3.3. Déroulement du processus électoral
Le processus électoral s'est déroulé dans
un contexte particulier, caractère par l'insécurité dans
quelques régions du pays dont (Beni, Beni ville, Ituri, Yumbi, etc.),
des innovations apportées à la loi électorale, un fichier
électoral contesté, un climat politique crispé et
l'introduction d'une nouvelle technologie de vote.
Ces scrutin, tenus après une compagne électorale
émaillée d'incidents, avec des pertes en vies humaines, se sont
déroulés sur toute l'étendue de la RD Congo, à
l'exception des circonscriptions électorales de Beni, Beni ville et
Butembo ville, en province du Nord-kivu, ainsi que Yumbi, dans la province de
Mai-Ndombe, ou ils
[49]
seront organisés au mois de mars 201949.
Nous allons analyser l'apport de la CENCO en 3 périodes à savoir
(a) Période pré-électorale ; (b) Jour du scrutin ; (c)
Période postélectorale ;
Les élections du 30 décembre 2018 ont mis en
compétition 21 candidats pour l'élection présidentielle,
15355 pour la députation nation et 19640 pour la députation
provinciale.
3.3.1 Période pré-électorale
Durant cette période et lors de toutes les
opérations préélectorales, la MOE JPC/CENCO avait
recruté, formé et déployé des observateurs dans les
toutes 26 provinces de la RD Congo. Pour l'opération d'enregistrement
des électeurs, 320 observateurs ont été
déployés pour collecter les données desdites
opérations et ont transmis des rapports concernant uniquement 25
provinces, à l'exception de la province du Kwilu où tous les 22
observateurs n'ont pas été accrédités par la CENI.
Durant la période préélectorale, outre les
opérations d'enregistrement des électeurs, les observateurs de
JPC/CENCO ont été déployés pour l'observation de
l'environnement électoral, de la cartographie des juridictions devant
connaître les contentieux électoraux, la réception et le
traitement des candidatures, le contentieux des listes ainsi que la campagne
électorale.
En RD Congo, la constitution institue la CENI comme une
institution d'appui à la démocratie dotée de la
personnalité juridique en charge de l'organisation du processus
électoral, notamment de l'enrôlement des électeurs, de la
tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de
dépouillement et de tout référendum. Cette commission
assure la régularité du processus électoral et
référendaire. Elle est régie par la loi organique
n°013/012 modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du
28 juillet 2010 portant organique fixe l'organisation et le fonctionnement de
la CENI.
A la lumière de ce qui précède, les
observateurs de la MOE JPC/CENCO ont collecté les données sur le
professionnalisme des agents de la CENI commis aux opérations
électorales. Il s'est agi en clair de voir au niveau du Bureau de la
CENI, du Secrétariat Exécutif National (SEN), des
Secrétariats exécutifs, des antennes, des CI, des CV ou
même des BVD leur degré d'ouverture, du respect des
procédures et de maîtrise des opérations.
49 Voir la décision
No055/CENI/BUR/18 du 26 décembre 2018 complétant la
décision No050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant
modification du calendrier des élections présidentielle,
législatives et provinciales te que publié par la décision
No065/CENI/BUR/17 du 5 novembre 2017.
[50]
La période préélectorale a
été marquée par l'organisation des manifestations
publiques pacifiques par les Organisations de la Société Civile,
les syndicats, les étudiants, les Citoyens, les Mouvements Citoyens
ainsi que les partis et regroupements politiques. La plupart de ces
manifestations ont été organisées dans le but de
réclamer la tenue des scrutins dans le respect de la Constitution, du
respect des dispositions de l'Accord de la Saint Sylvestre entre autres celles
relatives au respect du mandat présidentiel, à la non
révision de la Constitution, à la décrispation du climat
politique.
Parmi les manifestations publiques pacifiques, il convient de
citer celles qui étaient initiées par le Comité Laïc
de Coordination (CLC) successivement le 31 décembre 2017, le 21 Janvier
et le 25 février 2018, dans la ville de Kinshasa, pour réclamer
« l'application intégrale » de l'Accord du 31 décembre
2016. Ces manifestations ont aussi eu lieu dans d'autres provinces du pays.
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