II.3.3.2.4. La prise des
garanties
Pour améliorer la sécurité de ces
engagements, et surtout pour se couvrir du risque de non remboursement, il faut
que le banquier recueille des garanties.
On distingue les garanties réelles et les garanties
personnelles.
A. Les garanties réelles
La garantie réelle est un engagement qu'une entreprise
met à la disposition de sa banque sous forme d'un bien mobilier ou
immobilier. On distingue deux formes de garanties réelles :
a. Le nantissement
Le nantissement est l'acte par lequel le débiteur remet
au créancier un bien en garantie de sa créance. Si le bien remis
en garantie est meuble, on parle de gage ; s'il s'agit des revenus d'immeuble,
on appelle cela l'antichrèse.
b. L'hypothèque ou sûreté
réelle immobilière
L'hypothèque est une garantie coûteuse
comparativement au nantissement, elle est sollicitée en couverture de
crédit d'investissement. L'hypothèque se définit comme
étant l'acte par lequel le débiteur accorde au créancier
un droit sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité.
B. Les garanties personnelles
Appelé aussi « sûretés personnelles
». Ces garanties sont constituées par l'engagement d'une ou
plusieurs personnes de rembourser le créancier en cas de
défaillance du débiteur principal. Elles se réalisent sous
les formes juridiques de cautionnement et de l'aval.
ü Le cautionnement : le cautionnement est l'engagement
pris par un tiers, appelé caution, de s'exécuter en cas de
défaillance du débiteur.
ü L'aval : l'aval est l'engagement apporté par un
tiers sur un effet de commerce pour en garantir le paiement. L'avaliste est
donc solidaire du débiteur principal. L'aval peut être
donné sur l'effet ou par acte séparé.
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