jour ;
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- la coordination des activités du conseil dans la
commune ;
- la rentrée des impôts, taxes et droits communaux
;
- la détermination du mode d'exécution des
travaux communaux ;
- la représentation de la commune en justice, de
même que dans la passation des contrats.
Selon l'article 67 de la même loi, le Maire sous le
contrôle du conseil communal, est chargé de :
- conserver et d'administrer les propriétés de
la commune et de faire en conséquence, tout acte conservatoire des
droits;
- gérer les revenus de la commune et suivre les
établissements communaux ; - suivre l'évolution des finances
communales ;
- pourvoir aux mesures relatives de la voirie communale ;
- passer les baux et les marchés relatifs aux travaux
communaux dans les formes établies par les lois et règlements
;
- faire assurer la distribution des travaux communaux ;
- passer les actes de vente, d'échange, de passage,
d'acceptation des dons et legs, d'acquisition, de transaction lorsque ces actes
ont été autorisés conformément à la
présente loi ;
- ester en justice au nom et pour le compte de la commune ;
- faire tout acte interruptif de prescription ou de
déchéance ;
- veiller à la conservation des archives ;
- exécuter d'une manière générale
les décisions du conseil communal.
Aussi, le Maire est chargé de définir et de
mettre en oeuvre les politiques de développement. Pour accomplir cette
tâche, des compétences lui sont transférées. Il
s'agit :
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- du développement local, de l'aménagement, de
l'habitat et de l'urbanisme ;
- des infrastructures, de l'équipement et des transports
;
- de l'environnement, de l'hygiène et de la
salubrité ;
- de l'enseignement primaire et maternel ;
- de l'alphabétisation et de l'éducation des
adultes ;
- de la santé, de l'action sociale et culturelle ;
- des services marchands et des investissements
économiques.
V' Organisation administrative
Aux termes des dispositions de l'article 2 de
l'arrêté n°21/149/C-AC/SG/SAC du 12 octobre 2012 portant
création, organisation, attributions et fonctionnement de la Mairie
d'Abomey-Calavi, les services sont organisés à deux niveaux
à savoir :
- les services communaux ;
- les services infra communaux.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de
l'arrêté ci-dessus cité, les services communaux se
composent comme suit : du Maire ; des Adjoints au Maire ; du Cabinet du Maire ;
des Secrétariats des Adjoints aux Maires ; du Secrétariat
Général ;du Contrôleur de gestion interne; des Organes de
Passation des Marchés ; sept (07) directions techniques que sont :
· la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
· la Direction des Ressources Financières et
Matériel (DRFM) ;
· la Direction des Services Techniques (DST) ;
· la Direction du Développement Local et de la
Promotion Economique (DDLPE)
;
· la Direction des Services à la Population (DSP)
;
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? la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme (DAU)
;
? la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
La DRH comprend un Secrétariat et deux (02) services :
le Service de la Gestion des Carrières, des Affaires Sociales et de
l'Approche Genre (SGCASAG) ; le Service de la Gestion Prévisionnelle et
de la Formation (SGPF).
La DRFM comprend un secrétariat et quatre (04)
services : le Service du Budget et de la Comptabilité (SBC) ; le Service
de l'Assiette (SA) ; le Service des Recettes (SR) et le Service Matériel
(SM).
La DST comprend un secrétariat et trois (03) services
: le Service Etude et Voirie (SEV) ; le Service de la Protection de
l'Environnement et de la Nature (SPEN) et le Service des Eaux, Calamités
et Assainissement (SECA).
La DDLPE comprend un secrétariat et quatre (04)
services : le Service de la Planification et de la Prospective (SPP) ; le
Service des Affaires Economiques (SAE) ; le Service d'Appui aux Initiatives
Communautaires (SAIC) et le Service de la Coopération
Décentralisée (SeCoD).
La DSP comprend un secrétariat et trois (03) services
à savoir : le Service des Personnes et de la Famille (SPF) ; le Service
de la Police Administrative et de la Protection Civile (SPAPC) ; le Service des
Affaires Sanitaires, Sociales, Culturelles et Religieuses (SASSCR).
La DAU comprend un Secrétariat et trois (03) Service :
le Service du Foncier et de l'Urbanisme (SFU) ; le Service des Affaires
Domaniales (SAD) et le Service du Registre Foncier Urbain (SRFU).
La DAJ comprend un Secrétariat et deux (02) services :
le Service de la Légalité des Actes (SLA) et le Service du
Contentieux (SC).
Les services infra-communaux, quant à eux, regroupent
les services communaux créés au sein de chaque arrondissement,
ils comprennent: le Secrétariat Administratif d'Arrondissement et le
Bureau de l'Etat Civil.
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1.2.2. Organisation financière
Ici, nous présenterons les recettes de fonctionnement
et les recettes d'investissements de la Commune d'Abomey-Calavi.
? Les recettes de fonctionnement de la commune
d'Abomey-Calavi
Les recettes de fonctionnement sont le produit de la
fiscalité communale constituée de deux types de ressources : les
impôts communaux perçus par l'Etat et reversés aux
communes; les taxes, les redevances et les droits municipaux alimentant
directement les comptes des communes. Il s'agit :
- des recettes fiscales ;
- des recettes de prestation et de services de la commune ; - du
produit du patrimoine et des activités ;
- des taxes et redevances relatives aux services
d'hygiène et de salubrité publique et aux services
funéraires assurés par la commune ;
- de l'excédent de fonctionnement de l'année
précédente et ; - des recettes diverses.
Les recettes fiscales de cette section comprennent le produit
des impôts directs, le produit des impôts indirects, le produit de
toutes les taxes prévues par le code général des
impôts, le produit de ristournes. Le produit des impôts directs
comprend la Taxe de Développement Local (TDL) basée sur les
principales ressources de la commune, les Contributions Foncières des
Propriétés Bâties et non Bâties, la Patente et la
Licence, la Taxe sur les armes à feu, les taxes directes
assimilées. Quant au produit des impôts indirects, il comprend :
la taxe de pacage, la taxe sur les barques et les pirogues motorisées,
la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements ; la taxe sur les ventes de
boissons fermentées de préparation artisanale ; la taxe sur la
publicité ; la taxe sur les affiches ; la taxe sur les taxis de villes
à quatre ou à deux roues ; les taxes indirectes
assimilées. En ce qui concerne le produit de ristournes, elle comprend
la part revenant à la commune : la taxe touristique prévue par
l'Etat ; la taxe sur les véhicules à moteur ; la taxe sur la
valeur ajoutée perçue au cordon douanier ; la taxe sur
l'exploitation des carrières et mines.
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Les recettes de la section de fonctionnement proviennent :
- des prestations et services de la commune à savoir :
les produits des expéditions des actes administratifs et des actes de
l'état civil, des légalisations de signatures et certifications
des droits d'expédition de convention coutumière, des
délivrances de divers documents, des taxes sur les délivrances
des permis d'habiter ;
- de la part du produit des amendes prononcées par les
tribunaux correctionnels ou de simple police, pour les contraventions ou
délits commis sur le territoire de la commune, revenant à cette
dernière. Cette part étant déterminée par
arrêté des ministères chargés de l'administration
territoriale et des finances ;
- des droits sur les services marchands que sont : la taxe de
stationnement sur les gares routières ; l'excédent des produits
sur les charges des gares routières et des marchés ou la part
revenant à la commune ;
- des droits de stationnement et parking ; les taxes ou
redevances pour prestations d'électricité et d'eau ; les taxes ou
redevances en matière d'urbanisme et d'environnement ; les taxes ou
redevances assimilées.
De plus, on distingue les recettes de la section de
fonctionnement en matière de produits du patrimoine et des
activités de la commune regroupant: les droits de mutations ; les
profits des inhumations et concessions ; l'exploitation des carrières de
la commune ; la location des biens meubles ou immeubles de la commune, les
redevances d'installation d'appâtâmes et hangars par la commune, le
produit des titres et valeurs.
Ensuite, les recettes de la section de fonctionnement de la
commune en matière d'hygiène de salubrité publique et de
services funéraires comprennent : les taxes d'enlèvement des
ordures ménagères et les redevances pour les frais
d'enlèvement de débris et matériaux autres que les ordures
ménagères ; les redevances de vidanges et curages; les taxes et
produits des opérations de désinsectisation ; les taxes
d'inspections sanitaires des produits alimentaires, les recettes de prestations
et de services d'hygiène et de salubrité publique en
matière d'hydraulique et d'adduction d'eau ; les produits des terrains
communaux affectés aux inhumations et concessions dans les
cimetières ou du creusement de fosses ; les taxes et redevances ou
recettes concernant les transports funèbres ainsi que les autres
recettes et de services funèbres.
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Enfin, les recettes non fiscales de la section de
fonctionnement peuvent comprendre le produit de subventions ou de dotations de
fonctionnement accordées par l'Etat ou toute personne physique ou
morale.
? Les recettes de la section d'investissement
Les recettes de la section d'investissement comprennent : -
les produits des emprunts et avances ;
- les produits des subventions et dotations d'investissement
et d'équipement allouées par l'Etat ;
- le produit des aliénations des biens patrimoniaux ;
- le produit des prélèvements sur les recettes de
la section de fonctionnement ;
- l'excédent de la section d'investissement de l'exercice
précédent ;
- les fonds de concours accordés par toute personne
physique ou morale ;
- les dons et legs ;
- les recettes diverses.
