2. Le type d'informations
La décentralisation est une technique d'organisation
administrative par laquelle, l'Etat octroie à d'autres personnes morales
de droit public, le soin de s'administrer elles-mêmes. Il s'agit pour
l'Etat de créer d'autres entités infra-étatiques
(régions, départements ou communes) et de leur accorder dans le
cadre de la loi, le droit de gérer leurs propres affaires. Ces
entités infra-étatiques sont des collectivités
territoriales décentralisées.
Rappelons que ce transfert de compétences a
donné aux communes des prérogatives pour lever des impôts,
des taxes et avoir recours à des financements extérieurs. Ainsi,
les ressources financières qui alimentent le budget communal sont
composées de :
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU 31
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
- l'impôt : un prélèvement obligatoire
sur les revenus qui permet de financer les services qui ne sont pas
susceptibles d'être vendus et les services que l'Etat ou les
collectivités choisissent de rendre gratuitement aux usagers ;
- la taxe parafiscale ou redevance : elle est perçue
pour couvrir partiellement ou en totalité les charges d'un service
déterminé. Comme l'impôt, la taxe parafiscale est un
prélèvement obligatoire ;
- transferts : ce sont les ressources additionnelles sous
forme de subvention ou fonds de concours que l'Etat met à la disposition
des communes.
En effet, ces ressources proviennent de trois principales
sources dont la commune a plus ou moins la maîtrise. Il s'agit des:
- ressources propres : elles sont composées des
recettes fiscales ; des recettes non fiscales et des recettes partagées
;
- ressources externes : composées des transferts
budgétaires de l'Etat ; des transferts des partenaires et des fonds de
concours ;
- ressources des emprunts : ce sont le financement des
institutions bancaires et organismes spécialisés de prêt
aux communes. La commune peut désormais s'adresser à une
institution de financement pour des programmes de développement
local.
Pour cette étude, l'accent sera mis sur les ressources
propres de la commune et une partie des ressources externes que sont les
transferts budgétaires de l'Etat à travers les dotations du Fonds
d'Appui au Développement des Communes (FADeC).
3. Les Sources d'informations
En vue de bien mener cette étude, la Commission
Nationale des Finances Locales (CONAFIL), plus précisément son
Secrétariat Permanent (SP/CONAFIL) a été choisi comme la
structure du stage.
Dans le but d'obtenir des informations fiables, il a
été fait dans un premier temps des entretiens à la CONAFIL
et au sein de la mairie d'Abomey-Calavi. Ensuite, il a été
procédé une étude du bilan de mobilisation des ressources
propres fait par la commune de 2003 à 2014. Enfin, une recherche
documentaire a été faite sur les comptes administratifs de la
commune.
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
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Commune
d'Abomey-Calavi.
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