Memoire Online - Mécanismes de gestion des risques liés aux crédits bancaires

L'activité bancaire est sans aucun doute l'une des plus régulées sur le plan financier avec
l'assurance en raison de son rôle particulier dans l'économie et de la nature de ses relations
avec ses clients (LAMARQUE E. ET MAYMO V. ECONOMIE ET GESTION DE LA BANQUE. Paris 2015, éd. Dunod). L'histoire des crises financières et surtout celle du 20ème siècle a montré que le système bancaire, bien qu'indispensable qu'il soit à la croissance d'un pays, n'est pas à l'abri de l'instabilité. L'instabilité du système bancaire présentée sous forme de fortes fluctuations des prix et de la hausse brutale de la demande pour la liquidé sur le marché financier, peut avoir des conséquences négatives sur la réalisation des projets d'investissements du secteur réel et la croissance du Pays. C'est la raison pour laquelle, la régulation du système bancaire conserve une fonction pertinente et indispensable dans une économie de marché (TARTARI D. DE LA REGULATION EN MATIERE DES CAPITAUX PROPRES DU SYSTEME BANCAIRE, THESE 2002).
Au sens large, la régulation est un ensemble de normes et principes imposés par l'Etat en vue
de contrôler et superviser certaines activités d'une importance significative pour la société. En
effet, on définit la réglementation bancaire comme l'ensemble des incitations et pratiques des
autorités publiques visant à instaurer et à maintenir la stabilité bancaire ou à garantir une
stabilité financière à long terme (GARBA M. ANALYSE DES APPROCHES PRUDENTIELLES DE LA GESTION DES RISQUES, THESE 2016).
La spécificité de cette définition tient au fait qu'elle repose sur les objectifs assignés à la réglementation bancaire et les crises l'ayant entrainé. La régulation peut être vue dans une optique à la fois micro et macro prudentielle. D'une part, les exigences en capitaux propres sont associées à l'idée de réduire les risques de faillite des banques individuelles, notamment pour protéger les intérêts des nombreux déposants qui ont du mal à évaluer la solidité financière des établissements auxquels ils confient leur épargne. D'autre part, la régulation est conçue pour diminuer la probabilité de conséquences négatives, au niveau macroéconomique, des évolutions dans le système bancaire (DARLENA TARTARI 2002).

II.5.2. CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE

II.5.2.1. Le comité de Bâle

Le caractère systémique des crises financières a déjà été identifié avant la crise de 2007. La
Grande Dépression qui suit le krach de 1929 témoigne de la menace systémique, aujourd'hui
plus forte du fait de la globalisation financière. La volonté de regrouper et harmoniser les
normes de sécurité financières résulte des conséquences de la faillite de la banque allemande
Herstatt. Cette dernière a conduit à une paralysie des paiements interbancaires de New-York
et a révélé l'ampleur du risque systémique. La réglementation sur le plan international est assurée par le comité de Bâle, créé en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales du G10 et de la Suisse, dans le cadre de la BRI. Un des principaux objectifs lors de sa création est de combler les insuffisances de la supervision internationale de telle sorte à ce que les banques disposant d'un statut international soient soumises au même titre que les banques nationales à une supervision. La réglementation bancaire évolue et fait l'objet de plusieurs mutations, cela dans le but de mettre en place un dispositif prudentiel adéquat, capable de faire face aux différents risques encourus par les banques. L'ensemble des normes prudentielles ont pris la forme d'un dispositif prudentiel composé de trois accords principaux, dits accords de Bâle.

Les premiers accords de Bâle (Bâle I), établi en 1988, a beaucoup plus mis l'accent sur le risque de crédit comme étant la première cause des dysfonctionnements du système financier
international. A la suite de ce premier accord, les banques sont obligées de respecter un ratio
prudentiel de solvabilité bancaire, appelé « ratio de Cooke », du nom du président du comité
entre 1977 et 1988, M. W. P. Cooke de la Banque d'Angleterre. Ce ratio impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à 8% de leurs engagements. Au départ, ce ratio ne prenait en compte que le risque de crédit. C'est à la suite de la croissance du risque de marché, que le comité a proposé un amendement visant à intégrer dans Bâle I le risque de marché. (SYLVIE D.C, GAUTIER B. Gestion de la banque, 7è éd. DUNOD, Paris 2013).

Le contexte de cette recommandation provient de l'augmentation considérable dans les
établissements bancaires de l'effet de levier (rapport de la dette sur le capital) dans les années
quatre-vingt. L'accroissement de l'effet de levier permettait aux banques de compenser la
diminution de leur rentabilité par une augmentation de l'activité. Cette augmentation avait
entraîné deux conséquences perverses : une inégalité de concurrence entre établissements et
une moindre résistance des banques aux retournements de conjoncture. En effet, l'effet de
levier joue dans les deux sens, comme pour toute entreprise, mais avec une plus forte amplitude pour les établissements bancaires. Le développement de l'activité d'intermédiation financière a montré les insuffisances du dispositif Bâle I, dans la mesure où il ne se concentre que sur le risque de crédit et de marché sans prendre en compte les risques opérationnels, dont les pertes financières ont menacé la stabilité de grandes banques internationales. C'est ainsi qu'un nouvel accord a été conçu par le comité de Bâle en 2004, sous l'appellation de Bâle II.

L'apport principal des accords de Bâle II est l'encouragement d'une gestion des risques plus
élaborée de la part des établissements en instaurant des exigences en fonds propres plus
sensibles aux risques auxquels ils sont réellement exposés. Pour atteindre cet objectif, les
accords de Bâle fixent les règles pour une meilleure évaluation des différents risques bancaires.
Outre les risques de crédit et de marché pris en compta par les accords de Bâle I, Bâle II prend
en considération les risques opérationnels. Il repose sur un ratio prudentiel de solvabilité
bancaire appelé « ratio de McDonough », du nom du président du comité de 1998 à 2003, M.
William J. McDonough, Président de l0a federal Reserve Bank of New York. (SYLVIE D.C, GAUTIER B. Gestion de la banque, 7è éd. DUNOD, Paris 2013).

Le poids proportionnel des risques dans le dénominateur devra respecter 85% pour le risque
de crédit, 3% pour le risque de marché et 12% pour le risque opérationnel.

Les accords de Bâle III ont vu le jour suite aux insuffisances de la réglementation prudentielle mises en évidence par la crise des Subprimes. La crise des Subprimes a mis en évidence les failles des accords Bâle II : un manque de liquidité, une réglementation inexistante pour les établissements d'importance systémique, des fonds propres de moyenne qualité, une pro cyclicité importante, sont les principales lacunes des précédents accords. La surveillance prudentielle n'a pas été menée sérieusement si bien que les autorités n'ont pu identifier une accumulation des risques sur les marchés financiers. Les propositions de Bâle III visent à renforcer les fonds propres des banques pour assurer la gestion et la couverture des risques, induisent un « ratio de levier », des ratios de liquidité et des tests de résistance d'une part ; d'autre part la réduction de la cyclicité, la prise en compte des effets de la titrisation et du risque systémique. Le ratio de levier indépendant du risque, et incluant le hors bilan, complète les mesures de fonds propres fondées sur le risque et limite le recours à l'effet de levier au sein du système bancaire (SYLVIE D.C, GAUTIER B. Gestion de la banque, 7è éd. DUNOD, Paris 2013).

Le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio : LCR) impose aux banques de
détenir suffisamment d'actifs liquides de haute qualité pour résister à une pénurie de
financement de 30 jours.

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Le ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio : NSFR) est un indicateur structurel conçu pour corriger les asymétries de liquidité. Il couvre la totalité du bilan et incite les banques à recourir à des sources de financement stables.

Bâle I (1988)	Bâle II (2004)	Bâle III (2010)
L'accord Bâle 1 (ratio de Cooke) a établi un ratio minimum de fonds propres	L'accord Bâle II (ratio de McDonough) a introduit : un périmètre de risque élargi, des mesures de capital plus économiques et sensibles aux risques, une organisation en trois piliers.	La reforme Bâle III apporte des changements à Bâle II à la suite des leçons tirées par la crise de 2008
	Pilier1.Exigences minimales des Fonds propres Pilier2.Surveillance prudentielle Pilier3.Discipline de marché	Pilier1.Exigences minimales des fonds propres renforcées : renforcement du ratio de solvabilité et ajout d'une exigence de liquidité à C.T. (LCR) Pilier2.Surveillance prudentielle renforcée Pilier3.Discipline de marché
A l'origine, le risque de crédit uniquement. Prise en compte du risque de marché à la suite d'un amendement en 1996.	-Risque de crédit (nouvelles modalités de calcul) -Risque de marché -Ajout du risque opérationnel	-Risque de crédit -Risque de marché -Risque opérationnel -Titrisation -Risque systémique -Visions macro prudentielles (banques systémiques)

Source : nous-mêmes sur base des informations recueillies des rapports des différents accords de Bâle.

Mécanismes de gestion des risques liés aux crédits bancaires

SECTION V : LA REGLEMENTATION SUR LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT

II.5.1. GENERALITES SUR LA REGLEMENTATION BANCAIRE

II.5.2. CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE

II.5.2.1. Le comité de Bâle