3.3.3 Période postélectorale
Au lendemain de la publication des résultats
provisoires par la CENI, s'est ouverte la période post-électorale
avec les litiges auprès des cours compétentes. Si pour la
présidentielle et les législatives nationales, les recours sont
adressés à la Cour Constitutionnelle, les Cours d'Appel
étaient habilitées à connaître les contentieux pour
la députation provinciale.
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Il convient cependant de souligner que la CENCO avait pris
acte des résultats publiés par la Centrale électorale tout
en affirmant que « les données publiées ne correspondaient
pas à celles en sa possession (données collectées par sa
MOEJPC/CENCO). Toutefois, elle appelait les uns et les uns à user des
voies légales pour réclamer leurs droits.
La MOE JPC/CENCO a déployé ses observateurs
à la Cour Constitutionnelle et au niveau des Cours d'Appel pour observer
le contentieux présidentiel, des députés nationaux ainsi
que des élections provinciales (Députés provinciaux,
Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs).
En effet, les observateurs de JPC/CENCO ont observé les
contentieux en contestation des résultats ainsi que les prononcés
des décisions judiciaires rendues. A cet effet, les recours introduits
lors des élections ont été jugés,
généralement, recevables mais non fondés Ainsi, s'agissant
du contentieux présidentiel, la Cour Constitutionnelle a confirmé
l'élection du candidat Président de la république dont les
résultats provisoires faisant l'objet de contestation.
Aussi, s'agissant du contentieux des députés
nationaux, les observateurs de JPC/CENCO continuent à observer les
prononcés des décisions judiciaires.
Il est important de souligner également que les
décisions judiciaires concernant les contentieux des élections
provinciales sont déjà rendues à l'exception des
contentieux des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des Provinces de Sankuru et
Sud-Ubangi dont les décisions judiciaires restent pendantes.
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