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L'apport de la société civile au processus électoral de 2018: cas de la cenco


par Alex ZUZI Musiwa
Université de Kinshasa - Licence 2018
  

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2.2. La garantie de la transparence du processus électoral

A observer l'environnement socio-politique congolais actuel, on ne peut

s'empêcher de constater que toutes les couches de la population congolaise quelles que soient leurs obédiences politiques, désirent la transparence du processus électoral actuel et ce, face aux accusations qui étaient portées contre la commission électorale nationale indépendante. Pour bien scruter ce désir populaire, il suffit de se

40Loi électorale, art. 36

[39]

reporter par exemple aux différentes marches pacifiques organisées à Kinshasa par l'opposition politique, pour une réelle transparence du processus électoral41.

La transparence du processus électoral est donc une exigence majeure pour des élections libres et apaisées en République démocratique du Congo. Elle a relevé même du sens de la justice dans les rapports inter institutionnels et interpersonnels.

Cette assertion est d'autant plus vraie que le peuple congolais peut déclarer dans le préambule de la constitution congolaise, être uni par le destin et l'histoire autour de nobles idéaux dont notamment celui de la justice42. Pour assurer la

transparence du processus électoral, il s'avère impérieux de pouvoir procéder à
l'audit du fichier électoral par des experts indépendants43.

La Commission électorale nationale indépendante sur qui des feux des critiques étaient lancés, l'assemblé douter dans un premier temps de cette évidence car elle déclara publiquement qu'elle acceptait d'ouvrir l'accès à la banque de données aux cinq délégués désignés par l'opposition.

Dans cette section nous avons constaté la détermination de plus en plus affichée du gouvernement et de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à tenir les élections le 23 décembre 2018, conformément au calendrier électoral. Malgré les divergences de vue sur certains points importants du processus, tous les partis et regroupements politiques semblent résolus d'aller aux élections.

Alors que la campagne électorale devait démarrer, le manque de consensus persistait notamment sur l'utilisation ou non de la machine à voter et sur la fiabilité du fichier électoral. Par ailleurs, d'autres compatriotes doutent encore de la possibilité d'organiser de bonnes élections à la date indiquée.

Par la suite, cette instance se rétracta étant donné qu'elle exige a

préalablement l'accord entre l'opposition et la majorité présidentielle sur les

modalités de cet audit. Face à la réticence de la majorité présidentielle la quelle

ne croit pas à la nécessité d'un tel audit, l'opposition est dès lors et actuellement

41 «Le comité laïc de coordination (CLC) confirme une marche du 31décembre pour la transparence des élections et non à la machine a voté», http://africatime.com.

42 L'injustice est donc vue négativement et est quelque chose à proscrire Le préambule de la Constitution congolaise de février 2006 déclare en outre que « l'injustice avec ses corollaires... sont à l'origine de l'inversion générale des valeurs et de la ruine du pays ».

43 «Fraude en RDC : ASADHO demande l'audit du fichier électoral, corneille Nangaa sous pression», http://rd-congo.senego.com

[40]

privée de tout accès à la banque des données de la Commission électorale nationale indépendante

La réticence de la majorité présidentielle est bien déconcertante. Pour quelle raison ne peut-elle pas de l'audit du fichier électoral? Une telle attitude n'est-elle pas

suspecte? Approche de la Commission électorale nationale indépendante est
sincèrement étonnante car tout porte à croire qu'elle ignore ses prérogatives légales au point de vouloir laisser la question de l'accès à la banque des données à l'accord des forces politiques. Un tel accord ne devrait pas être sérieusement regardé comme un préalable à l'audit du fichier électoral.

Logiquement cette Commission qui d'ailleurs savait reconnu l'existence des doublons dans ce fichier, devait en accepter l'audit. Qui peut le plus, peut le moins, dit-on, il suffit dès lors pour cette institution d'user des prérogatives constitutionnelle et des prérogatives légales afin qu'il y ait effectivement audit du fichier électoral, plutôt que de s'enliser dans une sorte de démission en exigeant que ce soit l'accord politique qui déclenche cet audit. C'est que la constitution congolaise donne à cet organisme congolais de droit public, la prérogative d'organiser le processus électoral, notamment d'assurer la tenue du fichier électoral et la régularité du processus électorat44. De même, d'un Point de vue légal, la loi organique du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante prévoit que celle-ci a pour mission d'organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques et transparents45.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery