3.3.2 Jour du scrutin
a) Aménagement et ouverture des Bureaux de vote et
de dépouillement
Le jour des scrutins, les observateurs de JPC/CENCO ont
transmis des rapports relatifs à l'aménagement et l'ouverture des
Bureaux de vote et de dépouillement (BVD).
Selon ces rapports, les Centres de vote étaient
généralement installés dans les lieux prévus par la
loi. Toutefois, certains centres de vote étaient installés dans
les endroits interdits dont les lieux des cultes et les Quartiers
généraux des partis ou regroupements politiques.
b) Déroulement des opérations de
vote
Par définition, le vote est la manifestation d'une
opinion, d'une volonté ou d'un choix lors d'une consultation au sein
d'un corps politique, d'un collège électoral, d'une
assemblée délibérante, etc., en vue d'une élection,
d'un référendum ou 94 d'une prise décision. Il est par
extension le résultat positif d'un scrutin, d'une
délibération. Le vote est aussi l'opération, la
procédure, l'acte qui permet l'expression de l'opinion, d'une
volonté, d'un choix au sein d'une assemblée
délibérante, en général après une phase de
discussion ou un débat.
Les observateurs de la MOE JPC/CENCO ont été
déployés pour collecter les données relatives au respect
des procédures opérationnelles et de la qualité de ces
dernières. Il ressort que plusieurs rapports font état de la
vérification systématique
[51]
de l'identité des électeurs sur leurs cartes et
sur la liste électorale et/ou la liste de dérogation quand bien
même d'autres mentionnent que cette vérification n'était
pas systématique ou qu'elle n'a pas du tout eu lieu.
c) Dépouillement, affichage et proclamation des
résultats
D'après la Convention des Nations Unies contre la
corruption (art 13 a) et le PIDCP (art 25 b), il est recommandé que les
scrutins soient organisés par un organe de gestion des élections
indépendant et impartial de manière à garantir un
processus de comptage de voix public, transparent et exempté de
corruption.
Dans ce sens, un processus de dépouillement
transparent et non discriminatoire est un moyen essentiel d'assurer que le
droit fondamental d'être élu soit rempli.
Ainsi, plusieurs des tâches accomplies à la
fermeture des bureaux sont d'une grande importance à
l'intégrité du vote. Il s'agit surtout de la
réconciliation du matériel, du scellage des urnes et de
l'arrêt des machines de vote. Il est par conséquent
préférable, par souci de transparence, que ces tâches
soient effectuées en présence de représentants des
candidats et des observateurs.
d) Comptage parallèle des voix
La MOE JPC/CENCO s'est préparée à mener
un Comptage Parallèle des Voix (PVT) de l'élection
présidentielle organisée par la CENI le 30 décembre
2018.
Le PVT est une méthode puissante d'observation de
l'évolution de la situation le jour du scrutin. Il requiert de
l'expertise en dynamique politique, l'organisation de la base des
données, des notions sur la théorie de l'échantillonnage
aléatoire et une compétence avérée dans les
technologies de l'information.
Le PVT permet aux ONG de contribuer à la
crédibilisation des résultats des élections. Au Ghana
(2012 et 2016), au Nigéria (2011 et 2015), en Tunisie (2014), au Burkina
Faso (2015), en Côte d'Ivoire (2015), etc., les Organisations de la
Société Civile (OSC) ont largement contribué à
garantir la transparence des scrutins et l'acceptation des résultats par
tous les candidats grâce au Comptage Parallèle des Voix.
C'est ainsi que la MOE JPC/CENCO s'est dotée depuis
2015 d'une équipe de techniciens spécialisés en
Technologie de l'information et en statistique. Ceux-ci ont vu leurs
capacités suffisamment renforcées en matière de la
conduite d'un projet PVT. Dix analystes électoraux pluridisciplinaires
ont été suffisamment renforcés en
[52]
capacités depuis 2015 sur l'analyse électorale
(juridique, politique, anthropologique, philosophique, théologique,
communicationnelle, économique, linguistique, etc.). Une équipe
constituée de six personnes a été formée sur la
supervision d'un callcenter.
Il est important de noter que, contrairement au sondage qui
s'appuie sur les interviews, le PVT se base sur les résultats du
comptage des suffrages exprimés dans les BVD. Aucune opinion n'est ni
exprimée ni demandée.
C'est ainsi que l'Equipe Cadre de la MOE JPC a
travaillé pour déterminer un échantillon stratifié
constitué des BVD représentant de manière proportionnelle
toutes les circonscriptions des députés provinciaux de la RD
Congo. Cet échantillon devrait être tiré de manière
aléatoire pour donner des tendances avec une marge d'erreur stricte de
l'ordre de 1%, pris dans un intervalle de confiance de 95 %. La taille e
l'échantillon trouvé correspondait à 7 886 BVD, soit 10,72
% du nombre de BVD au niveau national tels que prévus par la CENI pour
les élections du 30 décembre 2018.
Après la détermination de la taille de
l'échantillon des BVD à observer en vue d'obtenir les tendances
générales entre les candidats à la présidentielle
qui n'allaient pas bouger suivant la marge d'erreur choisie, l'Equipe Cadre de
la MOE JPC/CENCO s'est donné une méthode de sélection des
individus devant constituer l'échantillon, bien entendu que l'individu
ici est le BVD.
La méthode de sélection de chaque BVD dans les
différentes strates était aléatoire simple
c'est-à-dire tous les BVD ont eu la même chance d'être
élection nés dans notre échantillon.
C'est ainsi que la MOE JPC/CENCO a positionné 7886
observateurs parmi les 39 824 déployés dans les BVD choisis selon
la méthodologie décrite ci-haut pour observer en priorité
les résultats de la présidentielle en vue de connaître les
tendances dès le jour suivant les élections.
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