II.5.3. Cadre
réglementaire en RDC
La réglementation du système bancaire en RDC est
assurée par la Banque Centrale du Congo
(BCC). Elle a dans ses
attributions l'élaboration de la réglementation et le
contrôle des établissements de crédit.
La
réglementation prudentielle est principalement focalisée sur
trois axes :
1. Les ratios prudentiels de gestion (inspirés des
normes de Bâle) qui sont contenus dans
l'instruction n° 14 de la
BCC ;
2. Les normes prudentielles en matière de
classification des crédits (Instruction n° 16 de
la BCC) ;
3. Les normes prudentielles en matière de
contrôle interne.
Les ratios imposés aux établissements de
crédit permettent de contrôler la liquidité,
la
solvabilité et l'équilibre financier de ces derniers. Ils
visent à garantir la sécurité du système bancaire
en éloignant le risque systémique. Depuis plusieurs
années, les normes prudentielles en RDC étaient basées sur
les accords de Bâle I. Elles ont été récemment
revues pour les arrimer partiellement à Bâle II et Bâle III.
Nous allons beaucoup plus nous focaliser sur les ratios prudentiels
édictés par l'instruction n° 14 de la Banque centrale du
Congo en vigueur en RDC.
Ø Le capital minimum (porté à un minimum
d'USD 50 millions depuis 2020) ;
Ø Les fonds propres réglementaires :
constituées par :
· Les fonds propres de base Tier 1 (T1 ou CET1)
eux-mêmes subdivisés en composante dure et fonds propres
additionnels de T1 ;
· Les fonds propres complémentaires Tier 2
(T2).
Ø Les coussins des fonds propres, subdivisés en
:
· Coussins ou volants de conservation des fonds propres
(2,5 % de l'exposition aux
risques nets pondérés) ;
· Coussins de fonds propres contra cycliques ou volant
contra cyclique (fourchette de 0 à
2,5 % des actifs
pondérés à risque) ;
· Coussins de fonds propres pour établissements
systémiques (1 à 2 % des risques
nets
pondérés).
Ø La solvabilité : de 10 % mais ventilé
comme suit :
· CET 1 à 7,5 % minimum dont 6 % de minimum de
composante dure et 1,5 maximum des fonds propres additionnels de T1 ;
· Tier 2 à 2,5 % maximum.
Ø Du risque crédit : dont l'exposition est
évaluée par l'approche standard (pondérations
suivant
ratings)
Ø Du risque de change : approche standard (8 % de la
position de change).
Ø Du risque opérationnel : indicateurs de base
(15 % de la moyenne du PNB des 3
dernières années) et approche
standard (12 à 18% du PNB par lignes de métiers).
Ø Du ratio de levier : (5 % minimum du rapport CET 1 et
actifs et hors bilan convertis
en équivalent-crédit).
Ø De la division des risques : (25 % de seuil maximum
d'exposition individuelle et 800
% exposition collective sur les grands
risques).
Ø De la surveillance des positions de change : rapports
maximum de 5 % et 15 % entre
position de change et fonds propres
réglementaires.
Ø De la liquidité : ratio de 100 % minimum en
FC, devises et toutes monnaies confondues.
Ø De la transformation sur moyen et long termes : ratio
de 80 % minimum entre
ressources longues et emplois longs).
Ø De la limitation des participations : ratio maxima
individuel de 15 % et collectif de
60%.
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