Section IV : les recommandations de la CENCO
Le rôle de la CENCO dans le processus électoral
avait trois grands objectifs. En premier lieu, le peuple congolais ne voulait
pas que sa Constitution change, « et elle n'avait pas été
changé ». Comme deuxième objectif, le peuple congolais ne
voulait pas qu'il y ait un troisième mandat pour le Président
sortant et celui-ci « n'a pas posé sa candidature », ouvrant
la voie aux 21 candidatures à la présidence. Le troisième
objectif est d'assurer l'alternance au sommet de l'État. « Soixante
ans après l'indépendance de la RDC, le pays va vivre pour la
première fois une passation de pouvoir pacifique et civilisée, Au
regard des faits observés, et après le processus
électoral, la MOE JPC/CENCO avait formulé les recommandations
suivantes :
12. De contrôler l'exécution des fonds
alloués à la CENI pour l'organisation des élections tels
que prévus dans la loi de finances de chaque année.
[54]
4.1. Au Président De La République
1. De faire observer la périodicité dans
l'organisation des élections ;
2. De faire respecter le nombre des mandats du
Président de la République et des Gouverneurs ;
3. De faire respecter la durée des mandats des
élus
4.2. Au Parlement
4. De veiller à la stabilité du cadre
légal en évitant des révisions inopportunes et
intempestives du code électoral, surtout dans les 6 mois qui
précèdent l'organisation des scrutins ;
5. De modifier la Loi portant identification et
enrôlement des électeurs afin que cette opération soit
continue, au lieu d'attendre la veille des scrutins pour les déclencher
;
6. De retirer l'exigence du seuil légal de
représentativité comme condition d'admission à
l'attribution des sièges afin de promouvoir l'inclusion et la
transparence ;
7. De réduire le taux des frais de dépôt
de candidature pour promouvoir le droit et la possibilité d'être
élu pour tous ;
8. D'insérer le principe de double degré de
juridiction dans la Loi électorale spécialement en ce qui
concerne le contentieux des candidatures ;
9. De rendre obligatoire la parité homme femme lors de
l'établissement des listes de candidature ;
10. De revenir à la disposition qui encourageait
l'identification et l'enrôlement des congolais résidents à
l'étranger remplissant les conditions légales.
11. De doter la CENI d'un bureau composé exclusivement
des techniciens électoraux issus des confessions religieuses et des
organisations de la société civile qui travaillent dans les
domaines d'éducation civique et d'observation électorale, en vue
de garantir l'impartialité dans la conduite des opérations
électorales. Les confessions religieuses et les organisations de la
société civile déposent des dossiers uniques (par poste)
auprès du Président de la République ;
[55]
| 
