L'apport de la société civile au processus électoral de 2018: cas de la cenco

SECTION II : LES ENJEUX AUTOUR DU PROCESSUS ELECTORAL

Le processus électoral congolais actuel laisse surgir énormément des questions appelant des réponses appropriées. Ces questions apparaissent bien comme des préalables pour la bonne tenue des élections du 30 décembre 2018. Si on peut convenir qu'il existe à cet égard plusieurs préalables, on n'en relèvera que quelques-uns qui semblent être les plus importants, à savoir L'Accord de la Saint-Sylvestre(a), la garantie de la transparence du processus électoral (b)

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2.1 L'Accord de la Saint-Sylvestre

La non-tenue de l'élection présidentielle dans les délais constitutionnels, c'est-à-dire avant le 16 décembre 2016³⁷ avait provoqué une crise de légitimité institutionnelle. Pour apporter une solution à cette crise qui s'annonçait inévitable, un dialogue politique a été organisé à l'initiative de l'Union Africaine sous la facilitation du togolais, Edem KODJO. Ce dialogue a débouché sur un accord intitulé: "Accord du dialogue national signé le mardi 18 octobre 2016 à la Cité de l'OUA (dans la suite: l'Accord du 18 octobre 2016). Cet accord avait pour but final l'organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes en RDC³⁸.

Une frange de l'Opposition politique n'avait pas participé à ce dialogue. Il s'agit du Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement, et du Front pour le Respect de la Constitution. C'est pourquoi un autre dialogue voulu inclusif a été convoqué sous la médiation de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo, prétendument "en harmonie avec la Constitution de la RDC, les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, notamment la Résolution 2277, l'Accord-Cadre d'Addis-Abeba ainsi que d'autres instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents³⁹.

Ce deuxième dialogue s'était clôturé par la conclusion d'un accord le 31 décembre 2016, dénommé "Accord Politique global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa" (dans la suite: L'Accord du 31 décembre 2016 ou l'Accord de la Saint-Sylvestre).

Aborder cette question peut paraître, aux yeux de celui qui a lu l'Accord du 31 décembre 2016 jusqu'à la fin, comme une étude de la seconde composante du titre de la disposition finale portant sur "la forme et la valeur juridique de l'Accord politique". Le développement de ce titre se limite, toutefois, à la dénomination conventionnelle de l'Accord: "Accord Politique global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa". La dénomination d'un accord par les parties contractantes ne lui confère pas un caractère juridique supplémentaire à sa nature conventionnelle. Ainsi, la valeur juridique de l'Accord du 31 décembre 2016 est à déterminer à l'aune des textes régissant la RDC, en l'espèce à celle de la Constitution.

³⁷ Sur la date de la fin du second mandat de Joseph Kabila, entre le 16 et le 20 décembre, voir mon article "La fin du mandat présidentiel et le principe de continuité de l'État dans la Constitution congolaise", http://www.droitcongolais.info/files/rdc-mandat---continuite.pdf.

³⁸ Accord du 18 octobre 2016, Préambule, §1

³⁹Accord global et inclusif du Centre Interdiocésain, Préambule, §9

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Avait arrêté les mesures de décrispation du climat politique, Nous avons constaté: jusqu'au jour des élections, certains opposants politiques étaient toujours soit en prison soit en exil.

La liberté de manifestation n'était pas encore un acquis pour tous. La récente répression violente de la manifestation des étudiants de l'Université de Kinshasa qui a causé trois morts en est une illustration. Faut-il souligner aussi que l'accès aux médias publics n'est pas équitable.

Nous avons observé aussi que, contrairement aux dispositions légales, les agents de la territoriale et les administratifs, des ministres aux chefs des villages, sont contraints de battre campagne pour une seule tendance politique; et les moyens de l'État sont réquisitionnés, et mis à la disposition d'une seule plateforme politique. Ce qui consacre l'inégalité des chances, inadmissible dans une compétition démocratique⁴⁰.

À cela s'ajoute, d'un côté, l'épidémie d'Ebola dans le Territoire déjà sinistré de Beni et, de l'autre, l'arrivée massive de nos compatriotes expulsés violemment de l'Angola, au mépris du droit international, dans les provinces de Kongo Central, Kasaï, Kasaï Central, Kwango et Lualaba.

Ce tableau nous permettait-il d'aller aux élections sans que les résultats ne soient contestés? Le climat socio-politique était-il de nature à nous amener aux élections « inclusives où toutes les parties prenantes jouissaient de l'égalité de chance et dont les résultats Sérent effectivement l'expression de la volonté du peuple »? Dans ces conditions, notre pays connaîtra-t-il une alternance démocratique qui assure la légitimité de ceux qui seront appelés à nous gouverner? Nous pensons que tout n'était pas encore perdu, si nous avions un esprit patriotique et la volonté politique.