II.3.5 Asymétrie
d'information
A ce propos, le concept d'asymétrie d'information,
d'anti sélection et de risque morale se relèvent
particulièrement utiles pour comprendre les choix des Etats dans la
conception de leur forme de régulation bancaire aussi dans les pays
industrialisés.
Au point de vue de la règlementation prudentielle, il
existe sept domaines fondamentaux dans lesquels s'exerce la
règlementation bancaire (COUPPEY ET MADIES J., L'EFFICACITE DE LA
REGLEMENTATION PRUDENTIELLE DES BANQUES A LA LUMIERE DES APPROCHES THEORIQUES,
revue d'économies financières, n°93, février, 1997)
:
o Le filet de sécurité publique ;
o La limitation des risques et les exigences en fonds propres
;
o La supervision bancaire par agrément et
contrôle ;
o L'évaluation des contrôles internes des risques
;
o Les exigences de communication financière ;
o La protection des consommateurs ;
o Les restrictions de concurrence.
Les banques sont fragiles, elles sont vulnérables
à des pertes de confiance des déposants, c'est-à-dire
à des ruées bancaires qui se traduisent par des retraits massifs
de dépôts. Comme ce phénomène, n'affecte pas que des
banques insolvables, mais que, par contagion, il peut
dégénérer en panique et atteindre aussi des banques
solvables, il faut un filet de sécurité pour éviter
l'effondrement de tout le système bancaire et financier. Le coût
de sauvetage étant généralement hors de portée des
acteurs privés, les filets de sécurité sont publics
puisqu'ils engagent des fonds de l'Etat, comme aux Etats-Unis avec
l'institution d'un système d'assurance des dépôts, le
« Fédéral de position insu rance corporation ».
En l'absence de filet de sécurité, les banques
sont toujours incitées à prendre trop de risque pour une banque,
les activités risquées sont censés être plus
rémunérateurs, mais en cas de défaut, la banque fera
faillite et les déposants seront lésés. Si les
déposants étaient capables de surveiller librement leur banque en
accédant aux informations sur ces risques, ils retireraient sans
délai leurs dépôts dès que ces risques deviendraient
excessifs. Les réglementations bancaires limitant la détention
d'actifs risqués et imposant les exigences en fonds propres (avec un
minimum de capital légal) ont pour objet de réduire ce danger
potentiel coûteux pour les contribuables.
La banque peut offrir à des escrocs ou des
entrepreneurs à l'ambition démesurée le moyen de
développer des activités hautement spéculatives. La
délivrance d'une licence, d'une charte ou d'un agrément des
dirigeants permet d'évincer ces indésirables des projets de prise
de contrôle des établissements bancaires et prévenir ainsi
l'anti-sélection.
L'existence d'asymétries d'information suggère
aussi que les consommateurs ne seraient pas suffisamment informés pour
se protéger pleinement. La réglementation relative à la
protection des consommateurs peut prendre différentes formes. Aux
Etats-Unis, le principe ou sincérité des conditions de prêt
reconnu par la loi protection du consommateur en joint à tous les
prêteurs, et pas seulement aux banques, d'apporter des informations aux
consommateurs sur le prix de l'emprunt, qui incluent le taux annuel effectif
global et l'ensemble de ces financiers du prêt.
L'augmentation de la concurrence instaure un risque moral et
elle peut aussi inciter les banques à prendre plus de risques dans le
choix de leurs prêts. La chute de la profitabilité
résultant du renforcement de la compétition peut pousser les
gestionnaires à accepter plus de risques pour maintenir le niveau
antérieur de profit. De ce fait, de nombreux Etats ont
légiféré afin de protéger les banques d'une trop
forte concurrence (SPINDLER, J. OP.CIT).
II.3.6. L'effet de la qualité de
l'emprunteur
En effet, l'emprunteur constitue un grand déterminant
du taux d'intérêt. Parce que les gros emprunteurs ont l'avantage
d'effectuer les émissions nombreuses et pour des montants importants, ce
qui assure la liquidité des titres. Ainsi l'épargnant sait que la
pression de l'offre et de la demande sera faible.
Par ailleurs, la probabilité de se faire rembourser
effectivement l'emprunt à échéance est plus ou moins
grande selon l'émetteur du titre (DANIEL SZPIRO, ECONOMIE MONETAIRE ET
FINANCIERE, Ed. De Boeck, Bruxelles, 2009).
On peut ainsi distinguer intuitivement différentes
classes de niveaux de risques de défaut de remboursement :
o L'Etat qui emprunte dans sa propre monnaie présent un
risque négligeable ;
o L'entreprise garantie par l'Etat ;
o Les banques et les entreprises ;
o L'entreprise commerciale qui vient de se créer un
grand nombre d'entre elles feront faillite au bout de quelques années
d'existence.
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