L'apport de la société civile au processus électoral de 2018: cas de la cenco

b) Le manque de consensus

Le manque de consensus a été observé notamment autour du fichier électoral et de l'utilisation de la machine à voter.

S'agissant du fichier électoral, les différentes Missions d'Observation Electorale (MOE), dont celle de Justice et Paix Congo de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et de l'Union Européenne (UE) ont formulé des recommandations en vue de l'amélioration de prochains scrutins, suite aux graves irrégularités ayant marqué les élections de 2011. Parmi ces recommandations, figuraient l'audit du fichier électoral, l'audit externe du fichier électoral et la révision inclusive du fic hier électoral²⁹.

Puis, à la demande de la CENI, le fichier électoral a été audité par les experts de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), du 17 juillet au 1^eraout 2015³⁰. A l'issue de l'audit, ces experts ont conclu que les opérations de fiabilisation n'apportaient « pas les garanties d'un fichier épuré et conforme aux normes en vigueur »³¹. Sur base de leurs conclusions, ils ont formulées des recommandations 9 à l'attention de la CENI, dont la suppression des doublons et des personnes décédées ainsi que l'insertion de nouveaux majeurs, dans l'objectif d'arriver à obtenir un fichier électoral inclusif et fiabilisé³².

Toujours à l'invitation de la CENI, les experts du Consortium pour le Renforcement des Elections et le Processus Politique (CEPPS) ont déployé, du 25 mai au 17 juin 2016 à Kinshasa, une équipe d'évaluation afin d'examiner les questions relatives à

²⁸ Le risque de manipulation des Cours et Tribunaux ainsi que des lois à des fins politiciennes, au regard du Contexte politique, était perceptible et à craindre. (Voir Rapport JPC/CENCO sur la cartographie de juridiction).

²⁹ Mission de suivi électoral de l'Union Européenne en République Démocratique du Congo, Rapport final,

Résumé. Septembre 2014. p. 7.

³⁰Cf. CEPPS, Appui au processus électoral en RDC. Rapport d'évaluation. 18 juillet 2016, pp. 28-31

³¹OIF, Mission d'audit du fichier électoral de la République Démocratique du Congo. Rapport. p. 21

³² Idem, p.23.

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l'inscription des électeurs et aux préparatifs électoraux. Au terme de l'évaluation, ils avaient émis des recommandations à la CENI, au gouvernement, aux partis politiques, à la société civile et à la communauté internationale pour l'amélioration du processus électoral. Trois options assorties chacune d'avantages et inconvénients avaient été proposées par l'équipe des experts :

1. Utilisation des listes électorales existantes (sans mise à jour), le fichier de2011 ;

2. Réalisation d'une mise à jour partielle des listes existantes en y intégrant les nouveaux majeurs ;

3. Révision complète des listes électorales.³³

Ces experts avaient recommandé aux autorités nationales de s'engager dans un échange inclusif avec l'ensemble des parties prenantes afin d'aboutir à un accord politique global permettant de fixer les modalités de révision du fichier électoral et l'adoption d'un calendrier consensuel³⁴.

Il sied de souligner que bien avant, au terme de l'atelier d'évaluation du processus électoral, organisé du 03 au 09 décembre 2015 par la CENI, l'option avait été levée de procéder à la révision totale du fichier électoral³⁵.

A mi-parcours des opérations de refonte du fichier électoral, la CENI a adressé une requête à l'OIF, le 18 mars 2017, en vue de son soutien « pour réaliser une première évaluation de ce processus »³⁶. La mission déployée en RDC du 30 avril au 14 mai 2017, avait comme objectifs « d'évaluer :

? L'évolution du cadre juridique et réglementaire relatif aux opérations électorales et en particulier de l'enrôlement des électeurs ;

? La préparation de la gestion du contentieux électoral ;

? Les procédures applicables pour la refonte du fichier électoral ;

? La cartographie et le plan opérationnels de la refonte du fichier électoral ;

? L'état d'avancement de la collecte des données des électeurs. ».

³³OIF, Mission d'évaluation du processus électoral en République démocratique du Congo du 24 avril au 6 mai ³⁴ Nations Unies, Rapport de la mission d'évaluation des besoins électoraux. République démocratique du Congo. Kinshasa, 24 avril au 10 mai 2016, p. 35

³⁵CENI, Rapport annuel. Juin 2015-Mai 2016. P. 83

³⁶OIF, Mission d'évaluation et d'assistance électorale en République Démocratique du Congo. Rapport final.

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A l'issue de ces travaux, la mission a adressé des recommandations 16 aux autorités nationales, à la CENI, aux partis politiques et aux candidats, à la société civile et aux partenaires techniques et financiers ainsi qu'à l'OIF. Il s'agissait notamment :

? D'envisager une session extraordinaire de deux chambres, pour adopter la loi portant répartition des sièges, la fin de l'enrôlement devant intervenir après le 15 juin 2017, date de la clôture de la session parlementaire ordinaire ;

? De communiquer sur le calendrier des opérations d'enrôlement, incluant i) les périodes de déploiement à Kinshasa, ii) dans les postes consulaires à l'étranger, iii) les délais envisagés pour la consolidation et l'épuration des données du fichier, iv) le traitement des candidatures et v) la révision du cadre juridique, etc.

Ce fichier électoral a été encore audité par l'OIF qui a détecté la présence d'environ 6 millions d'électeurs inscrits sans empreintes digitales.

Face à cette situation, la CENCO avait adressé une correspondance à la CENI sollicitant un audit citoyen du fichier électoral, en complément de l'audit mené par l'OIF, dans l'objectif de soutenir le travail de la CENI « par l'évaluation de la fiabilité du fichier électoral en vue de renforcer la confiance, en proposant des mesures d'encadrement, le cas échéant », en vue d'obtenir un consensus autour de ce fichier.

L'introduction de la machine à voter dans le système électoral congolais quant à elle, renvoie au vote électronique qui peut être effectué via une urne électronique ou encore par internet. Dans ce système, le choix se fait soit par vote ou comptage en utilisant une machine électronique. Cependant, le code électoral congolais proscrit

L'applicabilité du mode de vote électronique pour « les élections en cours ». Par ailleurs, la Commission Electorale de la République de Corée du sud (NEC) avait exprimé "de sérieuses inquiétudes à propos de l'introduction obligatoire de la machine à voter en RDC, malgré la situation politique instable et un environnement vulnérable, le faible taux d'infrastructures électriques et l'état des routes, le fort taux d'illettrisme et le climat tropical pouvant conduire à un mauvais fonctionnement des machines". Cependant, le Président de la CENI se disait ne pas être officiellement saisi par la centrale électorale sud-coréenne et considérait la machine à voter comme une introduction de nouvelles technologies de vote manuel.

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Il convient cependant de reconnaître que, même si cette décision de l'introduction d'une nouvelle technologie pouvait être conforme à l'esprit et à la lettre de la loi électorale, la CENI n'avait pas tenu compte de la situation politique instable, du faible taux d'infrastructures électriques, du taux d'illettrisme et du climat tropical pouvant conduire au dysfonctionnement des machines à voter. A ce sujet, la Conférence Episcopale Nationale du Congo avait demandé à la CENI d'accepter une étude approfondie de la machine à voter par des experts nationaux et internationaux, et s'était dite perplexe par le fait que l'introduction de ladite machine dans le système électoral congolais ne faisait pas l'unanimité. En effet, pour les Evêques, l'usage de cette machine prédisait des contestations des résultats des prochaines élections.